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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
Le délit de solidarité dans quelques législations européennes
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
Haïti : le casse-tête de l’état civil
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
Des relations sans histoire ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Droit au séjour et circulation en métropole et dans quatre anciens DOM
15 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
10 février 2010 – / Publications / Notes pratiques /
Le guide des jeunes étrangers en France
10 avril 1999 – / Publications / Guides /
Photos du camp et des environs prises en juin 2002
9 juillet 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Photos /
Journée mondiale des réfugié·e·s : déconstruire le mythe des pays « sûrs » dans la politique de retour de l’UE
23 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Référés-liberté contre le refus de délivrer des laissez-passer à des mineures soudanaises empêchées de rejoindre leur mère réfugiée en France
13 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
Accueil sélectif aux frontières européennes : du racisme des politiques migratoires
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Instruction interministérielle du 12 novembre 2019
12 novembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
« Aquarius » 2018, « Saint-Louis » 1939 : l’histoire bégaie
14 juin 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Prises de position publiques pour en finir avec le délit de solidarité (2017)
13 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille
30 octobre 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
Vers une logique de contrôle ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
L’asile menacé par l’harmonisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mardi 15 juillet 2025, 07:15

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