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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Droit d’asile, réfugiés, apatrides
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Asile /
Du mauvais usage des conventions internationales
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Quand l’hôpital ferme ses portes
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
La politique d’externalisation des frontières « masquée »
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Modifications du Ceseda dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
Des accords léonins
4 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
Reconnaissance des droits fondamentaux pour tous
20 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire DPM/CT/DM2-3/DGS n° 2000-248 du 5 mai 2000
5 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Face aux incertitudes en Afghanistan, une Europe dominatrice, discriminante et inhumaine
9 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar
3 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?
3 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
Note DGEF_Loi CIAI du 12 février 2024
29 janvier 2025 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
La procédure d’asile en France
17 mai 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
Information du 16 juillet 2014
16 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
Partenariat de Mobilité entre la Tunisie et l’UE : l’externalisation des frontières européennes à marche forcée
18 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Allemagne : l’adieu à l’article 16
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Espagne : residente de larga duración-UE
20 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Le travail salarié des personnes étrangères
27 mars 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
Jurisprudence - Le système Dublin 2 - ARCHIVE
17 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
II. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /