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« Contentieux »
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→ 504 articles [tri par date pertinence ]
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Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016
6 mars 2017 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Le droit d’asile
26 janvier 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
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Réponse du gouvernement aux observations des associations relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France
5 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
11 septembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
25 janvier 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
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V. Analyses
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / V. Analyses /
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II. La procédure en France
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / II. La procédure en France /
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Le droit d’asile
24 janvier 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
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Référé-liberté pour réclamer l’installation de points d’eau à Calais
24 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Demande d’ouverture de points d’eau à Calais /
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Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !
16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les modalités d’organisation de la plateforme téléphonique de l’Ofii
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les décisions du préfet de police relatives à l’enregistrement des demandes d’asile
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Outils d’aide aux Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Outils /
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QPC sur les délais de recours contre une OQTF exercé par une personne détenue
22 mai 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le droit de la nationalité française
8 décembre 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Campagne Frontexit
9 janvier 2013 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
9 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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Recours contre le décret relatif à l’aide pour demandeur d’asile (ADA)
29 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Allocation pour demandeur d’asile (ADA) - 2018 /
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L’équipe
14 février 2019 – / Le Gisti ? / L’équipe /
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NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 13 rubriques
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VI. Contentieux
/ Dossiers / Dématérialisation /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contentieux
/ Le droit /
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Le contentieux de l’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Mayotte : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 78 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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