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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3843 articles [tri par date pertinence ]
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Première alerte pour les étudiants étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Thème 1 : Droit au séjour des étrangers malades
20 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Le regroupement familial
29 juin 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Des clandestins ? Non, des réfugiés
1er février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Réfugiées afghanes : le gouvernement parie sur l’oubli...
15 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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« Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?
15 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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L’OFPRA : analyse d’une dégradation
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une très exceptionnelle régularisation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Les errements d’une réglementation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Bilan d’activités du GISTI 1989
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Les gens du voyage en mobilité surveillée
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres
17 mai 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Aller de Mayotte vers la métropole après l’entrée en vigueur du Ceseda
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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RMI : un minimum refusé
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Une armée de travailleurs de réserve
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
20 juin 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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