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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Santé des étrangers : une discrimination de plus
6 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Contrôles au faciès : le DDD s’énerve
27 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
Décision MDS-2011-113 du 13 novembre 2012 du Défenseur des droiis
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
Contrôles d’identité et interpellations
3 janvier 2015 – / Dossiers / Contrôles et interpellations /
Si l’un de vos proches est arrêté / enfermé
6 juillet 2015 – / Pratique / L’un de vos proches est arrêté/enfermé ? /
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015
24 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015
6 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
I. Actualité des délits de solidarité
13 janvier 2020 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
13 novembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
29 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
Applying for asylum in France
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
La voix de l’expulsé
15 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Le préfet de police condamné à plus de 135 reprises pour violation du droit d’asile
21 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
CE, 9 février 2004, n° 243514, B
9 février 2004 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017
29 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Des papis et des mamies en procès pour avoir aidé des migrants
21 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Arrêté du 25 juillet 2017
25 juillet 2017 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »
4 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 26 septembre 2017
26 septembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /