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« Mayotte »
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→ 540 articles [tri par date pertinence ]
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Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
24 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
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Circulaire DGAS/MAS no 2005-311 du 7 juillet 2005
7 juillet 2005 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Droits sociaux des demandeurs d’asile en outre-mer
17 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
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Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
20 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011
25 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011
14 octobre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011
28 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Circulaire CAF n°2002-035
25 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011
28 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
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Marche Citoyenne et Solidaire pour les migrant⋅e⋅s
7 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire CNAF n°2007-004
4 avril 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Décret n°2005-1553 du 9 décembre 2005
9 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013
25 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Un nouveau site internet pour les droits des migrants en Outre-mer
1er juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ordonnance n° 77-449 du 29 avril 1977
29 avril 1977 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Des passeurs bien commodes
16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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TA Toulouse, 14 avril 2016, n°15-02-906
14 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011
29 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
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Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010
7 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Note ministérielle du 20 novembre 2015
20 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle / L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer /
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Ordonnance n° 77-450 du 29 avril 1977
29 avril 1977 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
→ 33 rubriques
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Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Protection sociale à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Ceseda dérogatoire pour Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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2014 Mayotte
/ Dossiers / Réformes /
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C. Mayotte
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses /
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L’état civil à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 35 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Apatridies
Plein droit n°128 / 31 mars 2021
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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