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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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E. Rétention administrative en outre-mer
5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
8 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration « subie », xénophobie choisie
7 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Sangatte : la fermeture n’est pas une solution
1er février 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Lettre ouverte au ministre de l’intérieur
11 août 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Journée nationale de protestation
le 1er février 2006
27 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous
7 avril 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile
20 mai 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire 6466/SG du 4 décembre 2024
4 décembre 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Protection /
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Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous !
5 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
24 décembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
2 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Une réforme qui penche vers les extrêmes
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme du contentieux des visas /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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III. Entrée en France (visas, étudiants)
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / III. Entrée en France /
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Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
3 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à la criminalisation de la solidarité
26 mai 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Contre la démagogie raciste et les dérives xénophobes, défendre plus que jamais les libertés
28 octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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CE, avis, 29 décembre 2014, n° 381329
29 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Appréciation de la condition de résidence de l’enfant /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ouvrir : l’accueil au Pays basque
11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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L’État français met en danger les exilés qu’il devrait protéger
5 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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