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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Les Chinois, entre filières et parcours officiels
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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De quel droit la famille défendre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Tout va très bien ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Tous ou pas tous ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Manifestation européenne pour les droits et libertés des étrangers
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Mauritanie-Sénégal : l’heure des comptes
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Lampedusa : l’Europe assassine
4 octobre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Circulaire du 21 juin 2013
21 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme
22 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Parution de « Refusons l’inhumain !
Les écrivains aux côtés des migrants »
31 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’emploi immigré dans la crise
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Le droit d’asile en question
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Asile(s) degré zéro
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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C. Revue de presse
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / V. Documents /
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OTAN : Une réponse claire doit être apportée à propos des décès survenus en mer
26 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le camp de Choucha : une prison pour les migrant·e·s de Méditerranée ?
22 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Calais, une opération policière de plus sans aucune perspective pour les migrants !
2 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011
9 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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En la frontera greco-turca, la xenofobia y el racismo matan ¡La Unión Europea también!
15 de marzo de 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Xenophobia and racism are killing people on the Greek-Turkish border! The European Union is also!
15 March 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi !
15 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Violations des droits humains à la frontière greco-turque : l’Union européenne complice !
2 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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