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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement jeune
10 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune /
« Bienvenue en France » : attirer… ou trier ?
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lettre ouverte demandant à l’Organisation maritime internationale (OMI) d’abroger la zone SAR libyenne
2 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Un accueil à bras fermés : les demandeur·euse·s d’asile paient cash les annonces du gouvernement
4 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
23 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai 2019 !
28 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Instruction ministérielle du 4 mars 2019
4 mars 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Décret n° 2019-152 du 28 février 2019
28 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018
28 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires à la frontière franco-italienne (Briançon)
20 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
18 janvier 2019 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Les vidéos de la journée d’étude Gisti/Iredies « Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires »
31 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Campement Canal Saint-Martin
8 février 2018 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
La guerre aux migrants continue : harcèlement des ONG en Méditerranée
13 août 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
26 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Calais, mars 2017 : Interdiction de la distribution de repas aux exilés
5 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
TGI de Paris, 9 février 2017 : lourde condamnation pour outrage (verbal) à dépositaire de l’autorité publique
25 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Au Danemark
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
Témoignage n° 1 - Devant la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) à Paris
16 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
18 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Rafle aux bains-douches en attendant le camp tout confort de la ville de Paris
7 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Frontex 2.0 : le bras armé de l’Union européenne se renforce et demeure intouchable
27 April 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le décret pris pour l’application de la loi relative à la réforme du droit d’asile
19 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : vendredi 11 juillet 2025, 00:29

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