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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Circulaire du 5 février 2009
5 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Télégramme du 15 décembre 2008
15 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009
2 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Convention franco-nigérienne
18 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-centrafricaine
9 décembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-gabonaise
3 octobre 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-mauritanienne
16 novembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Accord France-Maroc
4 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-malienne
9 décembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-ivoirienne
14 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-congolaise
13 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Avenant à l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988
8 septembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
Convention franco-camerounaise
25 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-burkinabé
10 janvier 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-béninoise
3 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Convention franco-sénégalaise
1er août 1995 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
Arrêté du 1er décembre 2008
1er décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
Circulaire du 20 novembre 2008
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
Circulaire du 27 janvier 2006
27 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 1er décembre 2008
1er décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Circulaire n°2003-101 du 3 mars 2003
3 mars 2003 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 11 janvier 2006
11 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Circulaire du 29 juillet 2008
29 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 20 mai 2003
20 mai 2003 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2008-817 du 22 août 2008
22 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /