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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Racisme : quand la question fait l’opinion
5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
Sans-papiers, mais pas sans droits
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !
25 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Jours sombres pour les Afghan·es à la recherche d’une protection
21 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
4 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
26 juin 2017 – / Publications / Hors-collection /
Demander l’asile en France
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Des No Border sans frontière
14 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015
21 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
La régionalisation va à l’encontre de l’exercice effectif du droit d’asile
5 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo
10 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« La fermeture des frontières est irréaliste »
6 décembre 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Immigration mon amour
2 janvier 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Intérêt : Duvalier bienvenu, « antifisites » rejetés à la mer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
Circulaire du 2 février 1999
2 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Venez vous informer sur une loi très dangereuse
20 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-cinq
24 mai 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Thématique /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 12 juillet 2025, 07:01

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