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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 5 août 1998
5 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 3 mai 1999
3 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 99-399 DPM du 8 juillet 1999
8 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 53-377 du 2 mai 1953
2 mai 1953 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Décret n° 97-236 du 14 mars 1997
14 mars 1997 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Décret n° 99-849 du 27 septembre 1999
27 septembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
17 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Déclaration de bonne pratique du programme en faveur des enfants séparés en Europe
29 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
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Démolitions très politiques en Guyane
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Quel sort pour les ancien⋅nes habitant⋅es du Bathyscaphe à Aubervilliers ?
31 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements
25 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sri-Lanka : un pays à feu et à sang
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Haïti : le prix d’un passé français
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Rapport d’information de M. Jean-Marie BOCKEL
8 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
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L’autre face du plan Cazeneuve : enfermer toujours plus les personnes migrantes
24 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus de 100 organisations de la société civile unies pour dire stop aux politiques migratoires inhumaines
22 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Migrants en Méditerranée,
23 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Racisme : quand la question fait l’opinion
5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !
25 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jours sombres pour les Afghan·es à la recherche d’une protection
21 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
4 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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