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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Droit d’asile : suite et... fin ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007
23 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Décision n° 2008/22/CE de la Commission du 19 décembre 2007
19 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Décision n° 2009/533/CE de la Commission du 9 juillet 2009
9 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Décision n° 2010/163 de la Commission du 8 mars 2010
8 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Décision n° 458/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010
19 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Décision n° 2011/152/UE de la Commission du 3 mars 2011
9 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Flottille de la solidarité en Méditerranée
16 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Traduire l’exil
12 mars 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
14 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Code civil, art. 32 à 32-5
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
Conseil d’Etat, 25 mai 2010, n° 325881
25 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
Ne pas oublier le droit d’asile
1er février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
CAA de Paris, 17 Mars 2009, n° 07PA03685
17 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Permis de conduire /
Conseil d’Etat, 28 décembre 2007, n° 298626
28 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
Circulaire du 30 juillet 2010
30 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Les frontières assassines de l’Europe
19 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
Accord tripartite France-Afghanistan-HCR
17 janvier 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Détruire les jungles : une fausse solution
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004
2 décembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000
28 septembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005
1er décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative
16 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Compter les morts
10 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /