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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Détruire les jungles : une fausse solution
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004
2 décembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000
28 septembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005
1er décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative
16 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Compter les morts
10 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
10 septembre 2008 – / Publications / Hors-collection /
Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008 à Paris
22 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes
3 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrestations massives de migrants au Maroc
30 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla
9 juillet 2007 – / Publications / Hors-collection /
Contre les charters de l’humiliation
4 novembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
HCR : principes directeurs sur la protection internationale, 7 avril 2006
7 avril 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
Comment récupérer des allocations dues ?
26 février 2007 – / Publications / Hors-collection /
Circulaire du 5 août 1998
5 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 3 mai 1999
3 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire n° 99-399 DPM du 8 juillet 1999
8 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 53-377 du 2 mai 1953
2 mai 1953 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Décret n° 97-236 du 14 mars 1997
14 mars 1997 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Décret n° 99-849 du 27 septembre 1999
27 septembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
17 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Déclaration de bonne pratique du programme en faveur des enfants séparés en Europe
29 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
Démolitions très politiques en Guyane
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
Quel sort pour les ancien⋅nes habitant⋅es du Bathyscaphe à Aubervilliers ?
31 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /