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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte
22 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
Les organisations « Uni(e) contre une immigration jetable » dénoncent la nouvelle réforme du statut des étrangers
7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »
22 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Pétition européenne pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Les Prahdas (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)
14 décembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les Prahdas /
La réforme du droit des étrangers en France des projets initiaux à la loi du 7 mars 2016
15 septembre 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
Le jeu des frontières sahariennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
America, America
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
Roissy : un filtrage sélectif
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Potiches aux frontières
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Les semonces du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Une aide, beaucoup d’abus
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
25 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord CE / République islamique du Pakistan du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
7 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Le Conseil d’État censure les conditions de régularisation par le travail
4 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 12 juillet 2025, 22:05

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