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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 3 novembre 2015
Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?
Plein droit n°75 / 12 janvier 2008
Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
Cahiers juridiques / 3 janvier 2008
Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla
Hors-collection / 9 juillet 2007
La circulation des mineurs étrangers aux frontières
Cahiers juridiques / 21 juin 2007
La scolarisation des enfants étrangers
Cahiers juridiques / 18 juin 2007

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