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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Les Mauriciens victimes de la rumeur de Nanterre
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
Dix-huit mois de recul de l’État de droit
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
Reconnaissance en France de l’état civil étranger
8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
Circulaire du 30 juillet 2013 - Intérieur - Enseignement supérieur et recherche
30 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Des camps pour étrangers
24 décembre 2003 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
A. Bibliographie alphabétique
15 juin 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
Une flottille pour enrayer l’hécatombe en Méditerranée
11 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le combat sans fin des mineurs marocains
30 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
9 décembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
3 décembre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Arrêté du 31 juillet 2008 (2)
31 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
La « régularisation » par l’emploi n’en est pas une : danger pour les sans-papiers !
20 décembre 2007 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
4 décembre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Procès d’Agrigente : Non au délit de solidarité
3 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Morts par balle à Laayoune pour avoir voulu tenter de quitter le Maroc. Maltraitances et refoulements massifs à Oujda
3 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Cartes de la région
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
« Inimaginable de renvoyer 80 à 85 % des étrangers en raison de la situation dans leur pays d’origine »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
Convention de Genève du 28 juillet 1951
28 juillet 1951 – / Le droit / Réglementation / Asile / Conventions internationales /
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
7 décembre 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
La rétention administrative des personnes étrangères
1er juillet 2025 – / Publications / Cahiers juridiques /
10 ans de non-accueil des personnes exilées à Paris et en France
5 février 2025 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Marche nationale des sans-papiers : on marche vers l’Élysée !
25 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Information du 27 décembre 2019
27 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
L’accueil de l’Aquarius par l’Espagne n’exonère ni l’Italie, ni l’Union européenne de leurs responsabilités
13 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : dimanche 13 juillet 2025, 16:19

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