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« Camps »

→ 326 articles [tri par date pertinence ]

• Au nom de la crise
  24 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
  
• Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
  20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
  
• Quelques leçons à tirer du camp de Sangatte
  10 septembre 2001 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
  18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
  18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du camp de Grande Synthe /
  
• Villes et hospitalités
  19 décembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
  
• Assignation voie de fait pour l’expulsion d’un terrain dépourvue de tout fondement juridique
  12 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain à Lille /
  
• Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
  25 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Conditions de détention dans un commissariat de police en Grèce (Mirzai et autres)
  2 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !
  13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Procès des « Moria 35 »
  28 août 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• À Calais, la frontière tue.
  26 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
  13 novembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
  
• À Calais, l’État tombe le masque
  1 March 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accès discriminatoire à une piscine de Calais
  30 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
  
• Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile
  17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté tendant à l’aménagement minimum du campement place de la République à Mamoudzou
  21 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
  
• Référé-liberté pour faire cesser les violations graves des droits fondamentaux des migrants dans les « jungles » de Calais
  26 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référé liberté sur la situation à Calais /
  
• À Calais, un bouc émissaire parfait : les No Border
  9 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Piscine de Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public
  1er décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !
  7 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• À Calais, une opération policière de plus sans aucune perspective pour les migrants !
  2 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Appel de Calais
  12 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-suspension et recours en annulation contre la décision d’évacuation de la zone sud du bidonville de Calais
  20 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais /
  
• Accès discriminatoire à une piscine de Calais
  30 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Piscine de Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public /