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Étrangers : de quel droit ?

Danièle Lochak

Figure universelle, figure de l’Autre par excellence, l’étranger apparaît dans toutes les sociétés comme l’éternel exclu. Et l’émergence de l’État-Nation, en cristallisant la frontière entre l’étranger et le national, l’a enfermé irrévocablement dans sa condition. Perpétuellement en sursis, soumis à un statut discriminatoire, régi par un ordre juridique d’exception qui reflète avant tout les intérêts politiques et économiques immédiats de l’État d’accueil, l’étranger, s’il obtient parfois des faveurs, n’a que rarement de véritables droits. Car non national et non citoyen, il n’a aucun titre à bénéficier de la protection des lois faites par et pour les nationaux.

Prenant du recul par rapport à l’actualité immédiate sans pour autant l’ignorer, l’auteur propose ici une réflexion critique, nourrie par l’approche historique et comparative, sur les fondements de la condition d’étrangers, telle que le droit la reflète et la perpétue.

Mai 1985, Danièle Lochak, 256 pages

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - L’ÉTRANGER AU MIROIR DU DROIT

1. Figures de l’étranger

L’étranger comme figure de l’Autre

Les représentations socio-politiques
La désignation linguistique

Les incarnations de l’Autre

Les sociétés précapitalistes
La montée des États-Nations
L’internationalisation des flux de main-d’œuvre

2. L’étranger saisi par le droit

Qu’est-ce qu’un étranger ?

La lente émergence du concept
L’unification-universalisation de la notion

Qui est étranger ?

La frontière et le critère
Réversibilité, irréversibilité

DEUXIÈME PARTIE - ÉTRANGER, DONC HORS-LA-LOI ?

1. Une logique de l’exclusion

La précarité

De l’étranger menacé à l’étranger en sursis
La pratique des États souverains
L’incidence ambiguë du droit international

La discrimination

Les systèmes de discrimination
L’irréductible distance entre nationaux et étrangers

2. Les stigmates de l’infériorité

L’inégalité dans l’infériorité

Inégalité des États, inégalité des protections
Privilégiés et déshérités

L’infériorité dans tous ses états

« Homo civilis »
« Homo oeconomicus »
« Homo politieus »

TROISIÈME PARTIE : LE DROIT A L’ÉPREUVE DE L’IMMIGRATION

1. Sous le droit, la politique

La subordination aux politiques d’immigration

Peupler un pays
Recruter de la main-d’œuvre

Un baromètre de la conjoncture politique

La pression des intérêts contradictoires et les emportements de l’opinion
Les contraintes de la politique internationale
L’alternance au pouvoir

2. Anatomie d’un infra-droit

Le droit — mais quels droits ?

La dénégation des droits subjectifs
L’instrumentalisation du droit objectif
L’exclusion des effets symboliques de la loi

La règle... et son application

De l’appréciation discrétionnaire au pouvoir arbitraire
De la rigueur de la loi à l’illégalité
De la précarité à l’insécurité