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Jeunes scolarisés sans papiers : Régularisation, mode d’emploi

Guide du RESF, 2ème édition

Attention : publication périmée


Ce tte publication a pour objectif de donner des premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou militants associatifs ou syndicaux, voire élèves eux-mêmes), qui découvrent, souvent avec stupeur qu’un élève ou un jeune de leur entourage est sans papiers et menacé d’expulsion au premier contrôle de police. Impossible dans ces circonstances de faire comme si de rien n’était et de continuer à enseigner les belles lettres ou à bâtir d’élégantes démonstrations pendant que des jeunes se débattent dans des difficultés inextricables.

A la question souvent entendue : « Je connais un jeune sans papiers, qu’est-ce que je peux faire pour l’aider ? », la brochure d’Education Sans Frontières s’efforce d’apporter deux types de réponses.

Pratiques d’abord. Fondée sur l’expérience d’établissements scolaires qui ont réussi à faire régulariser leurs élèves, elle propose des idées sur l’aide à apporter au jeune en difficulté : comment constituer un dossier ? Quelles démarches entamer et comment ? Que risque-t-il ? Comment organiser la solidarité autour de lui et faire en sorte que l’action de ses enseignants, de ses camarades et de leurs parents aboutisse à le tirer du puits.

Elle fournit, dans une seconde partie, des indications juridiques permettant une première approche de la situation du jeune au regard des textes sur le séjour des étrangers.

La régularisation des sans papiers, les scolaires comme les autres, est souvent difficile. Moins toutefois qu’il n’y paraît à la lecture des pages de cette brochure qui donnent une vision condensée des embûches et des problèmes. Dans les faits, les responsabilités sont partagées et assumées collectivement. Et le temps passé est largement payé. D’abord de la satisfaction d’avoir fait ce qu’il était impossible de ne pas faire. De la joie du jeune tiré de la clandestinité, ensuite. Mais aussi, et c’est peut-être finalement le plus important, de la conscience d’avoir vraiment rempli sa mission d’éducateur et/ou de parent. D’avoir fait la démonstration aux yeux d’une génération qu’on dit privée de repères que les adultes savent prendre parti et agir pour empêcher l’inacceptable. Ce n’est pas rien.

Il reste que, même si la mobilisation des adultes et des jeunes peut régler un certain nombre de cas d’élèves sans papiers - beaucoup, faut-il espérer !- , la question dépasse évidemment les situations individuelles et le cas par cas. Derrière chacune de ces situations souvent dramatiques, se cache en réalité le choix du monde dans lequel nous voulons vivre et que nous voulons laisser aux jeunes générations.

L’action initiée par le réseau Education sans frontières, par les syndicats et les associations qui y tiennent leur place est, à sa façon, un commencement de réponse.

Cette publication peut être commandée au RESF

Décembre 2005, Guide du RESF, 2ème édition, 56 pages, publication épuisée


1ère partie : Le guide pratique
Organiser la mobilisation

Introduction

I. Qui sont les sans papiers scolarisés ?

  1. Les recalés du maquis juridique
  2. Les déboutés du regroupement familial
  3. Les mineurs isolés
  4. Les familles sans papiers

II. L’impérieuse nécessité de parler

  1. Les raisons du silence
  2. Tirer le signal

III. Quelques principes

  1. C’est l’intéressé qui décide et c’est son intérêt qui commande
  2. La vérité
  3. La discrétion

IV. Le réseau de solidarité

  1. Collectifs locaux et RESF
  2. Syndicats, associations de parents d’élèves
  3. Les élèves
  4. Questions techniques

V. Premier contact : une information complète

  1. Faire connaissance, se présenter mutuellement
  2. Assurer au jeune sa liberté de choix
  3. Le placer devant ses responsabilités

VI. Les mesures d’urgence

  1. La sécurité
  2. La situation sociale et familiale
  3. Le parrainage
  4. L’ébauche de dossier

VII. La définition d’une politique

  1. Les cas simples
  2. Les cas plus difficiles
  3. Les cas désespérés

VIII. Les démarches

  1. Obtenir un rendez-vous
  2. L’accompagnement en préfecture
  3. Attitude avec les fonctionnaires

IX. La mobilisation

  1. La lettre de l’équipe pédagogique et l’accompagnement
  2. La pétition
  3. La délégation
  4. La manifestation
  5. L’action dans une école primaire
  6. La campagne publique

X. La victoire dans toutes ses nuances

  1. La défaite
  2. Les victoires à la Pyrrhus
  3. La victoire

XI. Conclusion


2ème partie : Le guide juridique Comprendre la réglementation

I. Qui est Français ?

  1. Sont français dès leur naissance
  2. Les enfants dont les parents ont acquis la nationalité pendant leur minorité
  3. Certains jeunes mineurs peuvent devenir français par déclaration
  4. Peuvent devenir français à leur majorité

II. Les conditions de séjour en France

  1. Les différents types de titres de séjour
  2. Le dépôt d’une demande de titre de séjour
  3. L’obtention de « plein droit » d’un titre de séjour
  4. Les titres de séjour délivrés « sous conditions »
  5. La circulaire du 31 octobre 2005

III. La situation des mineurs

  1. La circulation hors de France
  2. La protection des mineurs isolés

III. En cas de refus de séjour

  1. Refus de séjour et invitation à quitter le territoire français (IQF)
  2. Les différents types de recours
  3. Les conséquences d’un refus de séjour

IV. La demande d’asile

  1. Les critères
  2. La procédure : Comment demander l’asile ?

V. La scolarisation

  1. L’école maternelle
  2. L’école primaire
  3. Le collège et le lycée
  4. Les filières avec stage ou apprentissage
  5. Les seuls éléments à fournir pour l’inscription
  6. Passer des examens

Modèles de recours

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Dernier ajout : mercredi 9 avril 2008, 14:21
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