Les notes pratiques

L’étranger/e et son avocat/e

Faire appel à un/e avocat/e est de plus en plus souvent nécessaire aux étranger/es pour faire reconnaître et défendre leurs droits, dans un contexte marqué par une réglementation mouvante et par les trop fréquentes irrégularités des pratiques administratives.

Mais la relation de confiance qui doit s’établir entre un/e avocat/e et son ou sa client/e est loin d’aller de soi : ceci est encore plus vrai s’agissant de client/es étranger/es, qui peuvent ne pas maîtriser le français et mal connaître le système juridictionnel français.

Il arrive qu’un/e étranger/e exprime des attentes allant bien au-delà des pouvoirs de l’avocat/e ! Il arrive malheureusement aussi qu’il ou elle soit victime d’abus de la part de professionnels peu scrupuleux.

Cette Note pratique a pour objectif d’expliquer ce qu’un ou une client/e est en droit d’attendre de son avocat/e – quel est son rôle exact, quelles sont ses obligations – et de répondre à des questions qui se posent dans toutes les permanences juridiques. Sur quels critères doit se faire le choix d’un/e avocat/e ? Quels sont les gages d’une bonne relation client/e avocat/e ? Que faire en cas de conflit entre un/e étranger/e et son avocat/e, ou en cas de négligence ou de faute de l’avocat/e ?

Le Gisti, qui compte parmi ses membres de nombreux avocat/es investi/es dans la défense des étrangers, a conçu cette publication comme un outil permettant d’éviter les malentendus et la méfiance réciproque qu’on constate parfois entre les étranger/es, leurs soutiens et les avocat/es. La cause de la défense des étrangers a tout à gagner à une meilleure compréhension réciproque.

Septembre 2010, 32 pages, 5 € + éventuels frais d'envoi
ISBN 978-2-914132-76-3

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Introduction

I. Le choix d’un/e avocat/e

A. Le critère de la compétence

B. Le critère de la pratique professionnelle

C. Le critère des honoraires

1. La convention d’honoraires

2. La perception par l’avocat/e d’un pourcentage sur la somme gagnée ou le résultat obtenu à l’issue d’un procès est-elle possible ?

3. Le paiement des honoraires

D. Le choix d’un/e avocat/e dans le cadre de l’aide juridictionnelle

1. Le ou la client/e choisit son avocat/e avant de déposer sa demande d’aide juridictionnelle

2. Le ou la client/e dépose sa demande d’aide juridictionnelle sans avoir choisi d’avocat/e

II. Les relations entre avocat/e et client/e

A. L’avocat/e et le secret professionnel

1. Dans le cabinet de l’avocat/e ou lors d’un entretien

2. Au téléphone

3. Concernant la correspondance

B. Les obligations de l’avocat/e dans la relation avec le ou la client/e

1. Principes régissant la profession d’avocat/e

2. La portée de ces principes

C. Les contraintes liées à la procédure

1. La question de la présence de l’avocat/e à l’audience

2. La question des délais et des temps de latence

C. Les avocat/es et les associations

III. Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?

A. Changer d’avocat/e

1. La restitution des pièces du dossier

2. La transmission du dossier à un/e nouvel/le avocat/e

B. Quels recours contre son avocat/e ?

1. La procédure de contestation d’honoraires

2. La procédure disciplinaire pour manquement aux obligations déontologiques

3. La responsabilité professionnelle de l’avocat/e

Annexes

1. Modèle de convention d’honoraires

2. Modèle de convention d’honoraires dans le cadre d’une aide juridictionnelle partielle

3. Exemple de lettre de contestation d’honoraires

4. Exemple de lettre de contestation du travail de l’avocat/e

5. Conditions de ressources pour l’accès à l’aide juridictionnelle

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