La protection sociale des étrangers par les textes internationaux

Introduction

Principes d’application des textes internationaux

I. La supériorité des textes internationaux sur le droit interne

A. La voie contentieuse encore trop souvent nécessaire

B. Les possibilités de recours devant des instances internationales

II. L’applicabilité directe des textes internationaux

A. Comment faire la distinction ?

B. … et en pratique ?

III. Les discriminations directes et indirectes

A. Des distinctions apportées par la jurisprudence communautaire…

B. … et reprises en droit interne

IV. Deux conventions que la France n’a pas ratifiées

Chapitre 1. Textes adoptés dans le cadre des nations unies

I. La déclaration universelle des droits de l’homme

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples

II. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples

III. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples

IV. La convention internationale relative aux droits de l’enfant

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples concernant les prestations sociales

V. La convention de Genève relative au statut des réfugiés

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples

E. Et la protection subsidiaire ?

Chapitre 2. Conventions adoptées dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT)

I. La convention n° 118 sur l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples

II. La convention n° 97 sur les travailleurs migrants

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples

III. La Convention n° 19 sur l’égalité de traitement en matière d’accidents du travail

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples

Chapitre 3. Textes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe

I. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. Quelques exemples

II. La Charte sociale européenne

A. À qui s’applique ce texte ?

B. Quelle(s) disposition(s) invoquer ?

C. Ce texte est-il d’applicabilité directe ?

D. La procédure de réclamation collective et exemples

Chapitre 4. Textes adoptés dans le cadre de l’Union européenne

I. Les textes concernant les ressortissants communautaires et leur famille

A. La coordination des régimes de sécurité sociale pour les ressortissants communautaires : le règlement n° 1408/71

B. Les autres textes protégeant les ressortissants communautaires

II. Les textes concernant les ressortissants non communautaires

A. La coordination des régimes de sécurité sociale des pays membres de l’Union européenne pour les ressortissants des pays tiers : le règlement n° 859/2003 du 14 mai 2003

B. Les accords conclus entre la Communauté européenne et des pays tiers

C. La réglementation communautaire concernant les ressortissants des pays tiers

Chapitre 5. Conventions bilatérales

I. Les conventions bilatérales de sécurité sociale

A. Les bénéficiaires de l’égalité de traitement

B. La totalisation des périodes d’assurance

C. L’exportation des prestations

D. La prise en charge des soins dispensés au pays

II. Les autres conventions ou accords bilatéraux

A. Les conventions d’établissement avec la Centrafrique, le Gabon, le Mali, le Sénégal et le Togo

B. Déclaration de principes du 19 mars 1962 relative à la coopération économique et financière entre la France et l’Algérie partie des « accords d’Évian »

Chapitre 6. Droit international pour l’Outre-mer

I. Introduction

II. Textes internationaux

A. Textes des Nations Unies

B. Conventions adoptées dans le cadre de l’OIT

III. Textes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne

A. Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

B. Charte sociale européenne

C. Accords de l’Union européenne

IV. Les accords bilatéraux

A. Accords de la sécurité sociale

B. Coordination de régimes de sécurité sociale internes à la République française

C. Autres accords bilatéraux

ANNEXES

Annexe 1. Repères

I. Applicabilité en France des principaux textes internationaux selon la nationalité

A. Textes applicables à tous les étrangers sans exclusive

B. Textes adoptés dans le cadre de l’Union européenne et applicables aux seuls ressortissants communautaires ou associés et aux membres de leurs familles

C. Textes applicables dans le cadre de l’Union européenne aux ressortissants non communautaires

D. Textes limités à certaines nationalités, du fait de limitations territoriales ou de clauses de réciprocité

II. Les prestations sociales pour lesquelles l’égalité de traitement entre étrangers et nationaux est garantie par un texte international

III. Adresses

Annexe 2. Textes adoptés dans le cadre des Nations Unies

I. Déclaration universelle des droits de l’homme

II. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

III. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

IV. Convention internationale des droits de l’enfant

Annexe 3. Conventions adoptées dans le cadre de l’OIT

I. Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non nationaux en matière de sécurité sociale

II. Convention n° 97 sur les travailleurs migrants

III. Convention n° 19 sur l’égalité en matière d’accident de travail

Annexe 4. Textes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe

I. CEDH

A. La convention – B. Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

C. Protocole n° 12

II. Charte sociale européenne

Annexe 5. Textes adoptés par l’Union européenne

I. Règlements de coordination des régimes de sécurité sociale concernant les ressortissants communautaires et leur famille

A. Règlement (CE) n° 883/2004

B. Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971

II. Textes communautaires concernant les ressortissants non communautaires

A. Règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003

B. Accords d’association avec la Communauté européenne

Annexe 6. Accords bilatéraux

I. Accords de la sécurité sociale

II. Autres conventions ou accords

A. Conventions d’établissement avec la République centre africaine, le Mali, le Sénégal et le Togo

B. Convention d’établissement entre la France et le Gabon