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Premier bilan de l’application de la loi du 22 juillet 1993 sur la nationalité : Une manifestation pacifique ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
Le Pacte civil de solidarité et les étrangers : La peur du « PACS de complaisance »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Et si on faisait payer les étrangers ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
Chronique de la Cour
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Objectif zéro
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Bilan d’activité en 1986-1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Modifications du Ceseda dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
Une circulaire pour rien ?
6 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
2 décembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne
20 janvier 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
Circulaire du 26 juillet 2010
26 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Ceseda : articles L. 425-4 et L. 425-5
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
Des accords léonins
4 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
Décret du 27 avril 2009
27 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
La cause des femmes : un bon prétexte
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
CE, 25 juin 2003, n°257835
25 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /