Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne

Contact : formation AROBASE gisti.org

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

• apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
• apports pratiques  : cas pratiques

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : Accompagner les personnes étrangères dans leurs démarches administratives, sociales et juridiques Et/ou Disposer d’une formation juridique

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres ou salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain.

I. Introduction

• La réglementation (les traités ; les règlements ; les directives ; la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne)
• Le champ d’application personnel du droit de l’UE (les citoyen·ne·s de l’UE et les membres de leur famille ; autres catégories régies par des accords UE – pays tiers)

II. L’entrée en France

• Les conditions d’entrée
• Les séjours de moins de trois mois

III. Le droit au séjour

• Aspects communs à toutes les catégories de personnes (l’enregistrement en mairie ; suppression de l’obligation de détention d’un titre de séjour et exceptions)
• Les séjours de plus de trois mois et de moins de cinq ans (étudiant·e·s, personnes exerçant une activité économique, personnes non-actives ; application du droit commun aux citoyen·ne·s de l’UE)
• Le droit au séjour permanent : conditions

IV. Les membres de la famille

• Définition de la notion de membre de famille
• Conditions d’entrée
• Séjour : obligation de détention d’un titre de séjour
• Maintien au droit au séjour des membres de famille

V. Les droits sociaux

• Les deux fondements possibles à l’égalité de traitement
• La condition de résidence
• La condition d’antériorité de la présence en France
• La condition de régularité du séjour

VI. L’éloignement

• Quelles mesures d’éloignement peuvent être prises à l’encontre des citoyen·ne·s de l’UE ? (obligation de quitter le territoire français ; expulsion ; ITF)
• Garanties de procédure
• Recours

• Sur devis