Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne
Session de deux jours
Renseignements pratiques |
Contact : formation AROBASE gisti.org
Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second
Méthodes et outils pédagogiques :
- apports théoriques : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
- apports pratiques : cas pratiques
Public concerné : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s
Prérequis : Accompagner les personnes étrangères dans leurs démarches administratives, sociales et juridiques Et/ou Disposer d’une formation juridique
Intervenant·e·s : équipe pluridisciplinaire : avocat·e·s, juristes, membres ou salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain.
Programme |
I. Introduction
- La réglementation (les traités ; les règlements ; les directives ; la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne)
- Le champ d’application personnel du droit de l’UE (les citoyen·ne·s de l’UE et les membres de leur famille ; autres catégories régies par des accords UE – pays tiers)
II. L’entrée en France
- Les conditions d’entrée
- Les séjours de moins de trois mois
III. Le droit au séjour
- Aspects communs à toutes les catégories de personnes (l’enregistrement en mairie ; suppression de l’obligation de détention d’un titre de séjour et exceptions)
- Les séjours de plus de trois mois et de moins de cinq ans (étudiant·e·s, personnes exerçant une activité économique, personnes non-actives ; application du droit commun aux citoyen·ne·s de l’UE)
- Le droit au séjour permanent : conditions
IV. Les membres de la famille
- Définition de la notion de membre de famille
- Conditions d’entrée
- Séjour : obligation de détention d’un titre de séjour
- Maintien au droit au séjour des membres de famille
V. Les droits sociaux
- Les deux fondements possibles à l’égalité de traitement
- La condition de résidence
- La condition d’antériorité de la présence en France
- La condition de régularité du séjour
VI. L’éloignement
- Quelles mesures d’éloignement peuvent être prises à l’encontre des citoyen·ne·s de l’UE ? (obligation de quitter le territoire français ; expulsion ; ITF)
- Garanties de procédure
- Recours
Coût
- Sur devis
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