Circulaire du 26 juillet 2010
Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
NOR IMI/M/10/00111/C 

Texte tombé en désuétude.

Ce titre de séjour a été supprimé.

Publiée au BO du 30 août 2010 du ministère de l’immigration, p. 5, mais pas encore sur le site du Premier ministre.