- Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer
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L’outre-mer hors de l’espace « Schengen »
Conseil constitutionnel, 25 juillet 1991, n° 91-294 DC : cela n’est pas contraire au principe d’indivisibilité de la République
C. const., 25 juillet 1991, n° 91-294 DC
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Mayotte : confusion entre refus d’entrée et reconduite à la frontière
- Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
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Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
Depuis le 26 mai 2014, les considérations qui suivent ne devraient plus s’appliquer...
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Droit au séjour et circulation en métropole et dans quatre anciens DOM
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2013-2017 : un Comorien gravement malade à la Réunion et son accompagnante à Mayotte
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TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
Une conjointe d’un Français titulaire, à ce titre, d’une carte de séjour délivrée à Mayotte est exemptée de visa pour se rendre en métropole afin de le rejoindre.
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Aller de Mayotte vers la métropole après l’entrée en vigueur du Ceseda
Mayotte est depuis le 26 mai 2014 « en France » au sens du Ceseda. Une personne qui y réside légalement peut-elle venir et résider en métropole ?
- Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
- Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
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Dernier ajout : jeudi 21 décembre 2017, 16:49
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