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« Vidéo ou Visioconférence »

→ 19 articles [tri par date pertinence ]

• Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
  21 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Appealing against a refusal made by the Ofpra before the CNDA court
  23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
  8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
  2 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours aux vidéo-audiences
  9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visio-conférence devant la CNDA /
  
• La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
  10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
  4 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Nuit du droit : Procès de la dématérialisation de la justice
  4 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
  2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
  18 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
  3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• #Étrangers_connectés
  22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
  
• Traces numériques
  9 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
  
• Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ?
  30 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
  6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Loppsi II : un patchwork répressif
  21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile
  20 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Troc franco-haïtien
  1er décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
  
• Où est « la France » ?
  5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /