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« Ordre public »

→ 446 articles [tri par date pertinence ]

• La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif
  18 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté contre un arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drônes du CRA de Marseille
  12 décembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Surveillance par drones au sein et aux abords du CRA de Marseille /
  
• Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
  4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la France
  17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet du Tarn-et-Garonne
  18 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
  
• Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !
  17 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
  26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• 161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
  10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
  25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
  12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
  20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
  5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi immigration :
  Un pouvoir de nuisance intact
  26 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Loi immigration :
  Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées
  22 décembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
  19 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
  11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
  3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
  1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Surveiller, punir, expulser
  23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• Étrangers sous écrou
  17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
  31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• « Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer
  30 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté contre un arrêté du préfet de police interdisant les distributions alimentaires dans un secteur des 10e et 19e arrondissements
  14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de distributions alimentaires /
  
• Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
  14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /