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« Europe »
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→ 2467 articles [tri par date pertinence ]
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Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2023
28 juin 2024 – / Le Gisti ? / Bilans / 04.2023 /
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Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Soirée autour du Livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
20 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une numérisation du contrôle social discriminatoire
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
14 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
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Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
31 mai 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Agro-business
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Le techno-contrôle des migrations
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place : Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants
15 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
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Règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin) /
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Règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
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Règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
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Règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 190 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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