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« Europe »
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→ 2506 articles [tri par date pertinence ]
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L’impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile
3 février 2025 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le racisme d’État ouvre la voie au fascisme : où que l’on soit née, solidarité !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tunisie : non à la criminalisation de la solidarité avec les migrants
26 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021
22 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État de droit au crible de la lutte contre l’immigration
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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La préférence nationale, encore, et toujours
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Séparer les familles : la fin d’un tabou ?
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité
28 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la France
17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire
17 octobre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude /
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L’algorithme de notation de la Cnaf attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Tunisie n’est pas un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
4 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapport sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
2 octobre 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / L’absence de conditions matérielles d’accueil CMA /
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Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif aux cas d’assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d’asile
16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
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Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
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Recours contre le décret du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d’accueil
16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
13 septembre 2024 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
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Action de reconnaissance de droits sur la réunification familiale
5 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
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Recours contre le refus d’accorder une subvention à une association culturelle
3 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Des Jeux, mais pour qui ?
25 juillet 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
18 juillet 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Sortie d’un rapport sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
18 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 191 publications
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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