Les notes pratiques

Demander l’asile en France

2e édition

Attention : publication périmée

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La procédure d’asile, déjà largement remaniée en 2015, vient à nouveau d’être modifiée en profondeur par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Le législateur n’a pas entendu simplifier la procédure mais, au contraire, l’a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·e·s, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide.

La politique d’accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d’essayer de réellement accueillir et d’adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler.

Bien qu’il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l’administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile et faire valoir ses droits.

Cette note pratique à jour de la réforme de 2018 est également disponible en version traduite sur le site du Gisti : www.gisti.org/asile-en-france

Décembre 2018, 2e édition, 48 pages, publication épuisée

I. L’accueil des demandeurs d’asile

A. Les structures d’accueil
B. Le passage par les centres d’accueil et d’examen des situations

II. Les démarches au guichet unique de demande d’asile

A. Le « tri » des demandeurs par la préfecture et le droit au séjour
B. L’Ofii et les conditions matérielles d’accueil

III. La procédure « Dublin »

A. La détermination par la préfecture de l’État responsable d’une demande d’asile
B. La mise en œuvre de la procédure « Dublin »
C. Les délais
D. Le placement « en fuite »
E. Conséquences sur votre demande d’asile
F. Le recours contre la décision de transfert « Dublin »
G. Le recours contre la décision d’assignation à résidence
H. Les personnes transférées qui reviennent en France

IV. La demande d’asile à l’Ofpra

A. L’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra
B. Le récit d’asile
C. L’entretien avec un officier de protection de l’Ofpra

V. Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA

A. La demande d’aide juridictionnelle
B. Le recours
C. L’audience
D. Si la CNDA vous accorde la protection
E. Si la CNDA rejette votre recours
F. Si vous êtes débouté de l’asile

VI. La santé

VII. Le droit au travail

A. Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation de travail
B. Cas particulier des mineurs isolés étrangers

VIII. Les mineurs isolés étrangers

A. Obtenir une prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance
B. Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé

IX. Votre famille

A. Vous vous êtes marié avant la demande d’asile
B. Vous vous êtes marié après la demande d’asile
C. Vous êtes mineur non marié
D. Recours
E. Scolarisation
F. Divorce

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