Hors-collections
La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile
Note de travail du Gisti
La réinstallation est un concept né après la seconde guerre mondiale, quand des milliers de personnes déplacées à cause des conflits en Europe ont trouvé refuge dans des pays d’accueil partout dans le monde, notamment sous l’égide du CIME (comité intergouvernemental pour les migrations européennes, ancêtre de l’OIM). Jusque dans les années 50 ont ne faisait guère de distinction entre « personnes déplacées » et « réfugiés ».
S’agissant des réfugiés, le HCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés), qui a pour mandat de leur apporter une protection internationale, dispose depuis sa création en 1950 de trois grandes catégories de solutions à cette fin :
- le rapatriement volontaire (lorsque les circonstances dans le pays d’origine des réfugiés le permettent).
- l’intégration locale dans le pays d’asile.
- la réinstallation depuis le pays d’asile vers un pays tiers.
La troisième solution, la réinstallation, a été utilisée pour la première fois en 1956 (dans l’histoire du HCR) à l’occasion de l’exode de 200 000 Hongrois qui trouvèrent refuge dans des pays européens. Dans les années 70, c’est également la solution qui sera privilégiée pour environ deux millions d’Indochinois (Vietnam, Laos, Cambodge) réfugiés en Thaïlande, dont la majorité sera réinstallée aux États Unis.
Le HCR recourt régulièrement à la réinstallation, sur la base du volontariat des pays d’accueil. Les principaux pays qui participent aux programmes de réinstallation sont l’Australie, le Canada, le Danemark, les États Unis, la Nouvelle Zélande, la Suède. Hormis Suède et Danemark, les pays de l’Union européenne ne pratiquent pas ou presque pas la réinstallation. Pour le HCR cet outil de protection doit être encouragé car il s’agit d’une part d’un engagement concret pour la protection des réfugiés, d’autre part de la manifestation d’un partage des responsabilités au niveau international.
(...)
Novembre 2005,
Note de travail du Gisti,
8 pages
English / Italiano
L’Union européenne et la réinstallation
Première étape : dans la foulée de proposition anglaise camps externalisés pour demandeurs d’asile, 2003
Deuxième étape : l’articulation de la réinstallation avec l’objectif « l’asile ailleurs »
Troisième étape : la concrétisation
Les risques de la réinstallation
L’étape en cours : Les « programmes de protection régionale »
Un renfort dangereux : les ONG et la réinstallation
Des dangers de la communautarisation d’une procédure de réinstallation
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