Les dossiers

• Délits de la solidarité
  Tandis que se manifestent de plus en plus clairement les conséquences souvent dramatiques, parfois cruelles, d’une politique d’immigration fondée sur la répression, a-t-on encore le droit de refuser la mise au ban de la société des étrangers en situation irrégulière, de venir en aide aux sans-papiers, de contester, par la parole ou par les gestes, cette politique aveugle et violente ?

• Dossier noir des naturalisations
  Non contents de maîtriser les flux migratoires, les préfectures et le gouvernement ont entrepris de « maîtriser » l’accès à la nationalité française, y compris par les méthodes les plus contestables. Des centaines de personnes qui, de toute évidence, remplissent les conditions d’accès à la nationalité française se voient aujourd’hui refuser cet accès sans bien en comprendre la raison. Ce « dossier noir des naturalisations » entend dénoncer cet état de chose et attirer l’attention de l’opinion et des pouvoirs publics sur une situation intolérable qui requiert un changement de cap immédiat.

• Frontière Gréco-turque
  Depuis plusieurs jours, des personnes meurent à la frontière gréco-turque ! Cette situation est la conséquence directe de choix politiques opérés par les dirigeants européens qui voudraient boucler les frontières de l’Union européenne à tout prix, notamment en sous-traitant à des États non européens l’examen des demandes d’asile et l’encampement des indésirables. Des images insoutenables arrivent quotidiennement, montrant des personnes exilées refoulées ou mises délibérément en danger.

• Jungles, campements et camps d’exilés en France
  Beaucoup d’exilés restent bloqués sur le littoral français de la Manche. Certains se rendent en Grande-Bretagne, d’autres dans les pays d’Europe du Nord. Harcelés par la police, ils ont longtemps vécu cachés dans les bois ou dans des squats urbains (« les jungles »). Treize ans après la fermeture de Sangatte, les pouvoirs publics tentent toujours de dissimuler leur présence aux yeux de l’opinion publique en les éloignant du centre de Calais, minimisant ainsi une réalité humaine jugée indésirable.

• Hotspots
  Le dossier compile des documents concernant les hotspots (presse, articles de revue et rapports institutionnels et associatifs). Il a également pour but de décrire les missions que le Gisti a réalisé dans les hotspots grecs en 2016 et en 2019 ainsi que l’affaire des « Moria 35 » suivie par le Gisti en tant qu’observateur international.

• L’enfermement des étrangers

• Le Left-to-die Boat
  À la suite du drame du « bateau cercueil » (left-to-die-boat) qui a coûté la vie, en mars 2011, à 63 personnes à proximité des côtes libyennes, au plus fort des opérations militaires coalisées en Méditerranée, quelques rescapés et plusieurs organisations ont déposé une plainte, le 14 juin 2013, mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger. Ce dossier recense les actes de procédures dans ces différents pays et au niveau international ainsi que les rapports et analyses produits sur le sujet.

• Liberté de circulation
  Des communiqués et une bibliographie sur cette belle idée défendue par le Gisti.

• Mineur⋅e⋅s étranger⋅e⋅s isolé⋅e⋅s
  Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur·e.s isolé·e·s n’y sont pas toujours accueilli·e·s à bras ouverts. Accusé·e·s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, certain·e·s sont purement et simplement renvoyé·e·s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes. Les bénéficiaires d’une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant assuré·e·s de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C’est donc contre les préfectures qu’il faut ensuite batailler pour espérer qu’aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d’éloignement.

• Outre-mer
  Ce dossier porte sur les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer. Il est complémentaire à la sous-rubrique « Outre-mer » de la rubrique « textes » du site sur laquelle on trouve les textes juridiques pertinents.

• Protection sociale
  Ce dossier rassemble les actions menées dans des domaines aussi divers que la lutte pour la decristalisation des retraites des anciens combattants étrangers, l’accès des étrangers à l’aide médical d’Etat ou à la Couverture maladie universelle.

• Réformes législatives (passées ou en cours)
  Ce dossier présente les réformes des droits des étrangers en France : textes et étapes préliminaires (rapports et projets). Nous y mettons également à votre disposition nos analyses. C’est là que vous trouverez le dossier concernant les réformes successives du Ceseda.

• Soudan
  Cette page est destinée à fournir une base d’informations utiles aux Soudanaises et Soudanais qui souhaitent trouver asile en France ou permettre à leur famille de les y rejoindre. Elle est donc conçue à destination de ces personnes mais aussi des proches et militant⋅es qui leur viennent en aide.

• Travail
  Ce dossier recense des textes et publications relatifs : à l’accès au travail salarié, aux travailleurs saisonniers, aux étudiants, à l’emploi des sans-papiers, aux emplois fermés...