« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Les démographes doutent mais les politiques savent

/ Bruno Aubusson de Carvalay / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Les chiffres publiés de l’immigration irrégulière doivent être appréhendés avec la plus grande prudence. Tel est le leitmotiv des spécialistes, des démographes mais aussi des commissions chargées d’évaluer la politique d’immigration. Mais les politiques n’ont que faire de ces précautions. Seule compte l’« estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière ». [Lire la suite]


Bonnes causes, mauvais chiffres

/ Alfred Dittgen / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Pour faire avancer une cause, il faut la présenter avec un chiffre. Ainsi, la loi n’aurait sûrement pas pu s’attaquer au tabagisme en France si on n’avait pas pu chiffrer le nombre de morts dus à cette cause – plus de 60 000 par an – et encore moins interdire cette pratique dans les lieux publics si on n’avait pas pu estimer ceux dus à la tabagie passive : environ 5 000 par an. Ces chiffres ne sont pas faciles à établir car les causes de décès sont chose complexe, surtout quand il s’agit de tabagie passive. C’est pourquoi il faut les prendre pour des ordres de grandeur, surtout le deuxième. Pour lutter (...) [Lire la suite]


Compter les morts

/ Emmanuel Blanchard, Olivier Clochard, Claire Rodier / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Pourquoi compter les morts de la migration ? Pourquoi se livrer à cette comptabilité macabre en tentant, en l’absence de données officielles, de rassembler les chiffres que parviennent difficilement à recueillir les ONG ? Parce que les victimes de la « guerre aux migrants » sont aujourd’hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l’Europe à ses frontières. Et parce qu’il est indispensable de donner une lisibilité à une situation trop souvent réduite à la fatalité ou au fait divers. [Lire la suite]


Des statistiques fragiles et incomplètes

/ Catherine Borrel / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

De nombreux chiffres concernant les migrations circulent. Le plus souvent, ils portent sur le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire. Mais ils peuvent aussi concerner le nombre d’immigrés en situation irrégulière ou, de façon plus lointaine, étayer l’accusation de sous-estimation du recensement de la population qui laisserait de côté des centaines de milliers voire plus d’étrangers, ou aller jusqu’à alimenter le soupçon de manipulation du calcul du solde migratoire. Face à ces propos souvent empreints de mauvaise foi, le démographe est un peu désarmé car il ne peut que s’appuyer sur des données fragiles. [Lire la suite]


Le sens des chiffres de l’asile

/ Luc Legoux / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Ces quinze dernières années, le nombre de réfugiés dans le monde a quasiment diminué de moitié, passant de 18 à 9,8 millions, évolution accompagnée d’une forte baisse de la demande d’asile en Europe. Malgré cela, le contrôle des flux de l’asile est de plus en plus au centre des débats. Paradoxe ? Non, simplement le nombre de réfugiés dans le monde n’est plus un indicateur pertinent de l’asile mondial, et le nombre de demandes d’asile en Europe reflète bien moins la situation des droits humains dans le monde que l’efficacité de l’endiguement des flux migratoires. Comme toutes les statistiques, particulièrement celles décrivant des faits sociaux, les chiffres de l’asile ont besoin d’être décodés. [Lire la suite]


Une bouche, deux bras

/ Alfred Dittgen / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

La politique gouvernementale actuelle vise à décourager l’immigration familiale au profit de l’immigration de travail. Or, plusieurs études menées à partir des statistiques migratoires tendent à montrer que les immigrants adultes de pays tiers, quel que soit leur motif d’entrée en France, sont des personnes d’âges actifs, c’est-à-dire des travailleurs potentiels. [Lire la suite]


Éloignement : la loi du nombre

/ Serge Slama / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Interpellations en nombre, placements en zone d’attente, maintien en rétention de familles entières y compris de très jeunes enfants : tous les moyens sont mobilisés pour atteindre les quotas d’expulsion fixés. La mise en œuvre de cette « frénésie » du chiffre ne peut, bien entendu, se faire sans que les droits des personnes soient constamment et gravement bafoués. L’administration elle-même peine à exécuter cette vague d’éloignements. [Lire la suite]


Retour forcé au Cameroun : récits d’après-expulsion

/ Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Étrangers irréguliers au regard des règles d’entrée et de séjour en France, ils ont été obligés de quitter le territoire et été reconduits manu militari au Cameroun. Déchus de leur statut social, dépossédés de leur passeport comme de leur projet de vie, ils ont été identifiés en tant qu’étrangers, ressortissants d’un pays tiers sommé de les réadmettre. Que deviennent après leur expulsion ceux qui avaient, nous dit-on, « vocation à retourner chez eux » ? Indésirables « là-bas », en France, le sont-ils également « ici », au Cameroun ? [Lire la suite]


Des politiques sexuelles contre les minorités raciales

/ Judith Butler / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Politiques sexuelles et politiques d’immigration sont souvent étroitement liées. Féminisme et politiques sexuelles progressistes sont instrumentalisés pour diaboliser des minorités religieuses et ethniques. L’État, par sa rhétorique de guerre et sa politique d’immigration, cherche à opposer les femmes et les minorités sexuelles aux nouvelles minorités religieuses, alors même que ces identités s’entremêlent : il y a des mouvements féministes musulmans, des organisations homosexuelles arabes, des coalitions diverses où des gens venus de tous ces groupes travaillent ensemble contre les discriminations, l’acharnement policier et la violence d’État. [Lire la suite]


Les femmes sont aussi des militantes

/ Claudie Lesselier / Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Dans l’article ci-dessous, Claudie Lesselier, du Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire), un collectif féministe de défense des droits des étrangères, membre du CNDF (collectif national pour les droits des femmes) et de diverses organisations auxquelles participe aussi le Gisti (RESF, UCIJ, Groupe asile femmes) reproche en particulier au dossier de Plein droit, « Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? » (n˚ 75 décembre 2007) de s’être « focalisé sur les discours » et d’avoir occulté les dynamiques militantes. [Lire la suite]


Mémoire des ami(e)s

Article du Plein droit n° 77, juin 2008

Gisèle Reboul C’était une militante, une femme de cœur et de volonté. Secrétaire au Nouvel Observateur, elle y était la collaboratrice d’Albert-Paul Lentin, ce grand journaliste pied-noir qui œuvra à l’indépendance de l’Algérie et qui publia, notamment, La lutte tricontinentale (chez Maspéro) dédiée à son ami Ben Barka. Avec lui, elle quitta le journal de Jean Daniel après mai 68 pour participer à la création de Politique hebdo où elle assura la coordination du service « International » jusqu’à l’arrêt de ce journal en 1978. Elle s’efforça, par la suite, de toujours conjuger activité professionnelle et (...) [Lire la suite]


Régularisations au compte-gouttes

Édito du Plein droit n° 77, juin 2008

À l’approche de la présidence française de l’Union européenne, l’objectif de Brice Hortefeux « est d’aboutir à un accord qui laisse à chaque État la responsabilité de choisir qui il veut accueillir sur son territoire, mais entraîne chaque gouvernement à s’engager à refuser toute régularisation générale et massive des sans-papiers » (L’Express, 29 mai 2008). Sur le sort à réserver aux travailleurs sans-papiers qui font la grève, le ministre de l’immigration ajoute que « les régularisations se limiteront certainement, au total, à quelques centaines de personnes ». Autrement dit, elles ne concerneraient même pas tous (...) [Lire la suite]


Biométrie : corps étrangers sous contrôle

/ Meryem Marzouki / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Une large mobilisation s’est affirmée, bien au-delà des seules associations de défense des droits des étrangers, contre l’amendement introduisant les tests ADN de filiation dans le projet de loi sur l’immigration. Toutefois, les prises de positions qui ont reçu l’attention médiatique ont ignoré que cet amendement s’inscrivait dans une logique de contrôle biométrique, en constant développement depuis quelques années déjà, notamment mais pas uniquement à l’encontre des étrangers. [ Une version régulièrement mise à jour de cet article peut être consultée sur le site PolyTIC. ] [Lire la suite]


Regroupement familial : l’acharnement

/ Véronique Baudet / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Le regroupement familial a connu trois réformes importantes en quatre ans, visant toutes à en durcir les conditions d’accès. C’est la nouvelle conception de la politique migratoire, qui tend à opposer immigrations « subie » et « choisie », qui justifie les atteintes portées au droit de vivre en famille. Mais l’histoire se répète, et les attaques contre le regroupement familial ne datent pas d’aujourd’hui. Il y a plus de quinze ans, l’Europe cherchait déjà les moyens de restreindre la mise en œuvre de ce droit. [Lire la suite]


L’intégration à rebours

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Depuis 1974, l’intégration a été présentée sans interruption comme un des objectifs de la politique d’immigration. Dans les faits, priorité a été donnée à la « maîtrise des flux migratoires » et à la répression de l’immigration irrégulière. Son retour en force aujourd’hui dans le discours et la législation n’est cependant pas le signe de la volonté des pouvoirs publics de réaliser enfin ce qui était resté jusqu’alors à l’état de vœu pieux. Il traduit au contraire une véritable régression : l’injonction de s’intégrer adressée aux immigrés va de pair avec une précarisation de leur statut... qui les empêche de s’intégrer. [Lire la suite]


Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...

/ Eric Millard / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Le sort subi par le projet de loi Hortefeux, dont le contenu a été profondément modifié par le jeu des amendements, amène à réfléchir sur le rôle des parlementaires. Doit-on se réjouir du processus démocratique que ce jeu semble révéler ou au contraire s’inquiéter du rapport entre gouvernement et assemblées ? L’amendement Mariani sur les tests ADN aura en tout cas servi à occulter le reste de la réforme et à polariser l’attention sur l’opprobre jetée, une fois encore, sur les regroupements familiaux. [Lire la suite]


Une armée de travailleurs de réserve

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Sans guère faire de bruit dans un premier temps, un amendement au projet de loi du nouveau ministre de l’immigration discuté à l’automne 2007 a été adopté sitôt que présenté à l’assemblée nationale. Il s’agissait de rien moins que de la possibilité pour des étrangers d’obtenir un titre de séjour simplement sur la base d’une promesse d’embauche. Une petite révolution après des décennies de dogme de nécessaire protection du marché de l’emploi national ! Cependant ni parmi les députés, ni au dehors, personne ne s’est particulièrement ému sur le moment de la nouvelle disposition ainsi introduite. [Lire la suite]


Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme

/ Hélène Gacon / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Par un arrêt rendu le 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour sa procédure d’asile à la frontière. Cette décision marque une étape importante dans le travail de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé1), dont le Gisti est l’un des membres fondateurs, puisqu’elle répond à l’une de ses revendications les plus anciennes : le droit à un recours suspensif. Contraint de se plier aux injonctions ainsi prononcées, le gouvernement a proposé une loi de réforme au législateur. Mais finalement, celle-ci place l’étranger dans une situation souvent plus précaire encore qu’auparavant. [Lire la suite]


À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?

/ Véronique Champeil-Desplats / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a déçu en refusant de juger la disposition sur le recours aux tests ADN, issue de la loi Hortefeux, contraire à la Constitution et aux principes de même valeur. Et il s’est réfugié derrière des motifs techniques pour invalider l’usage de statistiques ethniques. Force est de reconnaître que depuis les années 1990, le Conseil des Sages assure, en matière de droits et libertés des personnes, un « service minimum ». [Lire la suite]


Appel à M. Sarkozy pour l’accueil des Irakiens

Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Faute d’une ouverture de l’Occident, les Irakiens ne trouvent même plus refuge en Syrie et en Jordanie. Ces deux pays, qui en ont accueilli seuls près de deux millions, ont récemment fermé leurs frontières aux nouveaux arrivants. D’où la lettre ci-après de la CFDA (coordination française pour le droit d’asile) au Président de la République. Elle lui a été remise le 30 janvier 2008. Depuis lors, silence. [Lire la suite]


Ukraine, l’asile sous-traité

/ Chakri Belaïd / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Chaque jour, des réfugiés interceptés en Pologne, Hongrie et Slovaquie sont niés dans leur droit à demander l’asile en Europe et renvoyés avec d’autres migrants vers l’Ukraine en vertu d’accords de réadmission. Contraires à la Convention de Genève de 1951, ces refoulements sont en passe d’être légalisés par la directive sur les procédures d’asile, laquelle pourrait faire de l’Ukraine, malgré les graves dysfonctionnements de son système d’asile, le premier laboratoire de l’externalisation hors de l’Union de la gestion des demandeurs d’asile. [Lire la suite]


Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance

/ Christophe Daadouch et Jean-François Martini / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Une loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dispositif de protection de l’enfance. Les mineurs étrangers isolés sont cependant les grands oubliés de cette réforme car aucune disposition n’améliore directement les conditions de leur prise en charge. Tout au plus bénéficient-ils, de façon indirecte, de certains aspects de cette réforme. Parfois même, la solution générale qui a été retenue peut aggraver leur situation. [Lire la suite]


La régularisation, une procédure injuste et inefficace

/ Christel Cournil / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Depuis une trentaine d’années, la régularisation des étrangers sans papiers est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l’immigration, une politique de régularisation par circulaire s’est donc peu à peu développée. Ce mode de gestion ne fait cependant l’objet d’aucun contrôle juridictionnel ou politique. [Lire la suite]


Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l’affrontement racial (1982–1984)

/ Daniel Richter / Article du Plein droit n° 76, mars 2008

Le conflit Talbot-Poissy, entre 1982 et 1984, a profondément marqué l’époque par la mise en lumière de la situation des travailleurs immigrés dans un contexte de restructurations industrielles, de crise sociale et de licenciements de masse, mais aussi de lutte pour les libertés syndicales dans l’automobile. Daniel Richter, syndicaliste CFDT, acteur de ce conflit, revient de son point de vue sur ces événements. [Lire la suite]


Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs

Article du Plein droit n° 76, mars 2008

À l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, cent cinquante personnes dont de très jeunes enfants, pour la plupart des Tchétchènes qui demandent l’asile en France, ont passé toute la période de Noël enfermés dans des salles de transit totalement inadaptées pour un séjour de plus de quelques heures. Du fait de la saturation de la zone d’attente – le lieu où sont maintenus les étrangers en attendant qu’il soit statué sur leur demande d’admission en France – la police avait réquisitionné ces locaux où, selon l’Anafé, ils ont eu à subir des conditions infra-humaines : « obligation de se relayer pour trouver le (...) [Lire la suite]


Détournement de procédure

Édito du Plein droit n° 76, mars 2008

Le 12 février 2008, au petit matin, 400 policiers entrent dans un foyer du XIIIe arrondissement de la capitale, où sont logés principalement des ressortissants maliens. L’irruption dans les locaux est d’une grande brutalité. Le bureau du directeur est fouillé, les dossiers des résidents sont embarqués. Aux étages, les chambres sont saccagées ; les portes sont parfois enfoncées à coups de bélier. Plus d’une centaine de personnes sont interpellées. En même temps, une dépêche de l’AFP indique que la police a agi sur commission rogatoire d’un juge parisien au motif principal que les travailleurs étaient (...) [Lire la suite]


Étrangers, de quel genre ?

/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

L’universalisation des droits est un objectif primordial qui passe par l’attention aux caractéristiques et situations des personnes. Celles-ci – et notamment le sexe, la nationalité, la couleur de peau ou la religion – ne doivent pas être prétexte à restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes. [Lire la suite]


Droit d’asile ou victimisation ?

/ Lucie Brocard, Haoua Lamine et Morgane Gueguen / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

Peu de femmes se voient accorder une protection au titre de l’asile en raison des violences spécifiques qu’elles subissent en tant que femmes. Considérées comme relevant de la sphère privée, ces violences ont longtemps été exclues du domaine d’application de la Convention de Genève. Même si, depuis peu, les choses changent, les femmes sont protégées comme victimes et non comme sujets luttant pour leur liberté. [Lire la suite]


La cause des femmes : un bon prétexte

/ Prune de Montvalon / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

Alors que de nombreux mouvements sociaux revendiquent un réel débat sur l’égalité des sexes, la question des violences faites aux femmes est présentée sous l’angle de la culture afin de légitimer une politique de fermeture des frontières. En résulte une discrimination pour les étrangers et les Français d’origine étrangère, mais aussi pour les femmes elles-mêmes. [Lire la suite]


Bilan d’un féminisme d’État

/ Sylvie Tissot / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

Après la période du backlash antiféministe, la cause des femmes, désormais revendiquée de l’extrême gauche jusqu’au palais de l’Élysée, est enfin devenue légitime dans la France des années 2000. Non sans ambiguïtés. L’hypocrisie des grandes déclarations, en particulier masculines, en faveur des femmes et l’instrumentalisation de la question féministe ont déjà été critiquées [8]. Il convient aujourd’hui d’en faire le bilan. [Lire la suite]


Une (in)visibilité multiforme

/ Mirjana Morokvasic et Christine Catarino / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

La visibilité des femmes immigrées n’est pas corrélée à leur présence : bien qu’elles aient toujours pris part aux migrations européennes, il a fallu longtemps pour les voir et plus longtemps encore pour commencer à les reconnaître comme des protagonistes à part entière des migrations. Aujourd’hui encore, l’invisibilité ou l’invisibilisation construit l’absence là où la présence est pourtant avérée. On peut s’interroger sur la place du droit et plus généralement des politiques publiques dans ces phénomènes. [Lire la suite]


Des migrantes de longue date

/ Linda Guerry / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

Depuis la deuxième moitié des années 1970, les femmes migrantes sont devenues les sujets de multiples articles, conférences, ouvrages, que ce soit dans le domaine de la recherche, au niveau institutionnel (organisations internationales ou nationales), politique ou médiatique. Le sujet « femmes migrantes » se situe en effet au croisement de plusieurs intérêts : objet de recherche, nouvelles figures du combat féministe, elles sont aussi récupérées par un discours xénophobe qui se sert du sort réservé aux femmes pour stigmatiser certains groupes de la population. Cette nouvelle visibilité a eu pour conséquence de présenter les migrations de femmes comme une nouveauté, alors qu’il n’en est rien. [Lire la suite]


Victimes de la traite : étrangères avant tout

/ Johanne Vernier / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

Alors que les conventions internationales relatives à la traite élargissent leur objet de la protection des femmes contre la prostitution à la protection de tout être humain contre toute forme d’exploitation, la lutte contre la traite entre en résonance avec la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment des victimes étrangères. [Lire la suite]


Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?

Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

Danièle Lochak, dans une conversation conduite par Bertrand Richard, des éditions Textuel, nous livre son expertise sur le droit des étrangers et plus largement son regard juste et éclairé sur les politiques française et européenne mises en œuvre dans le champ de l’asile et de l’immigration. Cette conversation a fait l’objet d’un livre* dont nous reproduisons un extrait ci-dessous. Après avoir rappelé l’état du droit, raconté le durcissement des pratiques ou encore pointé les dérives des politiques, Danièle Lochak plaide pour la liberté de circulation, alternative à la fermeture des frontières. [Lire la suite]


Pour une histoire des solidarités franco-algériennes, 1945-1981

/ Jim House / Article du Plein droit n° 75, décembre 2007

Si l’enracinement historique de l’hostilité de l’opinion publique française à l’égard de l’immigration algérienne est bien connu, il y a heureusement de nombreuses exceptions à cette tendance générale qui méritent d’être soulignées. En partant principalement de la guerre de libération algérienne, « matrice »1 de bien des luttes ultérieures, cet article présentera un survol historique de la grande diversité des acteurs et types de solidarité (politique, juridique, matérielle) engagés entre 1945 et 1981 en faveur des Algériens en France. [Lire la suite]


Du plombier polonais au géomètre malien

Édito du Plein droit n° 75, décembre 2007

DEPUIS plus d’un an, on attendait, non sans une certaine curiosité, la forme qu’allait prendre la relance légale de l’immigration (de travail et donc utile), telle qu’elle a été orchestrée par la loi du 24 juillet 2006, adoptée dans l’urgence. Nous voilà donc presque arrivés au terme du processus. Il y a eu d’abord l’étape du décret d’application sur les autorisations de travail du 13 mai 2007. On mesure à sa lecture les difficultés techniques que son élaboration a suscitées. Il décline les différents statuts, en prenant soin de ne laisser aucune brèche permettant de passer d’un statut à un autre et, pire, de (...) [Lire la suite]


Où est « la France » ?

/ Marie Duflo / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

Quelle signification peut avoir la notion de « territoire de la République française » pour un étranger souhaitant parcourir sa composante européenne et ses composantes ultramarines - départements ou collectivités d’outre-mer ? Qu’en est-il de celui qui, autorisé à séjourner dans un département, pense naïvement pouvoir voyager vers un autre département ? [Lire la suite]


Un droit postcolonial

/ Emmanuelle Saada / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

Les termes du débat qui a eu lieu récemment sur les « reconnaissances de complaisance », pratiques dénoncées surtout à Mayotte où elles permettraient l’accession à la nationalité d’individus d’origine comorienne font apparaître clairement une continuité entre le passé colonial et la situation présente. [Lire la suite]


L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort

/ Mikael Goubin / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

Quelle logique sinon un acharnement inhumain a motivé l’arrestation de vingt-trois travailleurs maliens dans une petite ville de Bretagne sans histoire ? Parfaitement intégrés à la population locale, employés depuis cinq ans dans un abattoir qui avait eu la chance inouïe de pouvoir enfin compter sur une main-d’oeuvre stable, ils avaient le tort d’avoir voulu sortir de la misère en utilisant des faux titres de séjour. Reconduite à la frontière pour certains, retour à la clandestinité pour d’autres, aucun n’a pu reprendre son travail. [Lire la suite]


La Guyane ou le « tout reconduite »

/ Aurélie Pialou / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

La situation géographique de la Guyane, séparée du Surinam et du Brésil par deux fleuves, grandes voies de communication, et située au coeur d’un espace où la libre circulation est une tradition ancestrale des peuples amérindiens, rend la mise en oeuvre de la politique migratoire de la France quasiment impossible. La lutte contre l’immigration clandestine se fait donc par l’application d’une législation d’exception tant au niveau des contrôles d’identité que des contrôles d’identité que des reconduites à la frontière et par une violation constante des droits fondamentaux. [Lire la suite]


Mayotte : une société disloquée

/ Rémi Carayol / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

Initiée au début des années 1990, la longue marche de Mayotte vers une éventuelle départementalisation a non seulement provoqué une évolution brutale de la société mais également influencé la politique migratoire de Paris. Après l’instauration, en 1995, d’un visa entre Mayotte et les autres îles de l’archipel, afin de contenir une immigration accusée de tous les maux, c’est aujourd’hui la chasse aux « clandestins » qui est devenue une priorité. La politique assimilationniste, en ignorant le droit coutumier, provoque une dislocation de la société. [Lire la suite]


Saint Martin : un nouveau droit des étrangers

/ Catherine Benoît / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

Le changement de statut institutionnel de la partie française de l’île de Saint-Martin, devenue collectivité d’outre-mer, aura des incidences sur le statut des étrangers, notamment du point de vue de la délivrance des titres de séjour et du contrôle des frontières. [Lire la suite]


Guadeloupe : une juste délocalisation

/ Jean Pierre Huveteau / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

Depuis 2006, la commission des recours des réfugiés tient des audiences en Guadeloupe. Même si cette délocalisation peut poser des difficultés et susciter des questions, elle permet au moins aux demandeurs d’asile de défendre sur place leur dossier, ce qu’ils ne pouvaient faire auparavant. Récits d’audience de ces missions foraines tenues en 2006 et 2007. Mardi 20 mars 2007, Basse-Terre, 19 heures. Au second étage d’un immeuble de la rue Barbès, une douzaine de personnes sont présentes : cinq ou six demandeurs d’asile haïtiens, les membres de la commission et moi. Le rapporteur raconte une histoire (...) [Lire la suite]


Le droit d’asile en perdition

/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

Les modes d’examen, par l’Ofpra et la Commission des recours, des demandes d’asile ont aujourd’hui cessé de satisfaire aux exigences minimum de décence : instructions à charge, maltraitance des demandeurs, rejet des demandes dans des termes humiliants. La disqualification systématique des demandeurs doit être dénoncée avec la plus grande vigueur. [Lire la suite]


La lutte des Antillais pour l’égalité

/ Audrey Celestine / Article du Plein droit n° 74, octobre 2007

La transformation des « vieilles colonies » – Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion – en départements français à partir de 1946, devait permettre, par l’assimilation juridique et le développement économique de ces régions, une véritable égalité sociale et de droits avec la métropole. Les réticences à appliquer certaines mesures à l’Outre-mer, la situation économique très difficile et la répression de mouvements sociaux et politiques ont montré les limites de ce processus, envisagé par certains des acteurs politiques locaux comme une forme de sortie de la situation coloniale. [Lire la suite]


Solidaire, donc coupable

Édito du Plein droit n° 74, octobre 2007

Aide à l’entrée et/ou au séjour irrégulier Entrave à la circulation d’un aéronef Rébellion ou incitation à la rébellion Favoreggiamento dell’ immigrazione clandestina… Autant d’infractions autant d’intimidations et de pressions utilisées pour empêcher les solidarités individuelles et collectives à l’égard des migrants et des exilés. Deux histoires récentes en témoignent. Ici le cas de Mme Durupt, poursuivie par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exprimé son opposition au traitement réservé à deux sanspapiers reconduits vers le Mali dans un vol Air France. Elle aurait, par ses cris et discours, (...) [Lire la suite]


Le grand bond en arrière

/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Après la Libération, dans un contexte de reconstruction et de pénurie de main-d’œuvre, plusieurs projets d’immigration choisie ont été mis en œuvre. Un regard rétrospectif sur ces tentatives avortées montre que la planification des travailleurs étrangers est un rêve bureaucratique qui n’a jamais convaincu le patronat et qui s’est toujours traduit par une précarisation des droits pour les étrangers. [Lire la suite]


Recherche « compétences et talents »

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

L’une des grandes fantaisies de la loi du 24 juillet 2006 a été la création de la carte « compétences et talents », symbole de l’« immigration choisie » appelée de ses vœux par le gouvernement alors en place. Dès l’annonce de l’arrivée de cette nouvelle mention sur le marché des titres de séjour déjà fort nombreux, les associations ont hésité entre sourire et agacement, désolation et ironie pour parler de cette mesure « gadget ». Revenons sur les débats parlementaires de haute volée qui ont entouré sa naissance, avant de présenter brièvement le régime de cette carte qui ne devrait concerner qu’une centaine d’étrangers. [Lire la suite]


Le double jeu de l’Espagne

/ Claudia Charles / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l’Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles de l’Europe – de plus en plus difficiles à atteindre. Au passage, les autorités espagnoles « oublient » de respecter certains de leurs engagements internationaux, notamment le droit d’asile. Mais elles n’en ferment pas pour autant leurs portes à l’immigration. L’Espagne est en effet le pays de l’Union européenne qui, depuis une décennie, a délivré le plus grand nombre de titres de séjour à des étrangers. [Lire la suite]


Attirer les étudiants de haut niveau

/ Sarah Stadler & Cristina Brovia / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Les centres pour les études en France (CEF), créés en 2003, sont présentés comme des plates-formes de services destinées à attirer les étudiants étrangers de haut niveau et à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent venir étudier en France. Dans le contexte de l’« immigration choisie », ils apparaissent comme un nouvel instrument de sélection, qui risque de « voler » la compétence des universités en matière d’évaluation pédagogique et qui, en outre, repose sur une procédure complexe et coûteuse pour les étudiants [Lire la suite]


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