Article extrait du Plein droit n° 81, juillet 2009
« La police et les étrangers (1) »
Ce que rafler veut dire
Emmanuel Blanchard
Centre d’histoire sociale du XXe siècle (CNRS-Paris 1)
La sortie du film Welcome, le 11 mars 2009, a relancé le débat sur le « délit de solidarité ». Dans un premier temps, elle a donné lieu à une vive polémique entre, d’un côté, le réalisateur et l’acteur principal (Philippe Lioret et Vincent Lindon) et, de l’autre, le ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale (Éric Besson). Depuis quelques semaines, ce dernier s’en prend violemment aux associations de défense des droits des étrangers qui arguent que les faits décrits dans le film ne sont ni un « mythe », ni simplement une fiction : il a notamment mis en cause à plusieurs reprises la « crédibilité » du Gisti, sans que ces propos diffamatoires ne soient étayés. Dans ses attaques, Éric Besson a accusé les promoteurs du film et, plus généralement, les soutiens des étrangers en situation irrégulière de donner à leurs actions de solidarité une dimension et un lustre aussi illégitimes que scandaleux, par le recours à des parallèles historiques avec la Seconde Guerre mondiale. En se focalisant plus spécialement sur les modes d’action policiers, en particulier la technique de la « rafle », il s’agit de montrer comment le ministre de l’immigration a cherché à faire scandale en désignant à la vindicte médiatique des militants présentés comme ne respectant pas la mémoire des victimes des persécutions de la Seconde Guerre mondiale. Surtout, il faut rappeler ici que les dispositifs policiers de contrôles et d’arrestations massifs de populations vulnérables et stigmatisées, connus sous la dénomination de « rafles », s’ancrent dans une histoire de la modernisation de l’institution et des techniques de police qu’il convient de faire remonter au moins à la seconde moitié du XIXe siècle.
« Suggérer que la police française, c’est la police de Vichy, que les Afghans sont traqués, qu’ils sont l’objet de rafles, etc., c’est insupportable », s’offusquait, en mars dernier, Éric Besson, en réponse à une interview de Philippe Lioret. Quelques jours plus tard, il ajoutait : « Le vocabulaire qui est issu de la Deuxième Guerre mondiale, “traque”, “rafle”, assimilation aux Juifs en 43, est un vocabulaire grave, inacceptable et que, selon moi, on ne devrait jamais utiliser dans le débat politique [1] ». Si tant le film que certains propos de son réalisateur esquissaient des comparaisons avec la situation des Juifs sous Vichy, ils le faisaient pourtant avec une grande prudence : ils ne suggéraient ni l’identité, ni même le parallèle des situations. Seuls étaient pointés certains mécanismes répressifs appelant un sursaut moral : « Je ne mets pas en parallèle la traque des Juifs et la Shoah avec les persécutions dont sont victimes les migrants du Calaisis et les bénévoles qui tentent de leur venir en aide, mais les mécanismes répressifs qui y ressemblent étrangement ainsi que les comportements d’hommes et de femmes face à cette répression [2]. »
Éric Besson et la police du langage
La colère et les leçons lexicales d’Éric Besson ne visaient pas à rétablir une vérité historique malmenée par la fiction et les prises de position militantes. Elles participaient d’un mouvement plus large de police du langage qui consiste, pour les pouvoirs publics, à assigner devant les tribunaux les artistes et les militants qui auraient des velléités de replacer les « bavures » policières dans un contexte chronologique élargi à certaines des périodes dites sombres de l’histoire française. C’est ainsi que le groupe de rap La Rumeur fait l’objet d’un véritable harcèlement judiciaire de la part du ministère de l’intérieur et du ministère public : après trois relaxes devant les juridictions compétentes, la Cour de cassation va se pencher une seconde fois (en juillet 2007, elle avait cassé une précédente décision de la cour d’appel de Paris) sur le cas du leader du groupe, Hamé. Ce dernier est accusé d’avoir diffamé, dans un fanzine, la police nationale en qualifiant d’« assassins » certains de ses agents, en particulier dans une référence implicite au massacre du 17 octobre 1961.
Quelques mois après la relaxe provisoire des militants du collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes accusés d’avoir diffamé les agents de la police de l’air et des frontières (Paf) [3], la décision de la Cour de cassation sera d’une grande portée pour la liberté de parole des militants. À plusieurs reprises, des membres du Réseau Éducation sans frontières (RESF) ou d’autres organisations ont en effet été menacés d’être poursuivis pour avoir, dans des tracts, qualifié de « rafles » les arrestations massives d’étrangers diligentées par les autorités préfectorales. Jusqu’ici, par crainte d’être déboutées devant les tribunaux, les autorités n’ont pas mis ces menaces à exécution. L’exemple pourrait cependant venir d’en haut : affublé, à l’image de son prédécesseur, du titre de « ministre de la rafle et du drapeau » par les militants du RESF, Éric Besson a récemment confié à une journaliste de Libération qu’il avait envisagé de poursuivre pour diffamation les principaux animateurs du réseau [4]. Si le ministre se sent diffamé, c’est notamment parce qu’il s’entête à voir dans l’utilisation du terme « rafle » une forme de révisionnisme historique consistant à minorer la réalité de la persécution des Juifs sous l’Occupation. Il étend même ce jugement fallacieux à des termes aussi peu connotés historiquement que celui de « traque » : « La traque, la délation, et tout le vocabulaire qu’on voit fleurir, il est extrêmement daté, c’est l’extermination des Juifs et des Tziganes pendant la Seconde Guerre mondiale et vous ne devriez pas mêler les genres [5]. »
Les militants des droits des étrangers sont pourtant bien moins que le ministre obsédés par la période des « années noires ». Certes, ces dernières sont parfois une ressource argumentative utilisée pour susciter l’indignation de l’auditoire ou du lectorat. Les parallèles historiques sont cependant de plus en plus utilisés avec précaution [6], afin d’éviter les amalgames et une « concurrence des victimes » forcément réductrice de la réalité des persécutions subies par les uns et les autres. Surtout, le plus souvent, les partisans de la cause des étrangers sans papiers font référence à des « procédés », des « techniques », telles les rafles, sans forcément les ancrer dans une période historique [7]. Il suffit d’ailleurs de fréquenter les listes de diffusion militantes pour vérifier que, si l’usage du terme est extrêmement courant, il n’est absolument pas polémique. Il vise certes à alerter au sujet d’opérations en cours ou à venir. Mais, le plus souvent, il sert simplement à décrire des interventions policières répondant à la définition, connue depuis au moins 1829, d’« arrestations massives opérées à l’improviste par la police dans un lieu suspect ». Cette explication tirée du Petit Robert laisse pendante la question du caractère « improviste » de l’action, en fait souvent organisée bien en amont des arrestations. Les militants qui les dénoncent ont cependant bien compris que le rendement des rafles dépend d’un effet de surprise.
Dans sa brièveté et son caractère descriptif, la définition citée cidessus permet en tout cas de mieux comprendre pourquoi de nombreuses organisations ont depuis quelques années fait force usage du terme de « rafle ». Ce phénomène renvoie avant tout au processus de transformation de tout étranger en suspect susceptible d’alimenter la machine à expulsion. Il marque donc la diffusion et l’extension d’une technique policière, et non une hypothétique radicalisation militante [8].
Petite histoire de la police des « indésirables »
Au milieu du XIXe siècle, à un moment où la police parisienne se réorganisait, les agents de la préfecture de police furent de plus en plus impliqués dans la normalisation d’espaces publics principalement dédiés à la circulation des hommes et des marchandises [9]. Au cours des décennies suivantes, dans les quartiers populaires, les habitudes de vie dans la rue et les résis tances à l’ordre imposé par les sergents de ville étaient cependant telles que ces derniers étaient parfois contraints d’intervenir en grand nombre pour s’imposer au moins provisoirement. Quand ils s’attaquaient à des populations décrites comme « indésirables » – par exemple les prostituées, les enfants mendiants ou les vagabonds –, leur tâche était facilitée car ils ne rencontraient alors généralement guère d’opposition. Les arrestations et conduites au poste de prostituées ou de femmes considérées comme telles donnèrent cependant lieu à de nombreux abus et violences. Ces opérations s’effectuaient d’ailleurs parfois sous les lazzis de la foule. À partir des années 1880, elles furent même l’objet de virulentes campagnes de presse contre la préfecture de police et le réglementarisme prostitutionnel [10]. Les contemporains désignaient ces opérations de « nettoiement » de l’espace public par les termes de « battues », « razzias » ou « rafles ». Ces dernières étaient généralement accompagnées de l’internement administratif des personnes arrêtées, soit dans les « hôpitaux-prisons » pour les prostituées (par exemple l’hôpital Saint-Lazare), soit dans les anciens dépôts de mendicité (telle la maison départementale de Nanterre ouverte en 1887) pour les « clochards ».
Dans l’entre-deux-guerres, la généralisation des techniques d’identification et de la « mise en carte » des étrangers constitua ces derniers en une des principales « clientèles » policières visées par les rafles. Dans les années 1930, les « rondes-battues » et autres rafles furent utilisées afin d’alimenter les expulsions massives d’étrangers « indésirables » [11]. Les mêmes procédés furent observés à grande échelle pendant la guerre d’Algérie quand, à période régulière, des quartiers entiers furent « bouclés » afin d’alimenter les « refoulements », en particulier quand les bateaux au départ de Marseille n’étaient pas remplis. Si, d’une période à une autre, les populations principalement visées ont évolué en fonction des préoccupations politiques du moment, les techniques policières n’ont, elles, guère changé. Elles délimitent ce qu’on peut appeler un répertoire d’action de la rafle. On peut ainsi énumérer les principales techniques et pratiques qui le définissent : un investissement massif de quartiers populaires par des agents en tenue, des contrôles d’identité sur des individus désignés par leur apparence et leur indésirabilité politique et sociale, préalables à un enfermement sans décision judiciaire, voire à un éloignement selon des modalités administratives ou extra-légales.
À l’époque contemporaine, les « opérations de sécurisation » et les contrôles d’identité massifs diligentés à l’initiative de procureurs de la République ou dans le cadre du plan Vigipirate afin de « faire du chiffre » en matière d’expulsion et de créer un climat de peur parmi les étrangers en situation irrégulière entrent donc pleinement dans ce répertoire d’action de la rafle. Cette déclinaison présente d’un dispositif vieux de près d’un siècle et demi vise une population fragilisée par les politiques et discours actuels. Depuis le milieu du XIXe siècle, ce répertoire d’action a périodiquement gagné en envergure et en intensité à chaque fois que le pouvoir politique n’a eu que des réponses policières et communicationnelles à opposer aux problèmes sociaux qu’il ne savait, ou ne souhaitait, résoudre.
Les continuités observées dans la mise en oeuvre de pratiques professionnelles s’accompagnent cependant de moments de basculement. Ainsi, pendant la Seconde Guerre mondiale, la collaboration policière fut sans aucun doute la plus dramatique de ces ruptures : l’internement administratif préexistait à ces années mais, dans le cas des Juifs, il servit à alimenter la politique d’extermination mise en oeuvre par les autorités allemandes. Les 16 et 17 juillet 1942, l’opération « vent printanier » se traduisit, dans la seule région parisienne, par l’arrestation de 13 000 Juifs, d’abord internés dans le 15e arrondissement, au vélodrome d’Hiver, puis au camp de Drancy, avant d’être transférés vers les camps d’extermination. La technique policière utilisée à l’été 1942 ne ressortit pas à proprement parler au répertoire d’action de la rafle. Il s’agit en fait d’arrestations à domicile opérées grâce à la constitution préalable d’un fichier. Ce n’est qu’à partir des années 1960 que cette opération de police, semblable à nulle autre dans l’histoire de la France contemporaine, fut universellement connue sous le nom de « rafle du Vél d’Hiv » [12].
Le mot « rafle » n’avait lui jamais cessé d’être employé : les préfets de police de l’après-guerre (Charles Luizet puis Roger Léonard) en faisaient même un usage abondant quand il s’agissait de chasser de l’espace public les prostituées, les vagabonds ou les Algériens, alors nombreux à n’avoir d’autre lieu de vie que les rues parisiennes. Le Mrap de l’époque ne se privait d’ailleurs pas de dénoncer les « arrestations au faciès » et de faire des parallèles avec les « rafles » perpétrées sous l’Occupation [13]. On peut d’ailleurs observer que c’est à la fin de la guerre d’Algérie, quand ces rafles se multiplièrent et firent l’objet de dénonciations virulentes, qu’elles disparurent du vocabulaire policier. Cette évolution lexicale fut notamment opérée sous l’action du préfet Papon, en poste entre 1958 et 1967 : adepte de la technique de la rafle, il veilla à ce qu’elle ne soit pas ternie par l’emploi d’un mot qui, de plus en plus, était utilisé dans une perspective dénonciatrice [14].
Un « sale boulot »
Si les techniques policières de la rafle et de l’arrestation sur fiches à domicile sont distinctes, elles entretiennent cependant certains rapports. Quand les premières ne suffisent plus à alimenter la machine à exclure et éventuellement expulser, la seconde prend le relais : c’est sous la pression de la politique des quotas d’expulsions que la traque aux sanspapiers a généré la multiplication des rafles et la réapparition des arrestations à domicile de personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. En participant à ces tâches qui ont eu pour conséquence la mort de plusieurs personnes, décédées en tentant de fuir un domicile dans lequel elles se croyaient protégées des opérations policières, nombre d’agents ont l’impression d’accomplir un « sale boulot ». Si ces arrestations sur fiches ne se sont pas multipliées autant que le souhaitaient les pouvoirs publics, ce n’est cependant pas en raison des résistances policières. La principale explication réside plutôt dans le fait que des groupes militants ont dénoncé avec force les techniques employées.
Il convient donc de ne pas abdiquer devant les usages falsifiés de l’histoire et les rodomontades d’Éric Besson : le terme rafle est non seulement dénonciateur mais également analytique et descriptif. Renoncer à l’utiliser reviendrait à entourer de silence des techniques policières qui ont traversé les décennies et ont toujours visé les groupes les plus fragiles politiquement et socialement. Or, ce ciblage est justement effectué dans l’espoir que les victimes restent sans voix face à un dispositif qui se déploie aux confins du droit et prend de l’ampleur tant qu’il ne rencontre pas d’oppositions politiques. Si désigner les rafles n’empêche pas forcément qu’elles soient effectuées, il est évident que, pour le pouvoir actuel, disqualifier l’usage du mot est surtout une manière de favoriser la perpétration de ce mode d’action inique.
Notes
[1] Voir notamment « Welcome, le film qui voudrait mettre fin à l’article 622-1 ».
[2] Lettre ouverte de Philippe Lioret à Éric Besson, publiée in Le Monde, 11 mars 2009.
[3] Le procureur de la République a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Rennes. Voir « Les pratiques de la PAF sur la sellette », Plein droit, n° 80, mars 2009.
[5] Sur les ondes de France Inter, le 8 avril 2009, en réponse à une adresse de Bernard Guetta dans laquelle nulle référence n’était faite à la période des années 1930-1940.
[6] Emmanuel Terray, « 1942-2006 : réflexions sur un parallèle historique contesté ».
[7] « Après un nouveau drame, E. Terray, J.-P. Dubois et Laurent Giovannoni reviennent sur le mot “rafle” ».
[8] Communiqué de la Cimade, « Cela s’appelle une rafle !!! », 25 octobre 2007.
[9] Quentin Deluermoz, « Circulations et élaborations d’un mode d’action policier : la police en tenue à Paris, d’une police “londonienne” au “modèle parisien” », Revue d’histoire des sciences humaines, n° 19, 2008.
[10] Jean-Marc Berlière, La Police des moeurs sous la IIIe République, Paris, Seuil, 1992.
[11] Clifford Rosenberg, Policing Paris. The Origins of Modern Immigration Control between the Wars, Ithaca, Cornell University Press, 2006.
[12] Claude Levy, Paul Tillard, La Grande Rafle du Vél d’Hiv, Robert Laffont, 1967.
[13] Jim House, Antiracism and Antiracist Discourse in France from 1900 to the Present Day, Ph. D, University of Leeds, 1997.
[14] Emmanuel Blanchard, Encadrer des « citoyens diminués ». La police des Algériens en région parisienne (1944-1962), thèse d’histoire, université de Bourgogne, 2008.
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