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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Les anciens colonisés encombrants
24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Des femmes isolées à la dérive
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010
29 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture
7 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le « piège » du regroupement familial ?
30 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Les chemins de la citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
30 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
8 novembre 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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... inégaux en dignité et en droits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Décret n° 2013-795 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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Trois rapports consultables sur le Web
13 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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Le travail social auprès des étrangers (2)
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Quel projet de loi ?
12 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Acharnements législatifs
24 mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
→ 78 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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