Trois rapports consultables sur le Web

Le ministre de l’intérieur a publié son rapport annuel relatif à l’année 1999 sur l’application de la « loi Réséda » (entrée, séjour des étrangers), intitulé « Rapport au Parlement. Les titres de séjour des étrangers en France en 1999. ». Ce rapport existe sur papier (à demander gratis au ministère, tél. 01 49 27 43 96, fax 01 40 07 23 87), et en ligne sur le site de l’Intérieur :

• Les titres de séjour des étrangers en France en 1999
  Deuxième rapport établi en application de l’article 45 de la loi du 11 mai 1998.

Par ailleurs, le Haut Conseil à l’intégration annonce que ses rapports 1) sur l’Islam en France et 2) sur ses statistiques relatives aux étrangers en France sont en ligne sur le site de la Documentation française.

• L’Islam dans la République
  Haut conseil à l’intégration, rapport remis à Lionel Jospin le 14 décembre 2000 (format PDF, 430 Ko).

• Groupe permanent chargé des statistiques – rapport pour l’année 1999
  Haut conseil à l’intégration (format PDF, 360 Ko).