I. Actualité des décisions, poursuites et mobilisations relatives aux délits de solidarité
Alertes ! Criminalisation et harcèlement de la solidarité
- Janvier 2020 - Appel à soutien de Pierre-Alain Mannoni :
Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2020 à 13h30 : nouvelle audience concernant Pierre-Alain Mannoni. C’est la 5è fois que Pierre-Alain comparaît !
Texte d’appel à soutien / Cagnotte / Pétition
Conseil constitutionnel, n° 2018-717/718, QPC, 6 juillet 2018
- Présentation et dossier sur cette QPC
- La fraternité ne doit pas avoir de frontières, Communiqué de Délinquants solidaires et des associations intervenantes, 6 Juillet 2018
B. Audiences et décisions à venir
C. Procédures judiciaires, gardes à vue et intimidations antérieures
D. Contacts
Publications, ebooks
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