Visas
Articles correspondants :
-
Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 -
La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 -
La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 -
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 -
Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 -
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 -
Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 -
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 -
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 -
Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 -
Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 -
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visa pour réunification familiale motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 -
TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
11 mars 2016 -
Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 -
Suites du contentieux sur les VTA Syriens (Anafé et Gisti c. France)
16 décembre 2014
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Visas » sur le site du Gisti
- 16/262 Accès aux soins
- 55/262 Accueil en préfecture
- 44/262 Afghanistan
- 10/262 Algériennes et Algériens
- 262/262 Asile
- 4/262 Calais
- 34/262 Campements
- 79/262 Camps
- 2/262 Circulaires
- 1/262 Communication des documents administratifs
- 1/262 Contentieux
- 23/262 Contrôles d’identité
- 34/262 Covid-19
- 102/262 Délit de solidarité
- 42/262 Discriminations
- 10/262 Double peine
- 8/262 Droit de vote
- 1/262 Droit pénal
- 2/262 Dublin
- 20/262 Enfermement
- 10/262 État civil
- 29/262 État d’urgence
- 10/262 Étudiants
- 69/262 Europe
- 121/262 Exilés
- 37/262 Expulsion
- 52/262 Externalisation
- 24/262 Famille
- 36/262 Femmes
- 20/262 Fichage
- 93/262 Frontières
- 23/262 Hotspots
- 12/262 Impôt sur le revenu
- 5/262 Intégration
- 2/262 Jeunes isolés
- 12/262 Liberté d’association
- 38/262 Liberté de circulation
- 3/262 Libye
- 11/262 Logement
- 13/262 Malades
- 10/262 Manche
- 4/262 Mariage
- 14/262 Mayotte
- 40/262 Méditerranée
- 12/262 Mineurs
- 126/262 Mineurs isolés
- 42/262 Mobilisations
- 16/262 Nationalité
- 44/262 Naufrage
- 37/262 OQTF
- 25/262 Ordre public
- 102/262 Outre-mer
- 1/262 Prestations familiales
- 15/262 Prison
- 60/262 Protection sociale
- 1/262 Racisme
- 101/262 Réformes
- 16/262 Regroupement familial
- 28/262 Régularisation
- 52/262 Rétention
- 1/262 Retraités
- 18/262 Roms
- 58/262 Sans-papiers
- 19/262 Scolarisation
- 7/262 Traite et exploitation
- 11/262 Transport
- 39/262 Travail
- 9/262 Ukraine
- 19/262 Vidéo ou Visioconférence
- 8/262 Vieux immigrés
- 18/262 Visas
- 38/262 Zone d’attente
Partager cette page ?