Zone d’attente
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
12 septembre 2024 -
Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
8 décembre 2023 -
« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 -
Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 -
Contestation de la création d’une zone d’attente temporaire à Toulon pour y placer les passagers de l’Océan Viking
14 novembre 2022 -
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
17 juin 2022 -
Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet
25 mars 2022 -
L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 -
Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
31 janvier 2022 -
Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
18 janvier 2022 -
QPC sur le délai de maintien en zone d’attente de quatre jours sans intervention du JLD
17 janvier 2022 -
Demande de QPC sur le délai d’intervention du JLD en zone d’attente
1er octobre 2021 -
Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 -
Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020 -
Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports
20 mars 2020 -
« Longue vie à l’arbitraire ! »
12 décembre 2019 -
Le Conseil constitutionnel face aux droits de la défense en zone d’attente
25 novembre 2019 -
QPC sur l’assistance d’un avocat en zone d’attente
8 novembre 2019 -
Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
15 avril 2019 -
Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
11 février 2019 -
La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy
2 juillet 2018 -
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
22 juin 2018 -
Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe
29 mars 2018 -
Zones d’attente provisoires créées à Mayotte en mars 2018
23 mars 2018 -
Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
20 juillet 2017
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Zone d’attente » sur le site du Gisti
- 45/496 Accès aux soins
- 70/496 Accueil en préfecture
- 66/496 Afghanistan
- 27/496 Algériennes et Algériens
- 496/496 Asile
- 53/496 Assignation à résidence
- 10/496 Calais
- 43/496 Campements
- 80/496 Camps
- 2/496 Circulaires
- 1/496 Communication des documents administratifs
- 61/496 Contentieux
- 69/496 Contrôles d’identité
- 36/496 Covid-19
- 109/496 Délit de solidarité
- 68/496 Dématérialisation
- 54/496 Discriminations
- 5/496 Double peine
- 10/496 Droit de vote
- 40/496 Droit pénal
- 8/496 Dublin
- 126/496 Enfermement
- 30/496 État civil
- 36/496 État d’urgence
- 29/496 Étudiants
- 100/496 Europe
- 159/496 Exilés
- 113/496 Expulsion
- 94/496 Externalisation
- 53/496 Famille
- 67/496 Femmes
- 37/496 Fichage
- 159/496 Frontières
- 4/496 Hébergement
- 23/496 Hotspots
- 13/496 Impôt sur le revenu
- 110/496 Intégration
- 3/496 Islam
- 17/496 Jeunes isolés
- 7/496 Justice
- 28/496 Liberté d’association
- 45/496 Liberté de circulation
- 1/496 Liberté de manifestation
- 4/496 Libye
- 26/496 Logement
- 36/496 Malades
- 13/496 Manche
- 25/496 Mariage
- 33/496 Mayotte
- 45/496 Méditerranée
- 29/496 Mineurs
- 148/496 Mineurs isolés
- 49/496 Mobilisations
- 73/496 Nationalité
- 55/496 Naufrage
- 78/496 OQTF
- 81/496 Ordre public
- 122/496 Outre-mer
- 42/496 Police
- 4/496 Prestations familiales
- 1/496 Principes de la République
- 22/496 Prison
- 120/496 Protection sociale
- 46/496 Racisme
- 134/496 Réformes
- 6/496 Réfugiés
- 23/496 Regroupement familial
- 68/496 Régularisation
- 125/496 Rétention
- 6/496 Retraités
- 9/496 Réunification familiale
- 18/496 Roms
- 134/496 Sans-papiers
- 5/496 Schengen
- 25/496 Scolarisation
- 1/496 Séjour
- 4/496 Soudan
- 8/496 Technologie
- 2/496 Technologies de surveillance
- 8/496 Traite et exploitation
- 11/496 Transport
- 85/496 Travail
- 9/496 Ukraine
- 21/496 Vidéo ou Visioconférence
- 10/496 Vieux immigrés
- 1/496 Violences policières
- 23/496 Visas
- 42/496 Zone d’attente
![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)
Dernier ajout : jeudi 12 septembre 2024, 15:36
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?mot3374
Partager cette page ?