OQTF
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2 décembre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
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13 janvier 2016 -
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28 octobre 2015 -
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18 juillet 2015 -
L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 -
Guyane 2014-2015 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge
4 décembre 2014 -
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25 octobre 2014
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