OQTF

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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023
Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023
Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021
Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
2 avril 2020
Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019
Refus du juge des référés de Mayotte d’enjoindre au préfet d’organiser le rapatriement d’une personne éloignée illégalement
8 juillet 2019
L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018
Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
29 août 2018
Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
23 août 2018
Intervention volontaire au soutien d’un recours accompagné d’une QPC pour contester le délai de recours contre un APRF en prison
13 juillet 2018
Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018
Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
27 janvier 2018
Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
16 janvier 2018
Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017
Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017
Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
18 décembre 2016
CE, 12 décembre 2016, n° 405475
17 décembre 2016
TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
2 décembre 2016
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016
Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
7 avril 2016
Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016
OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
28 octobre 2015
Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015

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Dernier ajout : lundi 27 mars 2023, 14:00

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