Enfermement

Articles correspondants :

Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus
8 septembre 2022
Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022
L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022
Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
31 janvier 2022
Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022
Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021
Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
3 août 2021
Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
23 mars 2021
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021
Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021
Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Montgenèvre
1er décembre 2020
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Menton
1er décembre 2020
Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019
Détention prolongée d’un étranger sans contrôle effectif d’un juge (HW c. Belgique)
5 janvier 2019

Davantage de résultats ?

Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Enfermement » sur le site du Gisti

Dernier ajout : jeudi 8 septembre 2022, 14:15

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?mot3517