Mineurs isolés

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Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021
Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur·es isolé·es, respecter les droits de l’enfant avant tout
16 décembre 2020
L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
7 juillet 2020
Les départements d’Île-de-France doivent répondre aux exigences de protection des jeunes du square Jules Ferry
3 juillet 2020
Contentieux relatif au refus de prise en charge d’un mineur étranger isolé
27 mai 2020
Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
11 mai 2020
Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé
11 mai 2020
Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020
Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
6 avril 2020
Recours contre la délibération du conseil général de la Haute-Vienne restreignant la prise en charge des jeunes majeurs
11 mars 2020
La formation professionnelle est un droit pour tous
6 février 2020
Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020
Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019
Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019
Refus d’hébergement opposé à une jeune mineure isolée
26 juillet 2019
Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019
Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019
La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
17 mai 2019
Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
16 mai 2019
Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019
Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
5 avril 2019
Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
22 mars 2019
Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019
Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
6 mars 2019

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Dernier ajout : mardi 12 janvier 2021, 16:36

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