Contrôles d’identité

Articles correspondants :

Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022
QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021
Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016
La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016
Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006

Davantage de résultats ?

Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Contrôles d’identité » sur le site du Gisti

Dernier ajout : mercredi 26 octobre 2022, 14:27

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?mot3340