Contrôles d’identité
Articles correspondants :
-
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 -
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 -
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 -
QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 -
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 -
Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 -
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 -
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 -
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 -
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 -
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 -
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 -
La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 -
Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 -
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 -
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 -
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 -
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 -
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Contrôles d’identité » sur le site du Gisti
- 43/919 Accès aux soins
- 148/919 Accueil en préfecture
- 156/919 Afghanistan
- 54/919 Algériennes et Algériens
- 919/919 Asile
- 51/919 Assignation à résidence
- 24/919 Calais
- 90/919 Campements
- 165/919 Camps
- 4/919 Circulaires
- 2/919 Communication des documents administratifs
- 49/919 Contentieux
- 50/919 Contrôles d’identité
- 70/919 Covid-19
- 240/919 Délit de solidarité
- 146/919 Dématérialisation
- 107/919 Discriminations
- 10/919 Double peine
- 22/919 Droit de vote
- 2/919 Droit pénal
- 6/919 Dublin
- 101/919 Enfermement
- 55/919 État civil
- 62/919 État d’urgence
- 46/919 Étudiants
- 222/919 Europe
- 349/919 Exilés
- 164/919 Expulsion
- 191/919 Externalisation
- 76/919 Famille
- 141/919 Femmes
- 80/919 Fichage
- 366/919 Frontières
- 9/919 Hébergement
- 48/919 Hotspots
- 36/919 Impôt sur le revenu
- 14/919 Intégration
- 4/919 Islam
- 42/919 Jeunes isolés
- 14/919 Justice
- 58/919 Liberté d’association
- 91/919 Liberté de circulation
- 5/919 Liberté de manifestation
- 13/919 Libye
- 77/919 Logement
- 24/919 Malades
- 24/919 Manche
- 14/919 Mariage
- 122/919 Mayotte
- 96/919 Méditerranée
- 65/919 Mineurs
- 300/919 Mineurs isolés
- 100/919 Mobilisations
- 137/919 Nationalité
- 111/919 Naufrage
- 93/919 OQTF
- 63/919 Ordre public
- 234/919 Outre-mer
- 6/919 Police
- 8/919 Prestations familiales
- 2/919 Principes de la République
- 43/919 Prison
- 190/919 Protection sociale
- 32/919 Racisme
- 266/919 Réformes
- 12/919 Réfugiés
- 22/919 Regroupement familial
- 108/919 Régularisation
- 168/919 Rétention
- 7/919 Retraités
- 23/919 Réunification familiale
- 38/919 Roms
- 205/919 Sans-papiers
- 10/919 Schengen
- 55/919 Scolarisation
- 6/919 Soudan
- 11/919 Technologie
- 4/919 Technologies de surveillance
- 14/919 Traite et exploitation
- 23/919 Transport
- 145/919 Travail
- 19/919 Ukraine
- 45/919 Vidéo ou Visioconférence
- 18/919 Vieux immigrés
- 2/919 Violences policières
- 49/919 Visas
- 80/919 Zone d’attente
Partager cette page ?