A. Dans la revue Plein droit

Mayotte à la dérive [BOUCLE avant]
Édito « Juste, on te garde vivant » Dossier : Mayotte à la dérive « Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique » | Emmanuel Blanchard À Mayotte, le déni n’est pas la (...)
20 mars 2019

Marie Duflo & Marjane Ghaem : Mayotte, une zone de non-droit [BOUCLE avant]
Longtemps ignorée, Mayotte est aujourd’hui présente dans les médias mais surtout sous l’angle de quelques stéréotypes : un petit département menacé par des invasions venues des trois autres îles de (...)
1er mars 2014

Antoine Math : Mayotte, terre d’émigration massive [BOUCLE avant]
Dans les médias métropolitains, Mayotte est un sujet à la mode. Les reportages se caractérisent par une forte compassion face aux situations humaines dramatiques mais ils sont aussi très (...)
1er mars 2013

Anne Bertin et Cindy Drogue : État civil et exigences françaises : les Haïtien.ne.s pris.e.s en tenailles
1er octobre 2012

Catherine Benoît : Les frontières à sens unique de la Caraïbe [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La région caraïbe est généralement appréhendée comme un espace d’échanges, de communication, de syncrétismes culturels du fait des brassages de populations depuis la conquête européenne des Amériques. (...)
1er décembre 2010

Records d’inhumanité ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Il y a des moments où l’on ne sait plus tellement comment qualifier la politique d’immigration menée et les pratiques qui l’accompagnent : inhumaine, indigne, honteuse... et illégale. L’actualité ne (...)
1er mars 2010

Rémi Carayol : Les enfants passeurs de Mayotte [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
C’est un procès comme on en voit toutes les semaines – ou presque – à Mayotte. Un gamin se présente, dépenaillé (dans la tenue qu’il portait lors de son arrestation), à la barre du tribunal de première (...)
1er mars 2010

Rémi Carayol : Chasse à l’homme à Mayotte [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Des rafles. Le mot ici, ne fait pas aussi peur aux autorités qu’en France métropolitaine. En 2006, le lieutenant-colonel de gendarmerie Patrick Guillemot assumait totalement ce terme [32]. À (...)
16 décembre 2009

Guilaine Moinerie et Emeline Sauvignet : Troc franco-haïtien [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Après l’avoir inauguré au Mali, au Sénégal, au Maroc et en Mauritanie, la France a étendu son programme de codéveloppement à de nouveaux pays à partir de 2005. Haïti a été particulièrement ciblée, après (...)
1er décembre 2009

Rémi Carayol : Mayotte : une société disloquée [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Hachim [51] n’en revient toujours pas. Lui qui vivait à Mayotte (Maore) en toute légalité depuis quatorze ans est devenu, du jour au lendemain, « clandestin ». Alors qu’il se pliait comme chaque année (...)
29 novembre 2007

Aurélie Pialou : La Guyane ou le « tout reconduite » [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Guyane est un département à sept mille kilomètres de la métropole, en terre sud-américaine. Être à la fois partie intégrante de l’Union européenne, forteresse du vieux continent et du plateau des (...)
26 novembre 2007

Emmanuelle Saada : Un droit postcolonial [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Les territoires qui constituent aujourd’hui l’Outre-mer sont le produit d’une histoire coloniale longue et complexe : ils ont d’abord été colonies ou protectorats, placés sous domination française (...)
12 novembre 2007

Marie Duflo : Où est « la France » ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Les mésaventures d’un étranger sur le territoire français « La République reconnaît au sein du peuple français les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » (...)
5 novembre 2007

Outre-mer, terres d’exception [BOUCLE finale]
Édito Solidaire, donc coupable Dossier — Outre-mer, terres d’exception Où est « la France » ?Mayotte, une société disloquéeUn droit postcolonialSaint-Martin : un nouveau droit des étrangersLa Guyane ou (...)
29 octobre 2007

Catherine Benoît : Saint Martin : un nouveau droit des étrangers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Lors du référendum du 7 décembre 2003 portant sur le changement de statut institutionnel des départements d’outre-mer de Guadeloupe et de Martinique, la partie française de l’île de St. Martin – (...)
1er octobre 2007

Jean Pierre Huveteau : Guadeloupe : une juste délocalisation [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Depuis 2006, la commission des recours des réfugiés tient des audiences en Guadeloupe. Même si cette délocalisation peut poser des difficultés et susciter des questions, elle permet au moins aux (...)
1er octobre 2007

Audrey Celestine : La lutte des Antillais pour l’égalité [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
17 janvier 1974. Dans un contexte économique difficile dans le secteur agricole [81], débute une grève sur la plantation Vivé au Lorrain en Martinique. Parmi les revendications des ouvriers, on note (...)
1er octobre 2007

Sonia Fayman : Démolitions très politiques en Guyane [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le 26 octobre dernier, « à l’aube, encadrée par une centaine de gendarmes, une pelleteuse a gravi la pente [de la colline de la Cotonnière, à Matoury, à côté de Cayenne], pour entamer la démolition de (...)
8 avril 2006

Nicole Launey et Françoise Millot : Enfants à la rue en Guyane [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Guyane est le plus grand des départements français, 90 000 km2, mais il ne compte que vingt-deux communes et 157 000 habitants d’après le recensement de 1999. Selon les projections de l’INSEE, (...)
1er avril 2005

Isabelle Denis : Un îlot d’exception dans une République indivisible [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Invoquant, sans jamais la définir, la « situation particulière » de la Guyane, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis quinze ans ont maintenu, parfois avec l’aval du Conseil constitutionnel, (...)
1er septembre 2004

Claire Saas : Quand le pénal envahit le droit des étrangers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Chose étonnante pour une loi réformant le code pénal, la loi sur la sécurité intérieure (LSI) va certainement constituer un jalon important dans l’histoire de la législation sur les étrangers. Mais (...)
1er mars 2004

Mireille Galano : Racisme télévisé en Guadeloupe [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
En Guadeloupe, à Morne à L’Eau, le 22 juillet 2001, une centaine de personnes ont attaqué à coups de machettes et de gourdins une famille originaire de l’île de La Dominique : la maison a été saccagée, (...)
1er novembre 2001

Outre-mer, autre droit [BOUCLE finale]
Édito Tout va très bien ? Dossier : Outre-mer, autre droit Une tradition de migration Découpler nationalité et citoyenneté - Michel Giraud Ambiance et flux caraïbe - Gilles Danroc DOM : (...)
25 septembre 1999

Danièle Lochak : L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998, prend acte du « traumatisme durable » qu’a constitué pour les Kanaks le choc de la colonisation et de l’atteinte portée à la dignité de ce peuple privé de son (...)
1er septembre 1999

Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
[...] La hâte brutale semble être la caractéristique majeure des expulsions d’étrangers. C’est ainsi que plusieurs cas nous ont été rapportés de mères de familles interpellées au moment où elles (...)
1er septembre 1999

Jean-François Martini : Session de rattrapage pour l’état civil guyanais [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Jacob Leidsman est le chef d’un petit village sur le bord du fleuve Maroni, à cinq heures de pirogue de Saint-Laurent-du-Maroni. Il est né en 1943, pas très loin de là, dans un autre village rattaché (...)
1er septembre 1999

Philippe Artières : Un peuple du milieu : les Ndjuka du Maroni [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
« Les nomades sont toujours au milieu. Ils n’ont ni passé ni avenir, ils ont seulement des devenirs. Les nomades n’ont pas d’histoire, ils ont seulement de la géographie. » Gilles Deleuze Au XVIIIe (...)
1er septembre 1999

Adèle Dencour : Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Lors de la signature du traité de Rome en 1957, deux États membres sur six, le Luxembourg et surtout l’Allemagne, qui n’avaient pas de territoire hors de l’Europe, étaient peu intéressés par le statut (...)
1er septembre 1999

Alain Manville : Épuration violente à Saint-Martin [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’île de Saint-Martin, territoire de moins de 53 km2, comprenait, côté français, au début des années 1980, une population de 12 000 à 13 000 habitants pour l’essentiel d’origine saint-martinoise. En (...)
1er septembre 1999

Claire Rodier : Les entorses au principe d’assimilation [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Avec la départementalisation de 1946, on voulait marquer une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe de spécialité, était différent d’un territoire à l’autre. Le droit des départements (...)
1er septembre 1999

Michel Giraud : Découpler nationalité et citoyenneté [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Caraïbe est l’une des régions du monde où l’explosion migratoire contemporaine est la plus forte. Les émigrations en question se font dans une double direction : vers l’extérieur de la région, à (...)
1er septembre 1999

Claire Rodier : À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Lorsqu’en novembre 1997 ils échouent sur les côtes calédoniennes, à bord de deux bateaux hors d’âge, les cent dix boat people chinois tombent vraiment très mal. Ils ne savent pas qu’est en train de se (...)
1er avril 1998

Les coupeurs de canne en Martinique : Synthèse d’un rapport d’enquête effectuée par l’Assoka [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La question était de savoir quelle est l’application de la loi sur le séjour des étrangers aux travailleurs saisonniers de la canne. En 1995, le travail saisonnier représente 1/3 des 1 100 emplois (...)
1er décembre 1997

Des associations domiennes se mobilisent [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
ASSOKA Asosyasion Solidarité Karaïb Le nouveau gouvernement français vient de prendre l’engagement devant le Collectif des “sans-papiers” de procéder à une régularisation massive d’étrangers en (...)
1er novembre 1997

Jean-Pierre Alaux et Patrick Tillie : Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Officiellement, le chômage est au zénith dans les départements d’outre-mer. Le record appartient à la Réunion, où il dépasse le taux de 37 % de la population active ; la Martinique la talonne avec 31 %, (...)
1er avril 1996

Michelle Guillon : Un demi-siècle de flux et de reflux [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Entre 1919 et 1939, déjà, l’immigration avait permis à la population de la France de combler ses pertes et de retrouver son niveau d’avant 1914 malgré la faiblesse de son accroissement naturel. Mais, (...)
1er novembre 1995

Jean-Yves Urfié : La traite des immigrés en Guyane [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Comment les Haïtiens arrivent-ils aujourd’hui à entrer en Guyane ? On suppose qu’il existe des filières clandestines ... J.Y Urfié : La filière par le Surinam est parfaitement organisée. Des recruteurs (...)
1er août 1995

Propos de Madame Lebrun, juge d’application des peines à Basse Terre, recueillis par Anne Gout-Lacomblez : Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
1. Quelle est la situation en matière d’immigration clandestine en Guadeloupe et dans ses dépendances ? Cette situation est en fait liée à la proximité de la Guadeloupe avec des îles étrangères dans (...)
1er juin 1995

Danièle Lochak : Les DOM sont-ils vraiment la France ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Pendant trente-cinq ans, de 1945 à 1980, les conditions d’admission des étrangers dans les départements français d’outre-mer ont continué à être régies par les textes remontant à l’époque coloniale. (...)
1er mars 1995

Danièle Lochak : Les trompe-l’œil du Palais-Royal [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Il arrive que Monsieur Pasqua ait raison. Par exemple lorsque, dans la même déclaration où il s’emporte violemment contre le Conseil constitutionnel, accusé d’empêcher le gouvernement d’appliquer sa (...)
1er octobre 1993

Gilles Danroc : États-Unis : le retour des refoulés [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Depuis le coup d’État militaire qui a renversé le président Aristide en Haïti le 30 septembre 1991, les États-Unis n’ont cessé de durcir leur politique à l’égard des boat people haïtiens pour tenter (...)
1er octobre 1992

Notes de voyage [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Convention de Lomé III, signée en 1985 entre la CEE et les Etats ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) prévoyait que « les parties contractantes encouragent une plus grande coopération régionale entre (...)
1er novembre 1991

Jean-Pierre Alaux : L’exploitation des Haïtiens en France [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Les estimations minimalistes évaluent le nombre de Haïtiens à environ 30 000 en métropole (surtout en région parisienne), 30 000 en Guyane et 5 à 10 000 en Guadeloupe. Il y a fort à parier qu’un (...)
1er mars 1991

Guyane : le travail clandestin se porte bien [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Est-ce que l’emploi clandestin de travailleurs étrangers est un phénomène commun à tous les secteurs de l’économie ? Oui, plus ou moins. Mais c’est dans le secteur du bâtiment que le nombre d’étrangers (...)
1er mars 1991

Des aides au départ suspectes [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
De même qu’il existe une procédure de regroupement familial pour les étrangers, il en existe également une pour les originaires des DOM. Il ne s’agit pas, bien entendu, de permettre ou de refuser à des (...)
1er novembre 1990

Sans famille [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le traitement spécifique réservé aux DOM résulte soit d’une disposition particulière de la loi (art. 19 de la loi du 2 août 1989), soit de jurisprudences ou d’interprétations restrictives ou encore de (...)
1er novembre 1990

À quoi sert l’ANT ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (ANT), créée en 1982, a fait suite au Bureau des migrations intéressant les départements d’outre-mer (BUMIDOM). C’est une (...)
1er juin 1990

Michel Samuel : La politique des visas dans les Dom [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Dans sa lettre aux responsables politiques pour présenter les mesures que le gouvernement envisage de prendre concernant l’immigration, Michel Rocard annonce son intention de « renforcer les (...)
1er juin 1990

D’un mur à l’autre [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Depuis plus de quatre ans, en effet, la Martinique et Sainte-Lucie, deux îles sœurs et voisines de la Caraïbe voient la libre circulation de leurs populations entravée, voire interdite, par l’effet (...)
1er mai 1990

Haïti : le prix d’un passé français [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Repères : Capitale : Port-au-Prince (plus d’1 million d’habitants) Superficie : 27 800 km2 Population : 6,3 millions Revenu annuel par habitant : 320 dollars Taux de mortalité infantile : 108 ‰ (...)
1er mai 1990

Immigration dans les DOM : un statut colonial [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Marcel Manville - Je prends ici la parole au nom du Cercle Frantz Fanon, que nous avons créé il y a quelques années en Martinique afin de faire connaître et de diffuser les idées de Fanon dans sa (...)
1er août 1989