La lutte des Antillais pour l’égalité

17 janvier 1974. Dans un contexte économique difficile dans le secteur agricole [1], débute une grève sur la plantation Vivé au Lorrain en Martinique. Parmi les revendications des ouvriers, on note notamment : une meilleure définition des tâches, l’application du Smic horaire et l’arrêt de l’utilisation de produits dangereux pour traiter les bananes. Ce mouvement qui dure jusqu’au 19 février 1974 est marqué par une issue sanglante avec la mort de deux grévistes. Le 14 février, un groupe de cent cinquante grévistes est encerclé par plusieurs camions de gendarmes et un hélicoptère. Des gaz lacrymogènes sont largués pendant que les gendarmes tirent à balles réelles. Plusieurs hommes tombent, blessés, un ouvrier agricole, Ilmany Sérier, cinquante ans est mortellement touché. Deux jours plus tard, pendant les obsèques de Sérier, le corps de Marie-Louise Georges Placide, ouvrier agricole de dix-neuf ans est retrouvé. Son corps semble porter des traces de torture sans que cela ne soit jamais véritablement déterminé. La grève cesse pourtant le 19 février, l’augmentation salariale demandée ayant été obtenue.

Le succès populaire en 2004 en Martinique de la chanson « Février 74 » a ravivé la mémoire de cet épisode sanglant de l’histoire sociale et politique de l’île. Trente ans après le changement de statut des « vieilles colonies » (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) en départements d’outre-mer, cet événement tragique semblait l’illustration parfaite des ratés de la départementalisation. Pour beaucoup, elle figurait alors un phénomène qui devait « circonscrire un espace de luttes collectives », et aurait dû délégitimer la violence des manifestations et plus encore de la répression. Pourtant, trente ans après le vote de la loi, le pouvoir n’avait toujours pas rompu avec l’arbitraire et la violence propres à la situation coloniale. Tout comme il n’avait pas été en mesure de permettre l’égalité des droits sociaux et le développement économique.

Dans un ouvrage-bilan publié sous la direction de Fred Constant et Justin Daniel, et qui revient sur cinquante ans de départementalisation outre-mer [2], les auteurs évoquent les polémiques, tensions et ambiguïtés autour de cette notion structurante de l’espace public martiniquais. Tantôt célébrée comme un mode de sortie de la décolonisation, tantôt condamnée comme une nouvelle forme de domination coloniale, la départementalisation est à la fois un processus et un aboutissement.

Un aboutissement dans la mesure où le vote de la loi de 1946 et le passage au statut de département pour les « vieilles colonies » de Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion apparaît comme la réalisation d’une volonté d’égalité des droits avec la métropole. Un processus dans la mesure où l’extension des lois et droits métropolitains, qui devrait permettre l’égalité, est souvent différée, repoussée, suscitant frustrations et désespoir.

La départementalisation était un nouvel avatar du projet assimilationniste. Celui-ci avait fait son apparition dans la vie politique antillaise dès la première partie du XIXe siècle. Les hommes « libres de couleur » avaient alors la volonté d’obtenir une véritable égalité de traitement avec les blancs créoles. Jusqu’à l’avènement de la Troisième République, les demandes d’égalité portèrent ainsi sur des objets spécifiques comme l’accès à l’instruction ou l’extension du service militaire avec l’idée que « verser son sang » était la preuve de l’« égalité reconnue entre les races » [3]. C’est au milieu des années 1870 que s’exprima la volonté d’obtenir l’assimilation totale et la transformation des colonies comme la Martinique en départements d’outre-mer. De fortes réticences se firent jour et ce n’est qu’à la Libération que l’enjeu de l’assimilation à la métropole sous la forme de la départementalisation surgit à nouveau.

Sortir de la logique coloniale

Le parti communiste est alors devenu une véritable force politique, en particulier en Martinique où il remporte de nombreuses élections locales. Pour Césaire, rapporteur de la loi de départementalisation, la mise en place de la sécurité sociale en métropole sans extension à l’Outre-mer redouble sa volonté de défendre le projet de départementalisation. Selon lui, seule l’assimilation à la métropole pouvait répondre aux enjeux auxquels faisaient face les « vieilles colonies ». En effet, la départementalisation, « aboutissement juridique d’une vieille revendication assimilationniste » [4], devait entraîner une extension de la politique sociale métropolitaine perçue comme solution aux problèmes économiques et sociaux de l’île. Au cœur du processus politique, s’articulaient les exigences d’égalité sociale et de développement de l’Outre-mer. Au niveau de l’exécutif politique, le passage de colonie à département substituait le préfet, comme dans tout département, au tout puissant gouverneur, symbole de l’administration coloniale. Il s’agit alors bien de sortir de la logique d’une législation coloniale basée sur des règles juridiques spécifiques légitimées par le caractère « particulier » des pays d’outre-mer (éloignement géographique, situation démographique, économique et sociale…). Sur cette question, deux écoles s’étaient affrontées jusqu’au vote de la loi de 1946 : pour l’école volontariste, l’assimilation des colonies était nécessaire pour qu’elles bénéficient des mêmes droits et libertés, les particularismes devant être abaissés et, à terme, disparaître ; l’école pragmatique, pour sa part, préférait ne pas forcer par les lois les réalités sociales, économiques et géographiques. Cette dernière vision, adoptée depuis 1854, était censée être abandonnée après le vote de la loi de 1946. Pourtant, après 1946 le régime législatif des nouveaux Dom ne s’apparente pas à un système d’assimilation juridique dont toute spécialité juridique serait absente.

Une « assimilation intégrale »... théorique

Trois textes contreviennent en effet à cette logique :

la loi du 19 mars 1946 dont l’article 2 dispose que les « lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l’objet de décrets d’application à ces nouveaux départements.  » L’article 3, quant à lui, dispose que « dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements sur mention expresse insérée aux textes  » ;

• l’article 73 de la Constitution de la IVe République , qui prévoit que « le régime législatif des départements d’outre-mer est le même que celui des départements métropolitains, sauf exceptions déterminées par la loi  » ;

• le senatus-consulte du 3 mai 1854 qui fixe la « constitution » de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Le gouverneur est ainsi tout-puissant et le conseil général est élu pour moitié seulement. Il est également décidé que les autres colonies seront régies par décret.

On observe ainsi qu’en dépit de la volonté affichée d’assimilation juridique totale, c’est bien une « assimilation assouplie » [5] qui est votée le 19 mars 1946 et que ce n’est qu’avec la Constitution d’octobre 1946 que triomphe l’« assimilation intégrale ». Celle-ci est néanmoins théorique. Le gouvernement n’étant tenu par aucun délai pour la mise à exécution des lois et la promulgation des décrets, l’application des lois à l’Outre-mer est, la plupart du temps, repoussée. Cette assimilation juridique tronquée provoque la déception de nombreux élus antillais. Ainsi, l’idée que le nouveau statut permettrait l’abaissement du pouvoir arbitraire des gouverneurs qui, à la période coloniale, étaient chargés de la promulgation des lois, est largement démentie par la non application de certains textes métropolitains, leur adaptation ou le retard dans leur application. Ces délais, justifiés par le gouvernement central par l’existence, dans les Dom, de « situations particulières », vident de son contenu l’assimilation législative. Dans la pratique, c’est souvent la spécialité juridique qui subsiste.

C’est particulièrement dans le domaine social que l’assimilation juridique a été très lente, provoquant le mécontentement de la population et des élus locaux. Bertrand François-Lubin remarque ainsi qu’il faudra deux ans de luttes syndicales et politiques pour les premières extensions de droits sociaux – en mars 1948 est étendue à l’Outre-mer l’allocation aux vieux travailleurs [6]. L’application systématique qui devait être la règle d’après l’article 3 de la loi de 1946 cède la place à l’adaptation posée par l’article 73 de la Constitution. Préalablement à toute extension des normes républicaines, des études sur les impacts économiques et sociaux sont engagées avec, pour conséquence, l’application ou non de certaines mesures. L’assimilation, corollaire théorique de la départementalisation, avait pourtant été présentée comme la « voie royale » pour parvenir à l’égalité sociale [7]. Il s’agissait de plus d’un enjeu politique important dans les relations entre représentants de la population et pouvoir central. En effet, l’égalité sociale est régulièrement démentie par l’expérience pratique des inégalités entre les ressortissants des Dom et ceux de la métropole. Ces écarts sont encore visibles dans les années 1990. Ainsi, au premier juillet 1994, il existait une différence de près de 11 % entre le Smic horaire appliqué en métropole et celui en vigueur dans l’Outre-mer. Les différences dans le versement de certaines allocations jusqu’à la fin des années 1990 étaient justifiées par la démographie galopante dans les Dom.

Un autre exemple mis en avant par François-Lubin est révélateur : alors que les domiens cotisaient aux mêmes taux qu’en métropole, ils percevaient des allocations d’un montant inférieur. La différence était reversée sous forme de prestations collectives. Un organisme, le Fasso (Fonds d’action sanitaire et sociale) fut créé en 1963 pour annuler les disparités dans le versement des prestations familiales et pour financer certaines réalisations sociales mises en œuvre dans l’intérêt des familles. Ce fonds permettait de financer un certain nombre d’infrastructures sociales mais il fut l’objet d’importantes critiques, confortant la disparité des prestations effectivement versées aux familles. De plus, sa gestion directe d’une partie des prestations familiales était vécue comme discriminatoire par des familles stigmatisées comme incapables d’utiliser ces revenus à bon escient. Cette procédure et le Fasso ont été supprimés en 1993. Beaucoup d’auteurs qui ont étudié la difficile extension de la politique sociale métropolitaine à l’Outre-mer ont pu mettre en avant la dimension de « domination et de contrôle social qui marque les politiques sociales » [8]. Celle-ci est d’autant plus intéressante quand elle est combinée à la remise en cause de la départementalisation comme trajectoire de sortie de la colonisation.

Comme l’écrit Fred Constant, la départementalisation qui a « longtemps paru comme un achèvement de la période coloniale, […] semble désormais aller à l’encontre d’un mouvement réputé universel vers l’indépendance.  » Ainsi, dans la deuxième moitié des années 1950, toute la vie politique et sociale se cristallise sur les problèmes soulevés par la départementalisation, et les solutions qu’apporterait une éventuelle autonomie sont de plus en plus mises en avant. Symboliquement, le départ d’Aimé Césaire du PCF [9] signe pour lui la fin de la revendication assimilationniste qui n’a pas tenu toutes ses promesses. Les partis locaux prônent l’autonomie mais la population semble partagée sur la question. Si de nombreux auteurs ont pu insister sur l’importance du remplacement du gouverneur par le préfet dans le cadre de la départementalisation, c’est que l’exécutif symbolisait dans les « vieilles colonies » la puissance du pouvoir et de l’arbitraire colonial. Un certain nombre de pratiques de l’exécutif après 1946 ont pourtant illustré une forme de continuité entre les périodes pré- et post départementalisation. Plusieurs auteurs ont ainsi eu l’occasion de revenir sur des épisodes sanglants de la période coloniale et de les mettre en parallèle avec des épisodes similaires survenus après la départementalisation. Parmi les évènements importants qui, pour certains auteurs, marquent un continuum des pratiques coloniales en Martinique et en Guadeloupe, on trouve la répression de conflits sociaux ou d’opposants politiques, souvent en périodes électorales. Un certain nombre de massacres marquent en effet la première moitié du XXe siècle : en 1900, au François, dix ouvriers grévistes sont tués par les forces de l’ordre à l’occasion du premier mouvement de grève générale dans le secteur de la canne à sucre ; en 1925, c’est le « massacre du Diamant », épisode rendu célébre par Richard Price [10] où dix personnes protestant contre un déplacement suspect d’urne sont tuées par les gendarmes.

L’assimilation des Antilles aux départements français pouvait laisser espérer que ces manifestations de l’arbitraire colonial faisaient partie du passé. Pourtant, des épisodes importants de la vie politique et sociale de la Martinique ou de la Guadeloupe montrent qu’elles n’ont pas disparu après 1946. Ainsi, en 1947, une nouvelle grève d’ouvriers agricoles au Carbet dégénère en bain de sang. Des grévistes se font tirer dessus par les forces de l’ordre. Trois hommes sont tués et trois autres blessés. Dans les années 1950, d’autres conflits sont réprimés dans le sang ou par l’emprisonnement des grévistes.

Une affaire va se trouver sur le devant de la scène pendant plusieurs années et rester le symbole de la lutte contre un pouvoir considéré comme tout aussi colonial qu’avant la départementalisation : l’affaire de l’Organisation de la jeunesse anticolonialiste martiniquaise. En 1962, des étudiants martiniquais créent l’OJAM. Beaucoup étudient en France métropolitaine et se rendent compte de la misère, de la répression et des atteintes à la liberté lors de leur retour pour les vacances d’été. La Martinique a notamment été touchée par des émeutes de jeunes durement réprimées en 1959. Par ailleurs, une ordonnance de 1960 (qui ne sera abrogée qu’en 1981) étend les pouvoirs du préfet qui peut révoquer des fonctionnaires. Plusieurs révocations ou rappels en France ont lieu, touchant quasi-exclusivement des militants communistes ou des syndicalistes. En novembre 1963 a lieu le procès de l’OJAM qui aboutit à treize relaxes et à cinq condamnations fermes. À cette occasion, l’OJAM édite un manifeste dénonçant le « pouvoir colonial », la situation économique et sociale imputée au statut de l’île, l’assimilation culturelle, et appelle à la libération de la Martinique [11]. Accusés par le pouvoir central de fomenter des attentats contre les intérêts de la République, plusieurs membres du groupe sont arrêtés. Le déplacement secret de douze d’entre eux vers la prison de Fresnes, en métropole, sans que ni les familles ni les avocats ne soient prévenus, cristallise les critiques au niveau local et national.

La question de l’égalité des droits a été une composante majeure des luttes politiques aux Antilles et a trouvé une forme d’aboutissement ultime avec le vote de la loi de départementalisation [12]. Celle-ci a montré l’imbrication de l’enjeu institutionnel et du développement économique et social dans les luttes politiques pour l’égalité des droits dans l’Outre-mer français. Pendant plusieurs décennies après la loi du 19 mars 1946, elle a également contribué à rendre « paradoxale » la citoyenneté française dans les quatre départements d’outre-mer : cette égalité juridique et politique, non exempte d’adaptations et de discriminations, a en effet aussi permis de réaffirmer la domination politique de la métropole en marginalisant les revendications autonomistes et indépendantistes.