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« Ordre public »
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→ 441 articles [tri par date pertinence ]
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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La France crispée sur son ordre public
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Des contrôles à l’intuition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Prostitution, racolage et ordre public
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais /
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Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
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L’expulsion des Basques espagnols : un détournement de procédure
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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B. Condamnations et trouble à l’ordre public
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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Instruction du 3 août 2022 du Ministre de l’intérieur
3 août 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
→ 1 rubrique
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Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
Notes pratiques / 6 juillet 2011
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 29 juin 2011
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Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
Hors-collection / 20 juin 2011
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
Cahiers juridiques / 5 février 2010
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Le regroupement familial des étrangers
Cahiers juridiques / 11 juillet 2008
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Les étrangers et le droit communautaire
Cahiers juridiques / 4 janvier 2007
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Quelle Europe pour les étrangers ?
Plein droit n°49 / 25 avril 2001
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Les étrangers et le droit communautaire
Cahiers juridiques / 6 novembre 2000
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