Résultats de la recherche
« Ordre public »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 441 articles [tri par date pertinence ]
-
Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
-
Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
-
L’Italie et l’immigration : Le parcours édifiant du « décret Dini »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Une entreprise de désinformation
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Qu’est-ce que la double peine ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
-
Protection sociale : la régression des principes constitutionnels
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Une faille juridique enraye le dispositif d’éloignement des étrangers
9 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La reconduite se moque des recours
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
-
Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
-
La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
-
Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
-
Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical /
-
Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
-
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Les Rroms, entre bidonville et expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
-
Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
-
La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
-
Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Fichiers de sécurité publique : contestation des données enregistrées /
-
Conseil d’Etat, 14 juin 2002, n°227019
14 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
→ 1 rubrique
-
Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
Partager cette page ?