Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale

Le Gisti et l’ADDE sont intervenus volontairement devant le tribunal administratif de Paris au soutien du recours engagé par un jeune homme tchétchène sous le coup d’une mesure d’expulsion prononcée en 2017 - et assigné à résidence depuis lors - contre le refus d’abroger cette mesure à l’occasion du réexamen obligatoire imposé par les textes au bout de 5 ans. Le requérant demandait parallèlement que soit suspendu l’arrêté d’assignation à résidence ou, à titre subsidiaire, que ses modalités en soient assouplies afin qu’il puisse accéder à un emploi.

Dans son ordonnance rendue le 15 mai 2023 , le tribunal administratif a fait droit à la demande de suspension de la mesure d’expulsion. S’il n’a pas suspendu l’arrêté d’assignation à résidence il a en revanche ordonné sous astreinte que lui soit délivrée une autorisation de travail et que la mesure d’assignation à résidence soit aménagée de nature à la rendre compatible avec l’exercice de sa future activité professionnelle.