Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
Vendredi 15 mai 2020
CRA du Mesnil-Amelot
- source : équipe d’intervenant.e.s juridiques de La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot sur la liste obs-enfermement
Au CRA du Mesnil-Amelot les mesures sanitaires restent largement aléatoires, imprécises et désordonnées.
Les masques ont enfin fait leur apparition, certains policiers en portent mais pas tous ! Il semble que cela soit laissé à l’appréciation de chaque agent. Mesure inédite, quelques masques ont été proposés aux retenus lundi soir, ça commençait bien, mais depuis, plus rien …
En matière de distanciation, les stratégies adoptées par l’administration laissent perplexes. L’accès aux distributeurs de nourriture se fait désormais un par un, les visites extérieures sont de nouveau autorisées depuis lundi, sous haute surveillance policière, pas plus d’une personne en visite et contacts physiques interdits. En revanche, les retenus sont toujours enfermés à 2 voire 3 par chambre et prennent les repas les uns à côté des autres dans le réfectoire.
Concernant le nettoyage, les retenus se plaignent de l’état de saleté des sanitaires et des odeurs d’urine dans les chambres. Ils affirment que plusieurs douches sont bouchées et qu’il y a des fuites d’eau. C’est d’ailleurs ce que l’on peut constater dans le reportage de France 2. L’un d’entre eux se serait d’ailleurs ouvert la tête après avoir glissé dans l’eau accumulée au sol.
Le droit fondamental à la santé continue d’être ignoré.
Au Mesnil-Amelot, cette semaine, ce sont les juges qui s’improvisent médecins pour confirmer le maintien en rétention des personnes malades.
Saisi d’une demande d’examen, par un ressortissant marocain souffrant d’asthme, le MEDZO (médecin coordonnateur de zone de l’Office français de l’immigration et de l’intégration) conclut à l’incompatibilité de son état de santé avec un éloignement par voie aérienne au Maroc. L’avis médical est clair, l’état de santé de Monsieur ne lui permet pas de voyager sans risque vers le pays de renvoi. Peu importe, pour le préfet des Yvelines qui décide de le maintenir en rétention. C’est alors la juge des libertés et de la détention près le Tribunal judiciaire (TJ) de Meaux qui est saisie d’une demande de mise en liberté sur ce fondement. Pour cette juge, l’avis du MEDZO est général et lié au contexte de la pandémie, et il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte. Selon, elle il n’y a pas lieu de considérer que l’état de santé de Monsieur est incompatible avec son maintien en rétention et son éloignement.
Pour finir, la plupart des retenus sont toujours en attente de voir examiner leur recours contre leur décision d’expulsion. Bien que le site du tribunal administratif de Melun ait annoncé une reprise progressive des audiences à partir du 11 mai, la présidente du tribunal a rapidement relativisé cette information. Concernant les retenus du Mesnil-Amelot, il n’y aurait qu’une audience prévue, à titre exceptionnel, avec un dispositif téléphonique improvisé, et ce, sur demande spécifique d’un avocat choisi.
Ainsi, la majorité des personnes retenues au CRA restent enfermées sans perspective de libération ni d’éloignement tant que le tribunal administratif n’aura pas examiné leur situation, ce qui ne semble toujours pas d’actualité. Cela, à moins que les préfectures ne décident de les présenter à un vol illégalement, au mépris du caractère suspensif des recours introduits devant le tribunal administratif.
Ainsi, ce vendredi, la préfecture du Val de Marne a conduit à l’aéroport une ressortissante brésilienne alors même que cette dernière se trouvait dans le délai de recours et avait l’intention de contester son OQTF. Elle souhaitait également déposer une demande d’asile. A cette heure, on ne sait pas si elle a pu refuser l’avion.
Jeudi 7 mai 2020
CRA de Lille
- (source : blog Abalescra)
“Tous les jours ils décident de changer les règles. Et nous on doit s’adapter.”
Témoignage du CRA de Lille
La situation exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire ne fait qu’exacerber les violences systémiques et quotidiennes qui constituent le système d’enfermement pour étranger.e.s, notamment pour ce qui concerne la santé et le soin. Pire encore lorsqu’il s’agit de la santé psychologique. A Lille aujourd’hui plus de 50 personnes sont toujours enfermées. Des grèves de la faim et des formes de lutte individuelles et collectives continuent à avoir lieu.(...)
CRA de Palaiseau
- (source : Observatoire du CRA de Palaiseau)
Lettre au ministre de l’Intérieur et au préfet pour demander la fermeture des CRA
Les associations et syndicats signataires attirent votre attention sur la situation nouvelle créée par la pandémie du COVID-19 en ce qui concerne les Centres de Rétention Administrative, notamment celui de Palaiseau dans notre département, durant la période prochaine dite de déconfinement.
Dans une lettre à vous, adressée le 18 mars dernier, l’Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau vous signalait que les prescriptions du ministère de la santé ne pouvaient pas être respectées dans ce lieu de promiscuité, qu’il s’agisse de la distanciation physique ou des gestes barrières. Les retenus étaient en situation de détresse. L’association vous demandait la libération immédiate de tous les retenus et la fermeture du centre de rétention durant la crise épidémique. C’est finalement à la suite de nombreux recours juridiques que la majorité des retenus ont pu être libérés, sauf deux d’entre eux qui ont été transférés au CRA du Mesnil-Amelot en Seine-Saint-Denis.
Nous pensons que ces libérations étaient une mesure de bon sens qui aurait dû être prise pour tous les centres de rétention. En ce qui concerne la période dite de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, un retour à la situation antérieure à la crise sanitaire nous paraît inconcevable. En effet, les incertitudes sur l’avenir de la pandémie perdurent et les risques de contaminations restent particulièrement importants pour des personnes qui seraient de nouveau placées dans un lieu d’enfermement, propice à une propagation rapide du virus. De plus, les mesures d’expulsion des personnes étrangères sans-papiers ne pourront être exécutées faute de vols disponibles ou d’accords des pays de renvoi. Cela prive la rétention administrative de base légale.
Nous rejoignons les avis de l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers (communiqué du 16 avril 2020) et du Défenseur des droits (décision n°2020-96 du 17 avril 2020) et vous demandons instamment :
- de ne pas reprendre l’enfermement des personnes étrangères dans les Centres de Rétention Administrative et en particulier dans celui de Palaiseau,
- de fermer les centres de rétention administrative .
Nous faisons appel à votre compréhension de la gravité de la période exceptionnelle que nous traversons, pour répondre positivement à notre demande.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Préfet, en l’expression de notre considération distinguée.
SIGNATAIRES :
ACAT France – ASEFRR - ASTI Les Ulis - Attac Nord-Essonne - CGT Educ’action 91 - FSU 91 - La Cimade Evry - La Cimade Massy - LDH Evry-Courcouronnes - LDH Les Ulis - LDH Orsay - Le Pied à l’Etrier - Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau - RESF 91 - Secours Catholique 91 - Section locale des retraités CGT de Palaiseau et ses environs - Solidaires 91 - SUD Collectivité territoriale de Villebon-sur-Yvette - SUD éducation 91 et 92 - UD CGT 91 - UL CGT Massy
Conseil d’État (CRA de Vincennes)
- Dans une ordonnance du 7 mai, le CE, saisi par le ministère de l’intérieur en appel, annule la décision du TA de Paris qui avait enjoint au préfet de police "de lever la rétention des personnes testées positives au covid-19 qui seraient à ce jour placées au centre de Vincennes afin de les orienter vers un centre relevant de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France."
(voir ci-dessus 15 avril, et le communiqué ADDE, Gisti, SAF)
(extraits :)
1° "les défendeurs font valoir qu’aucune perspective raisonnable d’éloignement ne serait envisageable en ce qui concerne les étrangers testés positifs au covid-19 et que le maintien de leur rétention serait ainsi dépourvu de toute justification. Il résulte toutefois de l’instruction que la crise sanitaire actuelle n’a pas mis fin à l’éloignement des étrangers du territoire, soixante-huit étrangers, retenus dans différents centres de rétention, ayant fait l’objet d’un tel éloignement depuis le 17 mars 2020. A la date de la présente ordonnance, sur l’ensemble du territoire, des éloignements sont en cours de préparation, sous réserve de l’accord des Etats concernés, pour quatre-vingt quatorze étrangers relevant de cinq nationalités. S’il est acquis, et non contesté par le ministre de l’intérieur, qu’aucun étranger contaminé par le virus covid-19 ne saurait faire l’objet d’un éloignement tant qu’il demeure malade et contagieux, il n’apparaît pas que les perspectives d’éloignement effectif du territoire d’un étranger retenu, une fois guéri, seraient, par principe, inexistantes. Il appartient, en tout état de cause, au juge des libertés et de la détention de mettre fin à la rétention s’il estime que l’éloignement de l’étranger n’est pas ou n’est plus envisageable."
2° "compte tenu des aménagements apportés au fonctionnement du centre de rétention administrative de Vincennes depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19, les règles générales formulées dans l’ « instruction » du ministre des solidarités et de la santé du 17 mars 2020, mentionnée au point 11, élaborée au vu de la situation existant à cette date dans l’ensemble des centres de rétention, ne sauraient, en tout état de cause, faire obstacle au maintien en rétention, dans le bâtiment « CRA 2B » du centre de Vincennes, des étrangers ayant contracté cette affection."
3° "Il résulte, en outre, de l’instruction qu’à la suite de l’intervention de l’ordonnance du 15 avril 2020, l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, qui n’avait pas été appelée à présenter d’observations dans le cadre de l’instance devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, a informé le préfet de police de Paris qu’elle n’était pas en mesure d’accueillir dans les centres d’hébergement dits « Covid+ », créés pour des personnes contaminées mais ne disposant pas de domicile personnel ou hébergées en structure collective, des personnes susceptibles de présenter un risque important de trouble à l’ordre public, en l’absence de dispositif adapté et compte tenu du risque de compromettre le bon fonctionnement de ces établissements."
Conseil d’Etat, ordonnance du 7 mai 2020, n° 440255
voir la procédure complète ici
Zone d’attente de Roissy
- Communiqué de l’OEE :
78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser !
Depuis le 5 mai, 73 ressortissant·es européen·nes sont maintenu·es dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle après s’être vu refuser l’entrée sur le territoire français. La plupart ont des contrats de travail avec des attestations de déplacements professionnels national et international. Il y a, parmi elles, une famille avec un enfant de plus de 13 ans et 6 résidents permanents en France.
Arrivées le matin à l’aéroport, ces personnes ont été entassées toute la journée, et pour certaines une partie de la nuit, dans deux pièces sans fenêtre d’une quinzaine de mètres carrés chacune, devant les postes de police dans les aérogares A et E du terminal 2. Au cours de la soirée et durant une partie de la nuit, elles ont progressivement été transférées dans le lieu d’hébergement de la zone d’attente de Roissy, la ZAPI 3.
Ces personnes viennent s’ajouter aux 5 ressortissants chinois maintenus en ZAPI, qui se sont vu refuser l’entrée sur le territoire lundi 4 mai. En provenance de Shanghai, ces derniers ont été refoulés depuis Mexico à Paris. La PAF (police aux frontières) veut les renvoyer vers Shanghai.
Les gestes barrières et la distanciation sociale ne peuvent pas être respectés en ZAPI. L’étage où se trouvent les chambres, les couloirs et les sanitaires et douches n’est pas équipé en gel hydroalcoolique. Les cabines téléphoniques et lieux collectifs ne sont pas désinfectés après chaque usage. Chaque occupant·e se verrait délivrer un masque par jour, alors que les préconisations sanitaires recommandent le changement de masque toutes les 4 heures maximum.
Cette situation met en danger à la fois les personnes maintenues et le personnel qui travaille dans la ZAPI 3, lequel ne dispose pas toujours, lui non plus, du matériel nécessaire pour se protéger.
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers n’a cessé d’alerter sur les risques sanitaires et les atteintes aux droits humains du fait de la privation de liberté en zone d’attente. Ses inquiétudes actuelles concernent principalement les conditions de maintien en ZAPI, notamment l’impossibilité de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, mais aussi la violation des droits des personnes.
Des avocats des barreaux de Bobigny, de Paris et de Pontoise ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil pour qu’il mette un terme à cette situation inacceptable.
Contrairement à ce qui est annoncé depuis plusieurs semaines, les frontières ne sont pas « fermées », les refoulements continuent et ce, au mépris des préconisations de l’OMS quant aux risques d’exportation du virus.
Les 73 ressortissants bulgares qui avaient explicitement manifesté leur volonté d’entrer sur le territoire, ont subi les pressions non seulement du gouvernement français mais aussi des autorités bulgares qui se sont rendues en ZAPI hier soir. Ce matin, elles ont été réveillées vers 5h et sont en cours de tentative d’embarquement, un vol étant prévu à 10h20.
L’OEE demande une nouvelle fois que le gouvernement en finisse avec son acharnement. Il faut fermer les zones d’attente et tous les lieux privatifs de liberté. La politique migratoire ne saurait prévaloir ni sur l’impératif de protection de la santé, quels que soient le statut et la nationalité des personnes concernées, ni sur le respect des droits fondamentaux.
Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers :
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droit d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)
CRA du Mesnil-Amelot
- (source : équipe d’intervenant.e.s juridiques de La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot, sur la liste obs-enfermement)
À l’heure où se termine la huitième semaine de confinement, la situation demeure critique au centre de rétention
Depuis le 17 mars, 154 personnes ont été enfermées au Mesnil-Amelot. Les nouveaux placements sont quotidiens (parfois jusqu’à 8 placements par jour), si bien que 71 personnes se trouvent actuellement enfermées au CRA n°2 – où se concentrent l’ensemble des placements, l’activité du CRA n°3 ayant été suspendue depuis le 25 mars.
Ce nombre de personnes retenues n’est jamais descendu en-dessous de 60 depuis le 20 avril.
En raison du taux d’occupation du centre (et du fait que la plupart des retenus sont des hommes regroupés dans une zone qui ne peut accueillir « que » 80 personnes), la distanciation sociale ne peut absolument pas être respectée : les chambres sont partagées à plusieurs et les repas pris en commun. Les personnes enfermées ne disposent ni de gel ou de solution hydroalcoolique, ni de savon, ni de masques, et une partie des sanitaires est bouchée et inondée (cf. le reportage de France 2 diffusé mardi à la suite de la visite au CRA du député LFI Éric Coquerel vendredi passé).
Les déplacements internationaux demeurant extrêmement limités si ce n’est proscrits, les personnes enfermées savent que leur rétention est amenée à s’éterniser pour rien, en contradiction totale avec la loi. Une situation qui ne fait guère ciller le juge des libertés et de la détention (JLD), qui devrait pourtant en tout état de cause constater l’absence patente de perspectives d’éloignement et rejeter les demandes de prolongation adressées par les préfectures ; ce n’est en pratique que très rarement le cas. Les conditions d’enfermement, qui relèvent tout autant de la compétence de cette juridiction, ne suscitent pas plus de remises en liberté, en dépit des constats criants décrits ci-dessus.
L’atmosphère est donc extrêmement tendue ; deux départs de feu ont par exemple eu lieu pendant le week-end du 1er mai. Deux personnes ont été déférées suite à ces événements.
Même si une majorité des personnes enfermées actuellement au CRA le sont à l’issue d’une peine d’incarcération, de nombreux placements continuent de découler de contrôles d’identité sur la voie publique – contrôles parfois très violents (cf. notamment un exemple particulièrement marquant traité dans cet article de Mediapart).
Nombre des personnes placées sont en théorie protégées contre l’expulsion puisque arrivées en France avant l’âge de 13 ans, parents d’enfants français et/ou conjoints de ressortissants français.
D’autres encore souffrent de maladies graves, devraient bénéficier d’un droit au séjour pour soins et appartiennent à la catégorie des personnes « à risque », sommées de rester chez elles en ces temps de pandémie et de prendre des précautions sanitaires particulièrement strictes. Leur séjour en rétention les met donc particulièrement en danger.
Ainsi, cette semaine a vu l’arrivée au CRA d’une personne diabétique insulinodépendante et d’une personne atteinte du VIH, pour lesquelles aucune précaution particulière n’a été prise.
Le peu d’expulsions effectivement organisées le sont de manière chaotique. Entre autres situations confinant à l’absurde, une personne brésilienne, souhaitant absolument rentrer dans son pays, a dû faire des pieds et des mains auprès de son consulat afin que son retour au pays soit organisé et qu’un vol soit programmé (au bout d’un mois de privation de liberté)… mais la police l’a finalement transférée trop tard à Roissy, si bien que son embarquement a été refusé par le commandant de bord.
Une autre personne ayant, quant à elle, réalisé toutes les démarches en vue du renouvellement de son titre de séjour expiré en mars 2020 depuis la prison où elle était incarcérée, a dû s’opposer à son expulsion à l’aéroport pour que la préfecture accepte d’examiner son dossier et décide finalement d’abroger son OQTF.
Enfin, un couple de ressortissants roumains, parents de deux enfants temporairement placés à l’ASE et qui étaient sur le point de leur être rendus, a quant à lui in extremis réussi à refuser de monter dans le vol groupé organisé par l’administration à destination de Bucarest la semaine passée – renvoi à bord d’un même vol de 11 ressortissants roumains, dont des personnes qui avaient introduit des recours (suspensifs) devant la juridiction administrative. A ce jour, l’administration et le JLD refusent cependant de libérer ou d’assigner à résidence les deux parents afin qu’ils retrouvent leurs enfants, préférant poursuivre la procédure d’expulsion, au risque de laisser deux mineurs isolés sur le territoire français (cf. l’alerte expulsion que La Cimade a diffusée aujourd’hui pour faire connaître leur situation).
La coupe est pleine ; nous nous en tenons là pour aujourd’hui et nous referons le point prochainement.
Mercredi 6 mai
- Visite parlementaire du député Eric Coquerel au CRA du Mesnil-Amelot
VIDEO. Masques inexistants, WC inondés, expulsions retardées... L’inquiétude monte au centre de rétention du Mesnil-Amelot
Nous avions officiellement demandé à pouvoir visiter le centre de retention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, situé à deux pas de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Faute de réponse, nous y sommes allés avec le député de La France insoumise, Eric Coquerel, qui a fait valoir son droit de visite. Il demande depuis des semaines la fermeture provisoire des CRA. Dans ce centre, 59 étrangers en situation irrégulière étaient toujours retenus vendredi 1er mai. Chaque semaine, il y a de nouveaux arrivants - ils étaient 46 il y a trois semaines, selon Eric Coquerel - mais peu en sortent en ce moment. La plupart attendent une expulsion vers des pays en dehors de l’Europe, comme l’Algérie ou le Maroc. “Il n’y a pas de vols en ce moment, ils disent pas avant juillet ou septembre, alors qu’est ce qu’on fait avec nous ici ?" s’énerve un jeune retenu marocain. En attendant une reconduite à la frontière, tous ces étrangers sont enfermés dans ce centre où les mesures barrières ne sont pas toujours faciles à respecter. Dans l’un des bâtiments, les sanitaires collectifs sont inondés et la fontaine à eau fonctionne par bouton poussoir. “C’est contraire aux gestes qu’on demande à l’extérieur, on nous dit de ne toucher à rien, et tous les jours ils viennent appuyer sur ce même robinet", constate Eric Coquerel. "J’essaie d’utiliser le coude" raconte un retenu d’origine roumaine, "mais des fois on glisse”. Ce qui l’inquiète le plus, c’est que personne ne porte de masque, ni policier, ni retenu. Le Covid 19 est pourtant déjà entré dans un autre centre de la région parisienne. “Ceux qui viennent de l’extérieur ne sont pas testés, rien," raconte-t-il. "On met en danger retenus et policiers" Dans les couloirs, une affiche qui date du 4 mars dernier indique que les masques sont réservés aux soignants et aux malades, le reste de la population ne doit pas en porter. Une absence de masque qui scandalise Guillaume Dejean, délégué syndical Alliance 93 du CRA Mesnil-Amelot : “Pour nous, c’est une une aberration de ne pas pouvoir protéger et de ne pas pouvoir se protéger dans l’enceinte du centre de rétention”. Si certains centres ont déjà été fermés, le défenseur des droits tout comme la contrôleure des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, demande au ministère de l’intérieur de fermer provisoirement tous les centres de rétention administratives. “On les met en danger, on met en danger les agents qui s’occupent d’eux, et tout cela n’a aucun intérêt, ni aucune base légale, puisque de toute façon on ne les reconduira pas" explique Adeline Hazan. Contacté, le ministère de l’intérieur indique qu’il n’y a pas lieu de fermer tous les centres car, malgré la fermeture des frontières, des expulsions sont toujours possibles. Combien ont eu lieu depuis le début du confinement ? Le ministère a refusé de nous le préciser. (voir la vidéo sur le site de francetvinfo)
Lundi 4 mai 2020
- (source Cimade)
Dans les CRA où intervient La Cimade, sur un total de 237 personnes placées en CRA depuis le 17 mars, 66% sont des sortants de prison, avec des nationalités variées (mais Maroc/Algérie en tête, pays où aucune expulsion n’a eu lieu depuis le début du confinement et de l’état d’urgence sanitaire).
Jeudi 30 avril 2020
nombre d’expulsions depuis le début du confinement
- (source Cimade)
- Entre le 14 et le 18 mars : Une trentaine d’expulsions, à destination de Géorgie, Pays-Bas, Mali, Algérie, Maroc, Côte d’Ivoire, Tunisie, Roumanie, RDC, Sénégal, Pays-Bas
- 26 mars : 2 expulsions vers la Russie (CRA Mesnil)
- 3 avril : 1 transfert Dublin vers l’Allemagne (CRA de Toulouse)
- 8 avril : 1 expulsion vers le Brésil (CRA Cayenne)
- 17 avril : 3 expulsions vers les Pays-Bas (CRA Cayenne) + 1 expulsion vers les Pays-Bas (Mesnil)
- 18 avril : 1 expulsion vers le Portugal (CRA Cayenne) + 1 expulsion vers le Portugal (Mesnil)
- 23 avril : 6 expulsions vers l’Albanie (3 Lille, 1 Mesnil, 2 Lyon)
- 23 avril : 1 ressortissant albanais en transfert Dublin éloigné vers la Belgique par voie terrestre (CRA Lille)
- 24 avril : 1 expulsion vers les Pays-Bas (Mesnil)
- 29 avril : vol groupé de 32 personnes vers la Roumanie (CRA Mesnil-Amelot, Lyon, Lille, Toulouse, Oissel) + 2 expulsions vers le Portugal (CRA de Cayenne)
Mesnil Amelot et Vincennes
- Vol groupé d’expulsion pour la Roumanie
(source Cimade)
Au CRA du Mesnil-Amelot il y a toujours plus de 60 personnes enfermées.
Beaucoup de sortants de prison mais aussi des interpellations sur la voie publique. _ Peu de libérations.
Hier était programmé un vol pour la Roumanie, probablement un vol spécial. A bord de l’avion étaient prévus 13 Roumains enfermés au Mesnil, dont 1 avait une DA pendante un recours TA (suspensif) pendant et un couple dont les enfants étaient placés à l’ASE. Finalement, 10 ont effectivement été renvoyées (elles auraient accepté le départ). Le couple avec enfants mineurs pris en charge à l’ASE a refusé le vol et le demandeur d’asile n’a finalement pas été emmené à Roissy.
En plus des 10 du CRA du Mesnil , il y en avait aussi 2 de Lyon, 17 de Lille, 2 de Toulouse et 1 de Oissel (32 au total).
- À Vincennes ils étaient encore 20 hier : 2 malades dans le "CRA Corona" dont un était libéré dans la journée par la CA, et 18 dans l’autre.
Dimanche 26 avril 2020
CRA de Cornebarrieu
- Situation au CRA de Toulouse le 26 avril : 7 nouvelles personnes enfermées en 48 heures et des juges qui valident et prolongent l’enfermement, virus ou pas.
Nombreux témoignages et enregistrements audio sur le blog Toulouse anti CRA
Mesnil-Amelot
- “Les mesures de sécurité contre le COVID 19 sont très très faibles, mais on y est confronté et on est limite livré à nous même“ : témoignage d’un prisonnier du CRA de Mesnil Amelot
Depuis fin mars, les prisonnièr.es des cra de Palaiseau et de Plaisir ont été regroupé.es dans le cra de Mesnil Amelot, à proximité de l’aéroport Charles de Gaulle. Les révoltes qui se sont produites dans le centre pour protester contre le manque absolue de mesures de protection contre la propagation du covid-19 ont été réprimées avec le déplacement de certains prisonniers vers les cra de Lille et de Oissel (Rouen). Au Mesnil, rien n’a changé aux conditions de saleté et proximité dans lesquelles les détenu.es sont obligés à vivre – pire, deux bâtiments du centre ont été vidés et tous les détenus ont été regroupés dans une même structure. Entre samedi et dimanche dernière, 22 personnes en plus ont été renfermées à Mesnil.(...)
Vendredi 24 avril 2020
Vincennes
- Le tribunal administratif de Paris revient sur l’injonction qu’il avait faite au préfet de police de Paris de faire sortir du CRA de Vincennes des retenus atteints du COVID-19.
Par une décision du 15 avril (voir ci-dessous à cette date et le communiqué « l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention »), le juge des référés du tribunal administratif (JRTA) de Paris a :
- enjoint aux autorités administratives compétentes d’exclure le centre de Vincennes comme lieu d’exécution des nouvelles mesures de rétention pour l’avenir ;
- enjoint à l’autorité en charge de la gestion du centre d’isoler et de confiner les personnes présentes au centre de rétention de Vincennes qui seraient symptomatiques d’une contamination par le virus, tout en maintenant leur accès aux soins nécessaires à leur état de santé.
- enjoint au préfet de police d’orienter vers un centre de l’ARS, après avoir levé leur rétention, les personnes présentes au centre de rétention de Vincennes et qui seraient testées positives au covid-19.
Le 17 avril 2020, devant le juge des libertés de Paris, le Préfet de Police s’est opposé à la libération d’un retenu dont il a lui-même reconnu qu’il était atteint du COVID-19 après qu’un test effectué sur sa personne soit revenu positif - au motif qu’il présentait une menace à l’ordre public. Ce retenu n’a donc fait l’objet d’aucune prise en charge médicale en totale méconnaissance tant des instructions ministérielles que de l’ordonnance de référé du 15 avril 2020.
Le 18 avril le JRTA de Paris a été saisi d’une nouvelle requête (en pj) déposée par six retenus et trois organisations (ADDE, SAF, Gisti)
Il lui était demandé de modifier le dispositif de l’ordonnances du 15 avril 2020 de la manière suivante :
- enjoindre à l’autorité préfectorale compétente de fermer le centre de rétention administrative de Vincennes
- enjoindre à l’autorité préfectorale compétente de procéder aux opérations de décontamination avant sa réouverture
- orienter sans délai les retenus atteints du COVID-19 vers des centres de l’ARS médicalement adaptés à leur situation.
Dans son ordonnance du 24 avril 2020, le tribunal administratif a rejeté la requête. S’agissant du non respect par le préfet de son injonction du 15 avril d’orienter dans un centre de l’ARS les retenus atteints du COVID-19, il fonde sa décision comme suit :
"Le préfet expose que l’ARS a refusé d’accueillir ces deux personnes dans un centre de soins de personnes atteintes du covid-19 en raison de « leur dangerosité » mais qu’elles ont été néanmoins isolées et confinées au bâtiment B. Le préfet de police a en outre communiqué au juge des référés les éléments qui confirment que la présence de ces deux personnes dans un centre de suivi et de soins géré par l’ARS pourrait effectivement être de nature à compromettre le bon fonctionnement de ce centre et il s’engage par ailleurs à assurer leur suivi médical et leur donner l’accès aux soins qui leur seront nécessaires compte tenu de l’évolution de leur état de santé. Il appartiendra au juge des libertés et de la détention de se prononcer sur la prolongation du maintien de leur rétention. Dans l’attente de cette décision et eu égard à l’impossibilité pour le préfet de police, faute d’obtenir l’accord de l’ARS, de mettre en œuvre s’agissant de ces deux personnes, l’injonction prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 15 avril 2020, il n’y a pas lieu de maintenir cette injonction en ce qui concerne M. X et M. Y."
Jeudi 23 avril 2020
Toulouse
- (source liste CAO)
au CRA de Toulouse-Cornebarrieu,
le nombre de retenus fluctue en fonction des arrivées et des libérations par le juge judiciaire. Samedi 11 avril, le centre comptait 3 retenus. Le jeudi 16 avril, 5 hommes et une femme y étaient enfermées. Le 17/04, ils étaient de nouveau 4. Le 19/04, une libération JLD a permis de mettre fin à une rétention pour un retenu qui y était enfermé depuis 60 jours. Il ne restait ce jour là qu’un seul retenu mais une autre entrée a eu lieu le 21/04.
Tant que les CRA ne sont pas fermés, ils "accueillent" des nouveaux arrivants, principalement des levers d’écrou mais pas que... la préfecture des Pyrénées-Orientales y place aussi des personnes contrôlées dans la rue.
Une lettre a été écrite et en cours de consultation des autres membres des EGM31 pour envoi massif aux député.es et sénateurs et sénatrices de la région Occitanie pour demander la fermeture des CRA.
Zone d’attente de Roissy CDG
Mercredi 22 avril 2020
Oissel
- (source liste obs-enfermement - réseau de visiteurs de l’observatoire citoyen du CRA de Oissel)
Témoignages de retenus
"Nous sommes actuellement 7 retenus au Centre de Rétention de Oissel, tous sortis de prison, sans contact pour la plupart d’entre nous avec nos familles ;
La situation est insupportable ici : en raison du confinement, il nous est impossible de recevoir de la visite de nos proches ...Nous n’avons pas accès à des tenues de rechanges, certains n’ont même pas de sous-vêtements ; la situation est tellement hors normes, inhumaine que le bon déroulement d’une journée s’en trouve perturbé.
La cour de promenade qui doit être ouverte toute la journée ne l’est que 45 minutes par jour et ce seulement par la volonté des policiers qui n’ont ni masques ni gants même lors des palpations ; Il ne nous est pas permis d’acheter de l’eau ou toute autre boisson , il ne nous est pas permis d’acheter des produits alimentaires ou des cigarettes alors que nous y avons droit, nous ne pouvons non plus acheter des portables ou des cartes de téléphone pour la cabine ; Nous avons tous une vie familiale et sociale, à titre d’exemple, l’un de nous a appris hier la mort d’un proche et s’il est amené à quitter la France, il perdra le lien avec sa fille...
L’isolement se fait pesant, nous n’avons aucune activité et nos santés se dégradent ; nous vivons dans la peur, il est impossible de respecter les geste barrière, si un seul arrivant se trouve contaminé, nous le serons tous. Le risque est important.
Tous les retenus ici comprennent et parlent le français, certains sont arrivés enfants ou très jeunes en France ;
Nous estimons que les conditions de rétention sont indignes, c’est une double peine et ce d’autant plus qu’il est impossible de procéder à l’expulsion de qui que ce soit, ce qui rend la rétention injuste et injustifiable.
Nous voulons insister sur l’absurdité d’un prolongement de la rétention car dans le contexte du confinement, la circulation des avions ne reprendra pas normalement avant septembre. Nous demandons nos libérations immédiates et la fermeture du CRA pour préserver nos santés et nos dignités, protéger nos proches qui souffrent et s’inquiètent ..."
- Urgent appel de sôs soutien ô sans papiers ; les personnels civils se retirent des centres de rétention du Mesnil-Amelot, de Lille-Lesquin, Oissel, Toulouse, Cornebarrieu et Lyon. (source : sôs soutien ô sans papiers)
En effet suite à la 8éme contamination au Covid-19 de Mr Bousidi Tarek malade et testé positif au Covid 19 ,actuellement en isolement au centre de rétention de Vincennes , l’administration refuse de l’hospitaliser comme les précédents cas.
Après les retenus, la police et la gendarmerie, c’est aujourd’hui selon nos information trois personnels civils qui sont touchés par cette tragédie.
À compter du Lundi 27 Avril, l’ensemble des personnels de nettoyage et d’entretien vont à l’appel de sôs soutien ô sans papiers exercer leur droit de retrait de tous ces centres de rétention.
Combien de contaminations et de morts faudra-t-il pour qu’enfin tous les centres de rétention soient définitivement fermés
Sôs soutien ô sans papiers se réserve le droit d’appeler à une manifestation et autres actions, particulièrement dans les jours qui viennent, vers le centre de rétention de Vincennes pour exiger la libération de tous les retenus avec un suivi médical , et comme au Portugal et en Italie avec une régularisation globale .
- Les oubliés des centres de rétention administrative
BLOG : LUTTE, LE LABO DES INITIATIVES CITOYENNES
Les sans-papiers détenu.e.s en centre de rétention alertent depuis plusieurs semaines sur leurs conditions d’enfermement. Entre promiscuité, risque de propagation du virus et absence de perspective d’expulsion, les associations montent elles aussi au créneau et demandent la fermeture temporaire des centres.
- Info Cimade : aujourd’hui encore 168 personnes enfermées en CRA :
Cayenne : 7
Lille : 40
Lyon : 12
Mesnil : 61
Metz : 3
Nîmes : 11
Rouen : 7
Toulouse : 1
Vincennes : 26
Les autres CRA sont fermés ou vides.
- Metz : le CRA n’est pas fermé (source liste CAO).
Vendredi dernier, deux personnes y étaient encore retenues. En audience JLD le même jour, l’une des deux était libérée.
Dimanche 19/04, le dernier était libéré. Info Ordre De Malte, qui précise que pour autant, il n’est pas du tout impossible que des arrivées aient lieu.
Parce que, et c’est inquiétant, des arrestations ont encore lieu,’parfois sous le prétexte des contrôles des attestations de sortie, et s’en suit un placement en retenue. Le JLD libère systématiquement, tandis que les préfectures continuent donc de placer en rétention.
Je vais me renseigner plus avant pour savoir quelle(s) préfecture(s) du Grand Est s’amuse(nt) ainsi, si elle ( s) notifie(nt) des OQTF, etc.
Le préfet de Moselle s’était lui engagé à ne retenir que des sortants de prison ayant purgé des peines pour des délits ou crimes graves.
- Nîmes : le CRA n’est pas fermé (source liste CAO).
Forum Réfugié tient ses permanences juridiques en physique mais ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau. Les prisonniers préparent leur défense depuis le couloir avec 2 agents de la PAF qui les accompagnent et qui restent avec eux.
- Lille (source liste CAO).
Tous les bâtiments sont utilisés à nouveau, situation tendue. Toutes les DML déposées en début de semaine ont été rejetées.
- Toulouse (source liste CAO).
Il restait 5 prisonniers hier.
Mardi 21 avril 2020
- Anafé, Zones d’attente de Roissy
Décision implicite de refus d’entrée et maintien en aérogare
Nous avons appris jeudi dernier la présence de personnes en aérogare suite à des refus d’admission sur le territoire implicites de la part de la PAF. Ces personnes ne sont pas maintenues dans les locaux de la PAF, mais sont dans l’aérogare. Une des personnes a souhaité saisir le tribunal d’un référé liberté. Son avocat a ainsi déposé un référé liberté vendredi dernier devant le TA de Montreuil (compétent pour les personnes en ZAPI) mais a saisi également le TA de Paris (compétent pour les personnes vivant à l’étranger, Monsieur n’étant pas à proprement parler en zone d’attente actuellement). Le TA de Montreuil a clos l’instruction samedi en fin d’après-midi après avoir demandé des compléments d’informations). Hier le TA de Montreuil a rejeté la requête car il n’y avait pas assez de preuve de la présence en aérogare. Après négociation avec la PAF, la personne a été admise sur le territoire. Il y a donc eu un désistement auprès du TA de Paris. L’Anafé est intervenante dans la procédure.
Conditions dans l’aérogare
Depuis son arrivée à Roissy, il erre dans la zone sous douane. Dans l’aérogare 2F où il se trouve, la plupart des stands de nourritures et des boutiques sont fermés du fait des restrictions d’activités et de déplacements liées au Covid-19 à l’exception d’une seule boutique Relay (qui ferme aux alentours de 16 heures). Des informations recueillies auprès de lui, il se nourrit principalement en achetant des produits aux distributeurs de nourriture et de boisson. Rien n’a été fourni à M. pour le petit-déjeuner et le déjeuner le 17 avril, ce qui l’a obligé à acheter lui-même de la nourriture et de l’eau.
Hier soir, le 16 avril, des membres du personnel de l’aéroport ont distribué un sandwich, une bouteille d’eau et des chips pour toutes les personnes maintenues. M. en a compté une dizaine. Il semble qu’elles aient toutes quitté l’aérogare ce jour. Une d’entre elle, arrivée le même jour que M. a été placée en ZAPI.
Le personnel a également fourni une petite couverture (du type de celles fournies dans les avions), un cache pour les yeux et une petite trousse contenant notamment une brosse à dent (du même genre que celles fournies par les compagnies aériennes lors des longs courriers ou des kits hygiène qui pourraient être remis à des personnes maintenues en zones d’attente).
Le personnel ne portait pas de masques. En revanche, ils portaient des gants.
Toute la journée et toute la nuit, il reste assis des heures sur un siège de l’aéroport. _ Il tente d’y dormir également. Il est très fatigué.
Il utilise les toilettes de l’aéroport et n’a visiblement pas eu la possibilité de prendre une douche depuis son arrivée. M. n’a aucun moyen de se changer car ses bagages ont été réceptionnés de l’autre côté et sont actuellement détenus par les services de l’aéroport compétent. Il n’y a pas accès.
Au surplus, les gestes barrières et mesures de protection indispensables à la propagation du virus ne peuvent pas être respectés en aérogare. Il n’y a aucune information quant au respect des règles d’hygiène dans l’aérogare actuellement.
Il n’a aucune perspective de départ avant lundi concernant la Suède et absolument aucune perspective de rentrer en Afrique du Sud tous les vols étant suspendus.
Nombre de personnes maintenues
Depuis le 20 mars 2020, le nombre de personnes maintenues en ZAPI variait de 0 à 5 personnes. Depuis cette date, en lien avec des avocats du barreau de Bobigny, des référés libertés ont été déposés pour la majorité des personnes maintenues afin de demander leur libération. Le TA a rejeté au tri les requêtes au motif (entre autres) que le fait de priver de liberté les personnes pendant 4 jours n’était pas attentatoire à leur liberté individuelle. Pour rappel, depuis le 18 mars, le JLD ne statue plus sur la prolongation des personnes maintenues en ZAPI. Si elles ne sont pas renvoyées avant, elles sont libérées au bout de 4 jours.
Samedi matin le 18 avril, 4 personnes étaient maintenues en ZAPI.
Ce 21 avril, 19 personnes étaient présentes. 9 sont en cours de refoulement, 1 devrait être libérée.
Il est possible que l’augmentation du nombre de personnes maintenues en ZAPI soit la résultante du contentieux cité ci-dessus mais nous n’en avons aucune certitude sur ce point. Nous sommes inquiets de l’augmentation significative du nombre de personnes maintenues et des risques de transmission du Covid-19 mais également des pratiques mises en place par la PAF jusque là en aérogares.
Lundi 20 avril 2020
- Saisine du ministre de l’intérieur sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative
Suite aux contrôles réalisés par le CGLPL dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes (15 avril) et du Mesnil-Amelot (17 avril), Adeline Hazan a saisi de nouveau le ministre de l’intérieur afin de lui faire état des constats opérés : le risque sanitaire qui pèse sur les personnes retenues et sur les fonctionnaires qui assurent leur prise en charge est significatif ; le fondement légal des mesures de rétention a disparu, en particulier car les perspectives d’éloignement sont compromises à court et moyen termes ; les garanties entourant les droits de la défense ne sont plus apportées.
Il s’agit d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi retenues, le CGLPL renouvelle sa recommandation de procéder à la fermeture provisoire des centres de rétention administrative dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.
Samedi 18 avril 2020
Vincennes
- SAF, ADDE et Gisti saisissent le tribunal administratif de Paris d’une nouvelle requête en référé :
Malgré une décision du Tribunal administratif du 15 avril (voir ci-dessous à cette date) d’enjoindre au Préfet d’exclure le centre de Vincennes comme lieu d’exécution des nouvelles mesures de rétention pour l’avenir, et de lever la rétention des personnes présentes au centre de rétention de Vincennes et qui seraient testées positives au covid-19, le Préfet s’est opposé à la libération d’un retenu, - dont il a lui-même reconnu qu’il était atteint du COVID-19 après qu’un test effectué sur sa personne soit revenu positif - au motif qu’il présentait une menace à l’ordre public.
Ce retenu n’a donc fait l’objet d’aucune prise en charge médicale en totale méconnaissance tant des instructions ministérielles que de l’ordonnance de référé du 15 avril 2020.
- Défenseur des Droits, Le Défenseur des droits recommande à nouveau la fermeture immédiate de tous les centres de rétention encore en activité
(extrait) Réitère ses recommandations tendant à la fermeture de tous les CRA encore en activité et à la libération de tous les étrangers actuellement retenus dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français. Cette fermeture devrait intervenir immédiatement s’agissant du CRA du Mesnil-Amelot, la situation dans ce centre étant tout à fait préoccupante.Demande, à défaut :L’arrêt immédiat de tous les placements en rétention administrative dans tous les CRALe renforcement des mesures prises pour protéger les étrangers encore retenus ainsi que l’ensemble des personnels mobilisés pour assurer la surveillance et le suivi médical de ces personnes ainsi que l’entretien des locaux :Distribution à tous et en quantité suffisante de masques, gels hydro-alcooliques, et tenues de protection adéquates ;Tests de toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées au virus ;Isolement systématique de toutes les personnes symptomatiques dans des conditions dignes et de nature à garantir un plein accès aux soins ;Libération et, le cas échéant, prise en charge médicale des personnes testées positives au COVID-19...
Vendredi 17 avril 2020
- Anafé : Zones d’attente
En cette fin de semaine, nos craintes sur la situation dans les aérogares de l’aéroport de Roissy se sont confirmées.
Si certaines personnes sont transférées en ZAPI et maintenues pendant 4 jours avant d’être libérées (faute d’audience du juge des libertés et de la détention), ou renvoyées, d’autres sont forcées de rester dans les salles d’embarquement - pendant parfois plusieurs jours - dans l’attente d’un vol.Dans ce dernier cas, aucun refus d’entrée ni aucun placement en zone d’attente ne sont notifiés. Les conditions d’attente dans ces salles d’embarquement sont très précaires.
- EELV, Appliquons le principe de précaution : fermons les centres de rétention !
(extrait) Devant la situation sanitaire alarmante des centres de rétention administrative, Europe Écologie Les Verts appelle à leur fermeture immédiate. Alors que les frontières sont fermées et que les expulsions sont rendues impossibles, le maintien en rétention administrative est une atteinte excessive à la liberté des personnes qui y sont enfermées. La poursuite de la politique d’enfermement fait peser de graves risques sanitaires pour ces personnes vulnérables. Celles-ci doivent être orientées vers des dispositifs de soin et d’hébergement d’urgence et doivent voir leur situation régularisées temporairement...
Vincennes
- Le parisien, Coronavirus : de nouveaux cas de contamination au centre de rétention de Paris-Vincennes
Les cas de contaminations avérés se multiplient. Ce vendredi, cinq étrangers en situation irrégulière retenus au CRA (centre de rétention administrative) de Paris-Vincennes en attente de leur expulsion ont été testés positifs au covid-19. Trois d’entre eux devraient rester dans le centre, à l’isolement dans des chambres individuelles. Les deux autres vont être transférés en milieu hospitalier...
Jeudi 16 avril 2020
- Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
(extrait) (…) Les lettres ouvertes, les pétitions, les interpellations directes des préfets se multiplient. Les personnes retenues, excédées et désespérées, s’organisent pour lutter collectivement contre cette aberration. Il faut se rendre à l’évidence : l’obstination du gouvernement défie tous les principes aussi bien que le bon sens. Ni les centres et locaux de rétention ni les zones d’attente, ne sont des centres de confinement. En y maintenant coûte que coûte et côte à côte, dans des conditions matérielles honteuses, des étranger·es qu’il ne pourra pas expulser, le personnel assurant les services de livraison et d’entretien des locaux et des effectifs de police qui vont et viennent quotidiennement - tou·tes et tous privé·es des dispositifs de protection qu’il recommande ailleurs - il brave les principes de précaution sanitaire élémentaires et expose toutes ces personnes à des risques de contamination majeurs. (...)L’état d’urgence sanitaire doit agir comme un révélateur : les CRA et autres lieux où sont parqués les étranger·es, sont incompatibles avec le respect des droits. Sans plus attendre, leur fermeture s’impose. Mais au-delà de la période de crise que nous traversons, qui en démontre de façon criante le caractère discriminatoire et mortifère, il faut en finir avec l’enfermement administratif des étranger·es.
En annexe du communiqué :
1/ témoignages
2/ déclarations, appels et pétitions pour la fermeture des CRA
3/ Questions écrites au gouvernement de parlementaires en faveur de la fermeture des CRA
4/ interpellations du ministre de l’intérieur lors de son audition le jeudi 9 avril par la mission d’information Covid-19 de l’Assemblée nationale
Vincennes
- La croix, Tensions autour de l’enfermement des migrants en rétention
Le tribunal vient d’enjoindre l’État de ne plus placer en rétention de nouveaux migrants pendant deux semaines au centre de rétention de Vincennes, où trois cas de Covid ont été confirmés. Au Mesnil-Amelot, des heurts ont éclaté ce week-end.
- Le sous-préfet est venu au CRA de Vincennes ce soir mais n’a pas visité les retenus. Une infirmière a testé les retenus du CRA mais a refusé de leur donner les résultats…. Chacun , à juste titre inquiet de ce dispositif s’est vu répondre « cela ne vous regarde pas ». Il en allait de même pour ceux qui malades ont demandé une hospitalisation étant contaminés ( 5 contaminations ).
Ce soir à 19H, 4 sortants (pour beaucoup ils sont en fin de rétention) ; quel suivi sanitaire pour la centaine de libérations dans les CRA depuis samedi ?
il reste une cinquantaine de retenus : ce gouvernement ne cèdera pas : « on ne ferme pas les CRA » , même si aucun , contaminé ou non , ne sera admis au séjour et pour beaucoup avec interdiction de retour de 2 ans
Certains libérés , la semaine passée avec une nouvelle OQTF….. pour « quitter le territoire sous 7 jours : un préfet signe les sortants … dehors sans aucun parachute : pas de suivi sanitaire, encore moins de régularisation. Ils rejoindront leur famille , leur foyer , ou logement insalubre, ou pour d’autre la rue, après avoir vécu au sein du COD-19 bien confinés à l’intérieur des CRA mortifères, les « punis « ont été transférés dans 2 autres CRA , tous ont vécu au sein d’un centre fermé avec COD-19. Mépris, et responsabilité entière de ce gouvernement qui devra compte de sa mise en danger sur la vie d’autrui. Politique du chiffre : alors tenons les comptes.
Source : liste obs-enfermement
Marseille
- Infomigrants, À Marseille, des migrants montent une association pour dénoncer les violations de leurs droits
Placements en CRA : "S’agissant de la suspension des décisions d’éloignement demandée par l’Association des usagers de la SPADA de Marseille, la préfecture répond qu’elle "continue à prendre des arrêtés de placement en rétention au cas par cas, en tenant compte des perspectives d’éloignement effectives". Elle s’appuie pour ce faire sur la décision le 27 mars dernier du Conseil d’État de maintenir les centres de rétention administrative ouverts, validant, selon elle, "la possibilité de mettre à exécution des mesures d’éloignement". La préfecture reste toutefois floue quant à la mise en œuvre d’expulsions pendant le confinement et se contente de répondre que "certaines personnes, placées en rétention pour la mise à exécution de peines judiciaires d’interdiction du territoire français, se trouvent actuellement en centre de rétention en vue de leur éloignement du territoire français".
Mardi 14 avril 2020
- Site leparia.fr, Fermez les centres de rétention administrative !
Pétition à signer : https://fermez-les-cra.wesign.it/fr
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le nombre de sans-papiers dans les centres de rétention administrative (CRA) a certes diminué, eu égard au risque majeur reconnu que la promiscuité de l’enfermement représente en temps d’épidémie. Mais leur insalubrité, le défaut d’entretien et l’absence de matériel ont eu pour conséquence que plusieurs personnes ont été infectées. Et en outre, il est notoire que la prise en charge médicale autant que la vigilance sanitaire y sont soit inexistantes, soit, dans le meilleur des cas, défaillantes et tardives, ainsi qu’en attestent tous les acteurs (y compris policiers) autant que les associations présentes sur ce terrain...
Mesnil-Amelot
- La Cimade, Coronavirus et manifestation au CRA du Mesnil-Amelot : le choix de la répression au détriment de la protection
Les étrangers enfermés au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot ont exprimé leur colère dans la nuit de samedi à dimanche 12 avril 2020. Ils sont révoltés d’être privés de liberté dans des conditions indignes et d’être mis en danger. L’administration est dans l’impossibilité de respecter les règles sanitaires de base en période de crise sanitaire du coronavirus. La Cimade demande la fermeture immédiate de tous les CRA...
- Courrier des associations de Seine-et-Marne au préfet
Les retenus du CRA du Mesnil-Amelot protestaient depuis le 30 mars contre leur enfermement dans des conditions indignes, sans aucune hygiène, ni protection contre le Covid-19 dans un lieu fermé et donc propice à la propagation du virus. Ils insistaient également sur le fait que les policiers chargés de les surveiller ne bénéficiaient pas plus de protection qu’eux-mêmes.
Malgré les nombreuses démarches d’associations, d’élus, de citoyens afin d’exiger la fermeture du CRA du Mesnil-Amelot, malgré les appels désespérés des retenus, malgré les grèves de la faim, malgré les automutilations, malgré la détresse des retenus et de quelques membres du personnel encore présents, le Ministère de l’Intérieur a fait le choix d’envoyer les forces de l’ordre afin de réprimer la révolte des retenus...
Lundi 13 avril 2020
- UFJP, En finir avec les camps
(extrait) Les actes ignominieux perpétrés ces dernières heures au CRA du Mesnil Amelot et de Vincennes, par leur violence et leur inhumanité assumée, nous renvoient aux vieux démons qui bornent notre histoire récente, aux noms des lieux qui la ponctuent.
Des bagnes de la IIIe République, aux camps de regroupement d’où sont partis des convois complets à destination des camps d’extermination nazis - Drancy, Pithiviers et Beaune la Rolande - l’Histoire ne se répète pas mais bégaie.
(…) la persistance des dominés, la persistance de l’enfermement, du camp, des CRA aujourd’hui, la persistance de la déportation - massive ou individuelle - la persistance du non-droit érigée en politique d’État, est la marque indélébile des gouvernements français successifs depuis Vichy.
Le CRA du Mesnil Amelot, celui de Vincennes et tous les autres centres de rétention semblables sont aujourd’hui le bubon pestilentiel de cette maladie jamais éradiquée.
L’UJFP exige la libération immédiate des retenus [1] et la suppression des CRA aussi bien en France que dans les DOM-TOM.
Mesnil-Amelot
- Observatoire de l’enfermement, Témoignages de retenus du CRA du Mesnil Amelot :
Ce matin 2 équipes de CRS arrivent à 11H au CRA du Mesnil Amelot , « équipés » casques boucliers etc
B. un retenu qui fait la grève de la faim pour demander des mesures de sécurité sanitaires en urgence après l’hospitalisation de 2 codétenus et d’un autre qui est malade mais la police a refusé de demander une ambulance répondant qu’il serait testé mardi. Tous était en contact direct avec le Géorgien qui a été hospitalisé.
B . « soit l’ avion soit la libération » dit-il, lorsque les CRS envahissent la cour tous se couchent sur le sol ...
- Libération, Au centre de rétention du Mesnil-Amelot, de l’angoisse à la révolte
Alors que des associations de soutien aux migrants réclament depuis plusieurs semaines la fermeture des centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte de pandémie de Covid-19, plusieurs dizaines de sans-papiers ont investi, samedi soir, la cour de celui du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) pour réclamer leur libération...
- ✔@ericcoquerel
Il FAUT FERMER LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Ni les agents de police, ni les retenus n’ont de masques ou de gants.
Au delà du principe de l’existence des CRA, les vols d’avion pour expulser les gens étant annulés, leur maintien est donc un non-sens !
Selon plusieurs retenus joints par téléphone, deux personnes seulement se partagent désormais le ménage dans tous les bâtiments ainsi que le service de la cantine. Cela évite de mettre trop de salariés en danger, mais cela ne permet pas de conserver un minimum de propreté.
Les élus ont également eu confirmation que les consignes minimales de sécurité ne peuvent être observées. Personne ne porte de gants ni de masques, ni les retenus ni les policiers. L’adjoint avait emporté avec lui soixante masques, il raconte que les fonctionnaires étaient aussi contents que les retenus de les récupérer. « Par ailleurs, nous avons pu vérifier que, dans plusieurs cellules, les hommes sont à deux, voire à trois. Dans la salle de télévision, impossible d’observer les distances et je ne vous parle pas du risque de transmission dans les toilettes avec leur état. » (...)
Sur les vingt-quatre CRA français, quatorze sont désormais vides et quatre comptent moins de cinq personnes encore retenues. Mais il reste en région parisienne quarante-sept personnes au Mesnil-Amelot et une cinquantaine à Vincennes.
Dimanche 12 avril 2020
- Site abaslescras, LES PRISONNIERS DES CRA CRIENT LIBERTÉ, FAISONS DE MÊME !
Depuis hier soir, les prisonniers du centre de rétention de Mesnil-Amelot
ont occupé la cour de la prison pour sans-papiers, ils sont restés
ensemble pour exiger leur libération, jusqu’à ce matin quand les keufs ont
chargé. Sept personnes ont été emmenées en garde-à-vue.
Suivi de la révolte des prisonniers du CRA de Mesnil-Amelot. Une
revendication : la libération de tou.te.s !
Au CRA de Vincennes, où au moins deux prisonniers ont très certainement
chopé le virus, les gens bougent aussi et subissent la répression. Ce
matin, après un départ de feu dans une cellule, une personne a été mise en
isolement, et tout le monde a été fouillé.
Les sans-papiers enfermés dans les CRA demandent la libération immédiate
de tout le monde. Alors que l’Etat compte les laisser crever dans ces
taules, ils luttent coup sur coup pour obtenir leur liberté, maintenant.
Pour celleux, comme nous, qui sont à l’extérieur mais confiné.e.s, que
faire pour les soutenir ?
A PARTIR DE MAINTENANT : CE SOIR et LES JOURS À VENIR à 20H
Crions à nos fenêtres pour la libération de tou.te.s les
prisonniers-ères sans-papiers !
Accrochons des banderoles ou écrivons partout que les CRA doivent être
fermés maintenant ! (vous pouvez envoyez vos photos à
anticra@riseup.net)
Appelons en masse les numéros de l’administration des cra, pour leur
faire savoir qu’on ne les aime pas et qu’on sait ce qui se passe dans
les centres.
Mesnil Amelot
- Site abaslescras, Suivi de la révolte des prisonniers du CRA de Mesnil-Amelot. Une revendication : la libération de tou.te.s !
Suivi de la révolte des prisonniers du CRA de Mesnil-Amelot. Une revendication : la libération de tou.te.s !
Le 11 avril, à 20h les prisonniers du CRA 2 du Mesnil-Amelotoccupent la cour du bâtiment et bloquent la promenade aux cris de “liberté !”. Depuis le début de l’urgence sanitaire les personnes enfermées demandent à être libérées face à la fermeture des frontières, mais l’État poursuit sa politique d’enfermement. De plus, aucune mesure sanitaire n’est prise pour empêcher la propagation du virus à l’intérieur du centre. Alors que les flics de la PAF rentrent et sortent de la prison pour sans-papiers au risque d’y ramener le virus, les prisonniers restent enfermés. Ne laissons pas seuls les prisonniers en lutte, relayons leur parole et soutenons les de toutes les manières possibles !
Pour appeler prisonniers dans le centre voici les numéros des cabines.
11h30 : une charge de police a eu lieu vers 11h. Dispositif policier énorme (ils parlent de 100 flics). Ils les ont rassemblé dans un coin, forcé à se mettre par terre et confisqué des téléphones. Ils ont menotté et emmenés, surement en garde à vue, 7 prisonniers « identifiés comme leader sur les cameras ». Les autres prisonniers ont été réenfermés dans les chambres...
- Bondy Blog, Au CRA du Mesnil-Amelot, une révolte pour la survie
Samedi soir, une révolte a éclaté au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Les retenus se plaignent de leurs conditions de vie et du manque de protections face au coronavirus. Ils ont entamé une occupation de la cour et une grève de la faim pour obtenir la fermeture du CRA...
- Regards.fr, Révolte au centre de rétention du Mesnil-Amelot
Depuis près de deux semaines et alors que la crise du Covid-19 s’amplifie, les retenus des centres de rétention administratifs alertent sur les risques que leur font encourir des conditions d’enfermement dégradées et se mobilisent contre la multiplication des violences...
- Témoignagne d’une militante en lien avec des retenus du Mesnil Amelot
La police est intervenue « énergiquement » , les retenus sont envoyés dans le CRA de Rouen , embarqués volontairement par les flics sans leurs bagages : « tu pars comme un SDF ». Alors qu’un d’entre deux venait de sortir de prison « dossier sur le fond surréaliste qui démontre s’il le fallait des procédures tronquées et juges aux ordres, dont on ne parle pas ici, mais… cependant avec l’IRTF + expulsion directement sans passer avant la sortie devant la commission d’expulsion avec une enquête sociale pour ce père d’enfant français vivant avec sa femme française ,
Sans droit à un procès équitable, de commission d’expulsion et d’enquête sociale...
- leparia.fr, Mesnil Amelot Les révoltes explosent, après le scandale du CRA de Vincennes
Voici le texte que les retenus ont écrit cette nuit, l’émeute est bien là , et les CRA malgré les cas avérés de Cod-19 ne ferment toujours pas.
Urgent appel de sôs émeutes et répression au centre de rétention du Mesnil Amelot
Nous sommes en panique car l’un d’entre nous a été libéré il y a quelques jours suite à une suspicion de covid 19.
On à ni masques ni gel hydro-alcoolique ,et les deux personnes qui font le ménage n’ont ni produits ni javel.
Plus de visites de nos familles ni cigarettes ni vêtements propres.
Nous voulons des tests nous voulons être soignés , le service médicale est la une heure par jour et la laverie ne marche pas non plus.
Depuis hier soir 19h la nous subissons la violence de la police au centre de rétention du Mesnil Amelot suite au tabassage et au gazage de l’un d’entre nous qui poussé par la faim a gardé discrètement du pain sur lui en sortant du réfectoire.
Par solidarité avec lui nous avons franchi les grilles pour nous rassembler dans la cour .le directeur du centre à dit très bien puis à cadenassé l’entré des bâtiments , " vous dormirez dehors par terre " va-t-il dit ,puis il nous on pris nos matelas pour nous punir....
Vincennes
- Communiqué de SôS Soutien ô Sans-papiers, Les sans-papiers enfermés au centre de rétention de Vincennes viennent de nous informer de la présence d’un quatrième cas de Covid-19.
LES SANS PAPIERS AFFRONTENT ACTUELLEMENT LA POLICE POUR EXIGER L’HOSPITALISATION EN URGENCE DE LEURS COMPAGNONS.
Ils exigent d’être soit expulsés, soit libérés mais refusent catégoriquement de tomber les uns après les autres, enfermés dans cette prison loin de leurs proches.
SôS Soutien ô Sans-papiers accuse par avance les autorités, qui seront comptables des drames et de la violence qui se jouent, en ce moment, au centre de rétention de Vincennes.
Des papiers pour tous ; Fermeture immédiate des centres de rétention.
Samedi 11 avril 2020
Mesnil-Amelot
- Site Paris-luttes.info, Communiqué, Révolte en cours au CRA du Mesnil Amelot
La promenade est bloquée par tout le monde avec les matelas et les couvertures sorties, les keufs sont avec les prisonniers dans la cour
"Ils ne respectent pas le droit des gens, pas de mesures sanitaires dignes et quand tu dis quelque chose les policiers ils te frappent c’est pas humain ! Sérieux les avions ils vont pas redécoller avant septembre on nous a dit, ça veut dire quoi ? On va pas rester ici jusqu’en septembre !"
"On a bloqué on s’est mis tous dans une cour, c’est à dire les 4 bâtiments qui étaient ouverts dans la cour tous ensemble. Tant qu’ils trouvent pas de solution on bougera pas d’ici ! Tout à l’heure ils nous ont gazé matraqués ils ont des boucliers, depuis tout à l’heure on subit des violences pour rien ! Là ils sont à la sortie de la cour vers la grille matraque à la main, casque et ce qui va avec ! Que les journalistes nous appellent mais là ! Maintenant !"
Vendredi 10 avril 2020
- Conseil d’État, Rejet de la requête en référé SAF, Gisti, ADDE SM contre l’ordonnance n° 2020-305, prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Voir ci-dessus 1er avril les motifs invoqués dans la requête
Voir le résumé et le détail de la procédure
- État des lieux occupation des CRA / éloignements :
"A la date du 8 avril, 184 personnes étaient retenues dans les onze centres de rétention administrative encore en fonctionnement et une douzaine de personnes retenues ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ont, depuis le 24 mars dernier, été éloignées du territoire français".
(Conseil d’État, ordonnance du 10 avril 2020, requête N° 439903)
Mesnil-Amelot
- RESF 77 a saisi le préfet de Seine-et-Marne par courrier pour lui demander de libérer les retenus et de fermer le CRA du Mesnil Amelot.
Vincennes
- InfoMigrants, Un premier cas de coronavirus confirmé au CRA de Vincennes
L’association Assfam a indiqué jeudi qu’une personne enfermée dans le centre de rétention administrative de Vincennes avait été testée positive au Covid-19. Il s’agit du premier cas confirmé de coronavirus dans l’un des ces centres. Selon la Cimade, le malade aurait "été contaminé à l’intérieur" du centre...
Mardi 7 avril 2020
Toulouse
- Communiqué de l’association ADDE - Toulouse, La Cour européenne refuse de remettre en liberté les personnes encore retenues au CRA de Toulouse en pleine épidémie du Covid-19
Les 1er et 5 avril derniers, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté les demandes de mesures urgentes formées par cinq personnes retenues au centre de rétention administrative de Toulouse qui sollicitaient leur remise en liberté afin de mettre un terme à la situation de graves violations de leurs droits fondamentaux induite par leur privation de liberté sans perspective de retour et dans des conditions propres à leur faire courir un risque accru de contamination au Covid-19...
Voir ci-dessous 27 mars.
Mesnil-Amelot
- Site Abaslescra, “C’est eux qui font le jugement à ta place”, Témoignage de deux prisonniers du Mesnil-Amelot
Il y a une semaine la majorité des prisonniers du centre de rétention de Mesnil-Amelot s’était mis en grève de la faim pour exiger leurs libération immédiate et la fermeture du CRA.
La préfecture à fait le choix inverse : maintenir la taule ouverte et continuer à y enfermer des gens sortants de prisons ou pas. Contrairement aux premières semaines les juges libèrent très peu ou plus du tout.
Nous relayons ici deux témoignages de prisonniers du 2 et du 6 avril qui racontent la situation au centre.
En attendant n’oublions pas de montrer notre solidarité et de continuer à harceler les préfectures.
“Liberez nous et point final ! ” Mesnil 2 le 02.04.2020
Lundi 6 avril 2020
Oissel et Mesnil-Amelot
- Site Abaslescra
Dans cette émission de l’actu des luttes (http://actualitedesluttes.info/?p=6193), plusieurs témoignages de retenus des CRA de Mesnil-Amelot ou une grève de la faim à eu lieu la semaine dernière et de Oissel. Les prisonniers de Oissel parlent le lendemain du jour où le Conseil d’État explique que : “les conditions de fonctionnement des CRA dans ces circonstances particulières ne sauraient caractériser une carence dans l’accès au soins ou à la mise à disposition de produits d’hygiène dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19”.
Mercredi 1 avril 2020
Oissel
- Un avocat : la CA de Rouen a libéré 4 retenus et le JLD 1. Du coup, ce matin, ils ne sont plus que 9 au CRA de Oissel.
Mardi 31 mars 2020
Oissel
- Ordonnance de la Cour d’appel de Rouen (RG N" : No RG 20/01284 - No Portalis DBV2-V-B7E-IOKH)
« les directives de l’OMS recommandent la mise en place de mesures pour limiter le risque d’exportation ou d’importation de la maladie
Les terminaux d’aéroports ferment et les compagnies aériennes ont fortement réduit le nombre de leurs vols voire les ont annulés à destination de certains pays, à telle enseigne notamment que l’aéroport d’Orly est désormais fermé ; l’annonce a été faite le 16 mars 2020 de la fermeture des frontières de l’espace Schengen. De nombreux pays, dont le Maroc ont fermé leurs frontières et n’acceptent plus de voyageurs provenant de France...
En l’état de ces mesures de blocage pour les besoins de protection sanitaire qui ne peuvent que durer compte tenu de l’état d’avancement de la pandémie variable d’un pays à l’autre, et alors de surcroît que les diligences accomplies par l’administration aux fins d’obtention d’un laisser passer consulaire n’ont pas abouti, il n’existe pas de perspectives d’éloignement, il est plus qu’hypothétique qu’une réponse des autorités marocaines et un vol puissent être obtenus dans le délai de la rétention, même si elle était ultérieurement prolongée, alors que la privation de liberté ne peut perdurer sans perspective minimum d’éloignement.
Au surplus, M. X se trouve en France où le virus est actif et la pandémie n’a pas atteint son pic ; il est placé en rétention depuis le 23 mars 2020 après avoir été détenu depuis le 27 février 2020 en maison d’arrêt où les mesures contre la contamination ne sont pas optimales.
Si aucun cas de COVID 19 n’a été révélé au CRA de Oissel, aucun test n’y a été réalisé. La promiscuité y a certes été réduites et les conditions permettant de pratiquer les mesures barrières se sont améliorées ; il n’en demeure pas moins qu’y pénètrent de multiples personnes en provenance de l’extérieur, nouveaux arrivants en provenance d’autres CRA fermés, personnel et policiers disposant d’un matériel de protection en quantité insuffisante, tous facteurs de dispersion du virus.
Reconduire en l’état M. X au Maroc constitue un risque de faire rentrer le virus avec lui et ainsi aider à sa propagation, alors que les risques sanitaires actuels et les mesures exceptionnelles devant être prises pour lutter contre cette maladie imposent de prendre les précautions maximum pour ne pas favoriser ou aggraver la diffusion du virus, déjà plus que préoccupante. » (extrait)
Coquelles
- Information de la PSM
Il y a actuellement dix personnes retenues à Coquelles (au 31/03/2020), essentiellement des sortants de maison d’arrêt. L’exercice des droits est très difficile et limité : droit de visite supprimé, possibilité de contacter les proches via l’OFII supprimée… les juridictions ne font plus droit aux demandes de mise en liberté, et ce en l’absence d’avocats puisque les bâtonniers de Boulogne et Douai ont cessé les désignations."
C’est compliqué cette question des avocats… l’arrêt de la commission d’office, également valable pour les GAV, permanences pénales, est certainement justifié par les conditions sanitaires non satisfaisantes. Cependant, avec l’usage désormais systématique de la visio, c’est complètement disproportionné.
De manière plus générale, le barreau de Boulogne n’est d’absolument d’aucune aide. Pendant la première semaine du confinement, l’administration (précisément la cheffe de centre, adepte des intimidations et menaces en tout genre) faisait délibérément obstruction à l’exercice de la mission de l’opérateur à l’intérieur du CRA en refusant de communiquer la liste des personnes retenues et la copie des arrêtés administratifs (cela signifiait qu’en pratique les personnes ne pouvaient exercer que très difficilement leur droit de recours). La bâtonnière a été sollicitée afin d’inviter les avocats de perm à transmettre au moins les arrêtés à l’opérateur, elle y a répondu de manière très condescendante : c’était impossible pour des questions de secret professionnel. Il lui a alors été suggéré d’inviter les avocats normalement désignés à contester eux-mêmes les arrêtés administratifs mais l’opérateur n’a jamais eu de retour. L’histoire a fini par se résoudre suite à l’intervention de la DGEF sollicitée directement. = Illustration du désengagement complet du barreau de Boulogne-sur-Mer concernant l’exercice des droits des personnes exilée.
En fonction de la réponse de la CEDH saisie par des avocats du barreau de Toulouse, il sera introduit de nouvelles demandes de mise en liberté ou à défaut des requêtes à la CEDH.
Lundi 30 mars 2020
Vincennes
- Information ADDE : nous avons besoin d’une dizaine d’avocat-es pour effectuer des DML pour les 50 et quelques retenus de Vincennes. Voire plus (appel, requête CEDH).
Dimanche 29 mars 2020
Oissel
- Site Abaslescra, Témoignages des retenus à Oissel
Le lendemain du jour au la Conseil d’Etat explique que : « les conditions
de fonctionnement des CRA dans ces circonstances particulières ne
sauraient caractériser une carence dans l’accès aux soins ou à la mise à
disposition de produits d’hygiène dans le cadre de la lutte contre
l’épidémie de Covid-19. »
Voici ce qu’il se passe au centre de Oissel :
tous les retenus sont malades et au lit. Ils expliquent qu’ils n’ont même
plus la force de lutter contre leurs conditions d’enfermement. Voici le
témoignage de deux d’entre eux. Ils devaient parler à plus nombreux mais
n’avaient pas la force.
« Tout le monde ici on est malade, y’a pas à manger, y’a pas de femme de
ménage, y’a pas pour acheter quelque chose [L’Ofii]. On est pas des
humains ou je sais pas moi. [...] L’Ofii est pas là, il a dit il vient
pas jusqu’à la fin du Coronavirus. On est malade, tout le monde il est
malade, moi je suis malade. Même les policiers ils ont dit « on vient pas
à la prochaine semaine ». On vient pas ? On reste ici tout seul ? ou je
sais pas moi si y’a possibilité de rentrer chez nous chez nos familles ?
On reste ici, 14 tous les détenus qui viennent de prison. Y’a pas de
libération, les albanais, les géorgien ils ont été libéré un peu mais les
noirs et les arabes pas de libération. On reste ici je sais pas pourquoi.
Même les frontières pour nous ramener dans nos pays elles sont fermés
pendant deux mois ou jusqu’à quatre mois peut-être je sais pas moi. Pour
le Ramadan aussi je sais pas comment ça va être.. Y’a pas de femme de
ménage, ici l’odeur dans les cellules... […] je te passe mon ami. »...
Vendredi 27 mars 2020
- La Cimade
État des lieux des CRA au 26 mars
Total des personnes retenues = 154• Vincennes = 53 (28 au CRA 2A / 28 au CRA 2B)• Mesnil = 35 au CRA 2 dont 3 nouveaux placements hier (2 sortants de prison et 1 autre)/ 0 au CRA 3• Metz = 2• Lille = 7• Toulouse = 5• Bordeaux = 1• Rennes = 11 (1 libération et 1 entrée prévue aujourd’hui)• Coquelles = 11• Oissel = 15• Nimes = 5• Lyon = 2• Perpignan = 2• Marseille = 5• Sète = 2 entrées prévues les 28 et 31 mars• Palaiseau = 0• Plaisir = 0• Hendaye = 0• Nice = 0• Cayenne = 0• Strasbourg = 0• Mayotte = 0
Il faut suivre l’évolution de la situation dans les CRA. S’ils se vident progressivement, il y a encore de nouveaux placements en rétention.
Il semblerait qu’il s’agisse surtout de personnes sortant de prison.
Malgré les demandes du Défenseur des droits, duContrôle général des lieux de privation des libertés et de nombreuses associations, le gouvernement n’a donc pas décidé de fermer les CRA, et dans son arrêt rendu ce jour le Conseil d’Etat.
Toulouse
- Communiqué ADE, La cour européenne des droits de l’homme demande des comptes au gouvernement français
Lundi 23 mars 2020, la Cour d’appel de Toulouse a remis en liberté 13 étrangers retenus au centre. Pour faire droit à leurs demandes, la Cour prenait acte de ce que le retour des intéressés à destination de leurs pays d’origine respectifs était rendu impossible par la situation sanitaire mondiale et la fermeture de nombreuses frontières. Pourtant aujourd’hui, 6 personnes sont toujours retenues dans ce centre...
(voir ci-dessus 7 avril)
Mayotte
- La Cimade, Mayotte dans l’épidémie, les damnés de la république
S’il y a bien des territoires qui ne sont pas épargnés par cette pandémie meurtrière mais complètement délaissés par le gouvernement, ce sont les Outre mer. Depuis maintenant plusieurs semaines, les victimes se comptent par centaines et les moyens alloués à ces départements dans la lutte contre le virus Covid19 sont largement insuffisants. A Mayotte, la situation sanitaire à laquelle s’ajoutent de graves problèmes socio-économiques fait craindre le pire...
Jeudi 26 mars 2020
- Commissaire aux droits de l’Homme Conseil de l’Europe, La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
(extrait) Face à la pandémie mondiale de Covid-19, de nombreux États membres ont dû suspendre les retours forcés de personnes qui ne sont plus autorisées à rester sur leur territoire (y compris en application du règlement de Dublin) et rien ne permet de savoir quand ces retours seront de nouveau possibles. Selon le droit relatif aux droits de l’homme, la détention de migrants aux fins de tels renvois n’est légale que si les renvois peuvent effectivement avoir lieu. À l’évidence, cette perspective n’est pas envisageable dans la plupart des cas pour le moment. En outre, les structures de détention des migrants ne permettent généralement pas de garantir une véritable distanciation sociale ni de prendre les autres mesures nécessaires pour éviter une contamination des migrants et du personnel par le Covid-19...
Vendredi 20 mars 2020
- Le monde, Tribune : Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire », Par Jacques Toubon Défenseur des droits, Adeline Hazan Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Burguburu Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
"Si rien n’est fait pour les accompagner, les personnes isolées subiront le plus durement la crise sanitaire, estiment dans une tribune au « Monde » Jacques Toubon, Adeline Hazan et Jean-Marie Burguburu".
Dimanche 15 mars 2020
Lesquin
- Informations depuis le Centre de Rétention Administratif (CRA) de Lesquin.
« On préfère mourir de faim que de cette merde ! »
Vendredi, le 13/03/2020, nous avons appris qu’au moins un cas de coronavirus a été confirmé au sein du CRA. Si la personne a été évacuée, aucune mesure n’a été prise pour notre sécurité vis-à-vis de l’épidémie. Les policiers de la Police aux Frontières (PAF) ont des gants et des masques, et nous, rien...
Samedi 14 mars 2020
Toulouse
- Une initiative du Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu : lettre ouverte à Macron pour qu’il ferme les CRA
Sous forme de pétition.
Dernier ajout : lundi 22 juin 2020, 11:18
URL de cette page : www.gisti.org/article6362
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