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« Délit de solidarité »
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→ 219 articles [tri par date pertinence ]
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D. Plaintes pour dénonciation infondée après saisine de la CNDS
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Refus de prélèvement ADN.
10 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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C. Les violences à agent dans les textes
4 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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C. Attestations d’hébergement à des sans-papiers SDF
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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2015, à Calais et à Vintimille : indimidations de militants de No Border
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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18 janvier 2017 -Emmaüs-Grenoble : descente de gendarmerie
20 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Au Maroc
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Dans le Maghreb /
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En Belgique
2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Quand la lutte des sans-papiers se met au numérique
24 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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E. 9 novembre 2016, TGI de Paris : deux organisateurs d’une manifestation de soutien aux exilés
10 novembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Tentative de dissuasion de professeurs suspects de « délinquance de la solidarité » à Mayotte
1er juin 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence à agent avec arme à destination ... son vélo
26 juin 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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F. Un membre du CADTM de Belgique inculpé de participation à une manifestation illégale, avec dissimulation du visage
1er octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Calais, novembre 2015 - Elle observait une manifestation anti-migrants : accusée de violence à fonctionnaire de police
5 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Août 2016, Menton, des chauffeurs de car menacés de sanctions pour refus d’obéir à un ordre de réquisition et de participer au refoulement de migrants vers l’Italie
2 septembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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D. Intimidations policières
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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12 juin 2015, Meaux : deux militants condamnés pour avoir mis à l’abri des Roms expulsés
19 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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A. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes
28 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
→ 3 rubriques
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 13 publications
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Politique migratoire : l’Europe condamnée
Plein droit n°118 / 13 octobre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
Cahiers juridiques / 16 mai 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
Cahiers juridiques / 2 décembre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 23 juillet 2010
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 17 juin 2010
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