E. 9 novembre 2016, TGI de Paris : deux organisateurs d’une manifestation de soutien aux exilés

Accusés de « rassemblement illicite » et « fausse déclaration » : relaxe

Les faits

A. et H. avaient demandé et obtenu l’autorisation d’un rassemblement place de la République le 6 août 2016 afin de dénoncer les violences quotidiennes subies par les exilés.
Le jour dit, ils se rendent au campement de Stalingrad pour retrouver les exilés et se rendre au lieu prévu du rassemblement. Mais, encerclés par des force de police, leur déplacement fut impossible. A l’issue de ce rassemblement forcé à Stalingrad, A. et H. sont accusés de "rassemblement illicite" et "fausse déclaration".

Réfugiés : Houssam et Aubépine, poursuivis pour avoir organisé un rassemblement,
extraits d’un article de Médiapart (8 novembre 2016)
par Carine Fouteau

« Les faits remontent au samedi 6 août 2016. Paris s’est vidé de ses habitants, mais les réfugiés continuent d’affluer dans la capitale. Quelques bénévoles se relaient pour les soutenir. Ils sont plusieurs centaines de Soudanais, d’Afghans et d’Érythréens à vivre à la rue dans ce coin du XIXe arrondissement, entre la station de métro Stalingrad, le quai de Jemmapes et l’avenue de Flandre. Depuis quelques jours, les opérations de police, sans offres d’hébergement temporaire, se multiplient. Exaspérés par ce « harcèlement », qui s’accompagne de « coups de matraque et de gaz lacrymogène », les réfugiés décident d’organiser une manifestation pour alerter les Parisiens.

Aubépine et Houssam sont chargés des formalités auprès de la préfecture. L’avant-veille, leur demande de défilé est refusée, mais un rassemblement leur est proposé à la place, témoignent-ils. Offre acceptée. Ils choisissent République comme lieu de rendez-vous, tout en prévenant, « à l’oral », que les réfugiés devront venir de Stalingrad. Le jour J, en début d’après-midi, les exilés sont une centaine, au niveau de l’avenue de Flandre, à vouloir faire entendre leurs revendications. Alors qu’ils se préparent à se mettre en route, le dispositif policier, d’abord discret, se fait soudainement plus visible.

Malgré les échanges avec l’agent de liaison de la préfecture, et la promesse de ne déployer aucune banderole le long du chemin, les forces de l’ordre encerclent les manifestants à partir de 15 h 30, empêchant les départs. « À ce moment-là, on les a vu surgir : 28 fourgons de police et une centaine d’agents en tenue de Robocops », affirme Aubépine Dahan. Un des porte-parole soudanais explique les intentions pacifistes du groupe aux autorités. Rien à faire, la nasse se referme. Coincés là, les réfugiés sont bientôt rejoints par plusieurs centaines de personnes averties par les réseaux sociaux que le rassemblement place de la République se tient finalement à Stalingrad. « On a sorti les banderoles, et le mégaphone, c’était un beau rassemblement », se souvient Aubépine, qui se rappelle avoir dû négocier avec les policiers pour permettre aux femmes enceintes et aux enfants de sortir de la zone encerclée. »

« À 19 heures, le dispositif est levé, mais les « organisateurs » sont rattrapés par le col et ne repartent qu’avec une convocation, le lendemain, à 10 heures, au commissariat. "Je me suis dit qu’ils voulaient juste nous faire peur. Je devais partir en vacances, mais je ne m’inquiétais pas trop. Quand on s’est présentés, Houssam et moi avons été séparés, et immédiatement placés en garde à vue pour une durée de neuf heures" »

A l’issue de leur retenue, elle et il sont convoqués au tribunal le 9 novembre pour « organisation de manifestation illicite .

Communiqué de soutien

Communiqué, 6 novembre 2016
TGI de Paris, 9 novembre 2016 : relaxe

Depuis lors, H. a été à nouveau placé en garde à vue et poursuivi dans le cadre de son soutien aux exilés face aux nombreuses rafles qu’ils subissent.
L’audience est prévue le 5 mai 2017

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Dernier ajout : mercredi 7 novembre 2018, 17:39
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